Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024

AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.


DÉCEMBRE

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviale de la commune de Mancey (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mancey
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2024 / BFC-2024-4580

2024DKBFC28 pdf - 795.6 kio

NOVEMBRE

Zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage d’assainissement "eaux pluviales" de la commune de Flogny-la-chapelle (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flogny-la-chapelle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2024 / BFC-2024-4568

2024DKBFC27 pdf - 676.7 kio

AVAP d’Is-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Is-sur-Tille (Cote d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12/11/2024 / BFC-2024-4547

2024DKBFC26 pdf - 222.2 kio

SEPTEMBRE

Décision relative à l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Champlitte dans l’Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champlitte (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22/10/2024 / BFC-2024-4526

2024DKBFC25 pdf - 144.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Granges (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granges (71)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 26 septembre 2024 / BFC-2024-4503

2024DKBFC24 pdf - 648.9 kio

Zonage assainissement Chaux du Dombief (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaux du Dombief (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / BFC-2024-4491

2024DKBFC23 pdf - 702.1 kio

Décision relative à la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) de la Basse Vallée du Doubs sur la commune d’Annoire (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annoire (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03/09/24 / BFC-2024-4465

2024DKBFC22 pdf - 289.8 kio

AOUT

Projet de Zonage d’assainissement de la commune de La Demie (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Demie (Haute Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2024 / BFC-2024-4421

2024DKBFC21 pdf - 710.1 kio

JUILLET

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ormenans (70)
Décision étudiée à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2024 / BFC-2024-4420

2024DKBFC20 pdf - 480.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2024 / BFC-2024-4404

2024KDBFC19 pdf - 705.3 kio

Déclaration de projet relative à la création d’une légumerie à Auxonne emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auxonne (21)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départementale (Cote d’Or).
Décision du 4 juillet 2024/ BFC-2024-4380
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2024DKBFC18 pdf - 2.5 Mio

JUIN

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes des Vosges du Sud (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Décision du 26 juin 2024/ BFC-2024-4374
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2024DKBFC17 pdf - 2.5 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chassagne-Saint-Denis (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassagne-Saint Denis
Décision du 21 juin 2024/ BFC-2024-4351
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2024DKBFC16 pdf - 2.5 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluvialesde la commune de Villeneuve-la-Guyard (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Guyard (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2024 / BFC-2024-4337

2024DKBFC15 pdf - 170.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Genlis (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genlis (Côte- d’Or)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 juin 2024/ BFC-2024-4357

2024DKBFC14 pdf - 2.4 Mio

MAI

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération de Vesoul (70)
Décision étudiée à la demande de la commune de Vesoul
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2024 / BFC-2024-4308

2024DKBFC13 pdf - 2.4 Mio

Schéma directeur d’assainissement de la commune de Chassagne-Saint-Denis (25)
Décision étudiée à la demande de la commune de Chassagne-Saint-Denis
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2024 / BFC-2023-4292

2024DKBFC12 pdf - 538.3 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chèvremont (90)
Cas par cas étudiée à la demande de Belfort Communauté Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2024 / BFC-2023-4299

2024DKBFC11 pdf - 675.2 kio

AVRIL

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2024/ BFC-2024-4283

2024DKBFC10 pdf - 2.3 Mio

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Chablis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chablis (Yonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 3 avril 2024/ BFC-2024-4270

2024DKBFC9 pdf - 2.3 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Florentin (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2024 / BFC 2024-4230

2024DKBFC8 pdf - 167 kio

MARS

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Val-de-Mercy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val-de-Mercy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / BFC-2024-4235

2024DKBFC7 pdf - 2.3 Mio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Magny-Cours (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magny Cours (58)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2024 / BFC 2024-4239

2024DKBFC6 pdf - 637.2 kio

FEVRIER

Modification de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaine-les-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2024 / N° BFC-2023-4233

2024DKBFC5 pdf - 2.2 Mio

Modification de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Dijon-Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2024 / N° BFC-2023-4176

2024DKBFC4 pdf - 2.1 Mio

Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune de Dole (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dole (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 février 2024 / BFC-2023-4241

2024DKBFC3 pdf - 148.2 kio

JANVIER

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Plottes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plottes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2024 / BFC-2023-4132

2024DKBFC2 pdf - 187.8 kio

Modification du plan de prévention du risque mouvements de terrains (PPRmt) des communes de Champagnole (39) et Equevillon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires du Jura (39)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2024 / BFC-2023-4085

2024DKBFC1 pdf - 640.6 kio

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