Cas par cas, décisions prises de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2024 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Taninges (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taninges (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3637

2024DKARA92 pdf - 761 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagne (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagne (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3634

2024DKARA91 pdf - 765.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Didier-d’Aussiat (01)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (01)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3641

2024DKARA90 pdf - 744.3 kio

Modification n°3 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) de la commune d’Aurillac (15)
Recours présenté par la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3640 (voir aussi décision 2024-ARA-KKPP-3510 du 6 septembre 2024)

2024DKARA89 pdf - 740.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trèves (69)
Cas par cas étudié à la demande de Vienne Condrieu agglomération (Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3618

2024DKARA88 pdf - 786.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Jean-de-Niost (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Niost (ain)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3626

2024DKARA87 pdf - 192.2 kio

Zonage assainissement eaux pluviales de la commune d’Albertville (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albertville (73)
Décision : ce dossier requiert une évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3625

2024DKARA86 pdf - 737.2 kio

Modification n°2 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Grignan (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grignan (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3636

2024DKARA85 pdf - 768.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de 21 communes sur les 27 ap-partenant à la Communauté de communes du Pays de Salers (15)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Salers (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3633

2024DKARA84 pdf - 725.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rochebrune (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochebrune (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3612

2024DKARA83 pdf - 184.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Vignieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vignieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3593

2024DKARA82 pdf - 185.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Viriat (01)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (Ain)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3614

2024DKARA81 pdf - 740.4 kio

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Orcet (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Orcet (Puy de Dôme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2024/ 2024-ARA-KKPP-3586

2024DKARA80 pdf - 250.2 kio

Modification du PPRi Drac Aval (38)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Isère
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3606

2024DKARA79 pdf - 202.5 kio

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Frugères-les-Mines (43)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frugères-les-Mines (Haute-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3603

2024DKARA78 pdf - 213.6 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vinsobres (26)
Recours présenté par la commune de Vinsobres (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3617 (voir aussi la décision du 30 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3501)

2024DKARA77 pdf - 714.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sallèdes (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèdes (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3596

2024DKARA76 pdf - 737.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brette (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brette (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3587

2024DKARA75 pdf - 197 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Bourg-en-Bresse (01)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3598

2024DKARA74 pdf - 740.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales, sur le secteur Les Arcs 1600 et 1800, de la commune de Bourg-Saint-Maurice (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3565

2024DKARA73 pdf - 730.1 kio

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Saint-Vallier (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vallier (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3599

2024DKARA72 pdf - 686.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chaley (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaley (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3558

2024DKARA71 pdf - 189.5 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) Val de Saône amont sur les communes de Lancié, Dracé, Taponas, Belleville-en-Beaujolais, Saint-Georges-de-Reneins (69)
Recours présenté par la préfète du Rhône (Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3577 (voir aussi la décision du 2 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3458)

2024DKARA70 pdf - 695 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) Val de Saône moyen sur les communes d’Arnas, Villefranche-sur-Saône, Limas (69)
Recours présenté par la préfète du Rhône (Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3579 (voir aussi la décision du 2 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3460)

2024DKARA69 pdf - 692.9 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) Val de Saône aval sur les communes de Pommiers, Anse, Ambérieux, Quincieux (69)
Recours présenté par la préfète du Rhône (Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3578 (voir aussi la décision du 2 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3459)

2024DKARA68 pdf - 693.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Meillers (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meillers (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3575

2024DKARA67 pdf - 727.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nangy (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nangy (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3568

2024DKARA66 pdf - 682.3 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bourg-Saint-Maurice (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3566

2024DKARA65 pdf - 220 kio

Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nyons (26)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de la Drôme (Drome)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2024 / 2024-ARA-KKU-3567

2024DKARA64 pdf - 691.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermérieu (38) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant l’opération d’aménagement de la restauration du fonctionnement hydromorphologique et écologique de la zone humide du Culet
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Isère (38)
Décision : ce dossier est soumisà évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2024 / 2024-ARA-KKU-3495

2024DKARA63 pdf - 207.5 kio

Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) de l’Allagnon sur les communes de Blesle, Léotoing et Lempdes-sur-Allagnon (43)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Haute-Loire (Haute-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3560

2024DKARA62 pdf - 683 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Claveisolles (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claveisolles (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3357

2024DKARA61 pdf - 704.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lentilly (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lentilly (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3355

2024DKARA60 pdf - 712.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Jayat (01)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3505

2024DKARA59 pdf - 215.6 kio

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées du Syndicat d’Assainissement d’Issoire et sa Région (SIREG) pour les communes de Aulhat-Flat, Le Broc, Perrier, Issoire et Orbeil (63)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Assainissement d’Issoire et sa Région (SIREG) (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3542

2024DKARA58 pdf - 207.2 kio

Zonages d’assainissement des eaux usées des communes membres de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné - LYSED (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3497

2024DKARA57 pdf - 630.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espinchal (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espinchal (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3514

2024DKARA56 pdf - 629.4 kio

Modification n°3 de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune d’Aurillac (15)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (Cantal)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3510

2024DKARA55 pdf - 205.6 kio

Mise à jour du zonage des eaux pluviales de la commune de Fleuriel (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleuriel (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3513

2024DKARA54 pdf - 625.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Taulignan (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taulignan (Drôme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2024 / 2024-ARA-KKU-3515

2024DKARA53 pdf - 2.6 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Anthon (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anthon (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2024 / 2024-ARA-KKPP-3503

2024DKARA52 pdf - 613.5 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vinsobres (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vinsobres (Drôme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3501

2024DKARA51 pdf - 622.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Condat-en-Combrailles (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condat-en-Combrailles (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3508

2024DKARA50 pdf - 597.5 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Chausseterre, La Tuilière et Saint-Priest-La-Prugne (42)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM des Bois Noirs et de la Madeleine (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3500

2024DKARA49 pdf - 183.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3492

2024DKARA48 pdf - 642.2 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation Isère amont des communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges,Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin,Domène, Murianette, Meylan, Gières, La Tronche, Saint-Martind’Hères et Grenoble (38)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de l’Isère (Isère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3485

2024DKARA47 pdf - 619.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP) sur la commune de Panissières (42)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de la Loire (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2024 / 2024-ARA-KKU-3494

2024DKARA46 pdf - 192.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pionsat (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pionsat (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2024 / 2024-ARA-KKPP-3477

2024DKARA45 pdf - 181.4 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (74)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2024 / 2023-ARA-KKPP-3472

2024DKARA44 pdf - 188.1 kio

Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Megève (74)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3451

2024DKARA43 pdf - 607.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cohade (43)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cohade (Haute-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP 3468

2024DKARA42 pdf - 222.6 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière Cher, de
son affluent l’Aumance et du canal du Berry sur les communes de Audes, Estivareilles, Vaux, Reugny, Nassigny, Vallon-en-Sully, Meaulne, Urçay et Lételon (03)
Cas par cas étudié à la demande de Mme la préfète de l’Allier
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3462
version modifiée le 15 juillet 2024 suite à erreur matérielle

2024DKARA41 pdf - 196.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (69)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (69)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juillet 2024 / 2023-ARA-KKPP-3449

2024DKARA40 pdf - 202.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté d’agglomération
Villefranche Beaujolais Saône (69)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône ( Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3453

2024DKARA39 pdf - 589.7 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) Val de Saône aval sur les communes de Pommiers, Anse, Ambérieux, Quincieux (69)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète du Rhône
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3459

2024DKARA38 pdf - 601.7 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation Val de Saône moyen sur les communes d’Arnas, Villefranche-sur-Saône, Limas (69)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète du Rhône
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3460

2024DKARA37 pdf - 598 kio

Modification du plan de prévention des risques d’inondation Val de Saône amont sur les communes de Lancié, Dracé, Taponas, Belleville-en-Beaujolais, Saint-Georges-de-Reneins (69)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète du Rhône
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3458

2024DKARA36 pdf - 607.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bromont-Lamothe (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bromont-Lamothe (Puy de Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2024 / 2024-ARA-KKPP-3457

2024DKARA35 pdf - 2.5 Mio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Coublevie (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2024 / 2024-ARA-KKPP-3401

2024DKARA34 pdf - 248 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Sure en Chartreuse (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / 2024-ARA-KKP-3402

2024DKARA33 pdf - 596.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (07)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (Ardèche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2024 / 2024-ARA-KKPP-3429

2024DKARA32 pdf - 201.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huriel (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huriel ( Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2024 / 2024-ARA-KKU-3425

2024DKARA31 pdf - 2.4 Mio

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Valence (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valence (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2024 / 2024-ARA-KKPP-3415

2024DKARA30 pdf - 2.4 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Epierre (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epierre (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2024 / 2024-ARA-KKPP-3388

2024DKARA29 pdf - 528.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Beaumont (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont (74)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2024 / 2024-ARA-KKPP-3391

2024DKARA28 pdf - 183.5 kio

Élaboration de la carte communale de la commune de Laféline (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laféline ( Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2024 / 2024-ARA-KKU-3383

2024DKARA27 pdf - 2.4 Mio

Modification n°1 du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Murat (15)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Murat (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2024 / 2024-ARA-KKPP-3369

2024DKARA26 pdf - 256.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Roche d’Agoux (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roche d’Agoux (Puy-de Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2024 / 2024-ARA-KKPP-3368

2024DKARA25 pdf - 2.3 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Chanos-Curson (26)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arche Agglo (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2024 / 2023-ARA-KKPP-3360

2024DKARA24 pdf - 185.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Amplepuis (69)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2024 / 2023-ARA-KKPP-3346

2024DKARA23 pdf - 187.9 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Corbelin (38)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux des Abrets (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / 2024-ARA-KKPP-3335

2024DKARA22 pdf - 2.3 Mio

Mise en compatibilité dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Uze (26)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de la Drôme
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / 2024-ARA-KKU-3321

2024DKARA21 pdf - 2.3 Mio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes du Genevois (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Genevois (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2024 / 2024-ARA-KKPP-3342

2024DKARA20 pdf - 2.3 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de La Bourboule, Murat-le-Quaire et le Mont-Dore (63)
Cas par cas étudié à la demande du Sivom de la Haute-Dordogne (Puy de Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2024 / 2023-ARA-KKPP-3339

2024DKARA19 pdf - 486.7 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Recoubeau-Jansac (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recoubeau-Jansac (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2024 / 2024-ARA-KKPP-3347

2024DKARA18 pdf - 499 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Prondines (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prondines (Puy de Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2024 / 2023-ARA-KKPP-3320

2024DKARA17 pdf - 216 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chambon-sur-Lac (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambon-sur-Lac (Puy de Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2024 / 2023-ARA-KKPP-3300

2024DKARA16 pdf - 476.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Illiat (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illiat ( AIN)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 février 2024 / 2024-ARA-KKPP-3329

2024DKARA15 pdf - 2.2 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Illiat (01)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Saône Centre ( AIN)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 février 2024 / 2024-ARA-KKPP-3322

2024DKARA14 pdf - 2.2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romain-Lachalm (43)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2024 / 2023-ARA-KKU-3315

2024DKARA13 pdf - 225.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune déléguée Le Bois d’Oingt, commune nouvelle de Val d’Oingt (69)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement du Val d’Azergues (Sava)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2024 / 2023-ARA-KKPP-3314

2024DKARA12 pdf - 183.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Priay (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Priay (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2024 / 2023-ARA-KKPP-3310

2024DKARA11 pdf - 2.2 Mio

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miribel (01)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Miribel et du Plateau (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2024 / 2023-ARA-KKU-3374

2024DKARA10 pdf - 2.2 Mio

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-sur-Foron (74) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’un complexe sportif et culturel dénommé « Haute-Savoie Arena »
Cas par cas étudié à la demande du département de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2024 / 2023-ARA-KKU-3316

2024DKARA9 pdf - 2.2 Mio

Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) de la commune de Bourg-Saint-Andéol (07)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires de l’Ardèche (Ardèche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3302

2024DKARA8 pdf - 448 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Paule (69)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement du Val d’Azergues (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3260

2024DKARA7 pdf - 455.6 kio

Prescription du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la Couze Pavin et de ses affluents sur les communes de Besse-et-Saint-Anastaise, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Diéry, Saurier, Saint-Floret, Clémensat, Saint-Vincent, Saint-Cirgues-sur-Couze, Chidrac, Meilhaud, Perrier, Issoire, Pardines et Solignat (63)
Cas par cas étudié à la demande de M. le préfet du Puy-de-Dôme
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3294

2024DKARA6 pdf - 2.1 Mio

Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la Couze Chambon et de ses affluents sur les communes de Chambon-sur-Lac, Champeix, Coudes, Grandeyrolles, Ludesse, Montaigut-le-Blanc,Murol, Neschers, Saint-Nectaire,Verrières, Saint-Victor-la-Rivière et Saint-Diéry (63)
Cas par cas étudié à la demande de M. le préfet du Puy-de-Dôme
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3295

2024DKARA5 pdf - 2.1 Mio

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Albon (26)
Recours formé par ASF (Vinci) reçu le 10 novembre 2023.
En application de l’article L.441-7 du code des relations entre le public et l’administration ce recours est tacitement rejeté dans le délai de deux mois suivant sa réception
ce dossier reste soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3283
Voir la décision du 11 septembre 2023 / 2023DKARA67
2024DKARA4

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Barthélémy-de-Vals (26)
Recours formé par ASF (Vinci) reçu le 10 novembre 2023.
En application de l’article L.441-7 du code des relations entre le public et l’administration ce recours est tacitement rejeté dans le délai de deux mois suivant sa réception
ce dossier reste soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3284
Voir la décision du 11 septembre 2023 / 2023DKARA66
2024DKARA3

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rambert-d’Albon (26)
Recours formé par ASF (Vinci) reçu le 10 novembre 2023.
En application de l’article L.441-7 du code des relations entre le public et l’administration ce recours est tacitement rejeté dans le délai de deux mois suivant sa réception
ce dossier reste soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3285
Voir la décision du 11 septembre 2023 / 2023DKARA65
2024DKARA2

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Laveissière (15)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laveissière (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2024 / 2023-ARA-KKPP-3289

2024DKARA1 pdf - 438.5 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2024

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