Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2025
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
JUILLET
Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Vaudeurs (89)
Projet porté par la commune de Vaudeurs
Avis MRAe : 20250720_KKPPbfc003228
Décision de non soumission
Projet porté par la commune de Vaudeurs
Avis MRAe : 20250720_KKPPbfc003228
Décision de non soumission
Zonage d’assainissement et des eaux pluviales, communauté d’agglomération du Grand Auxerrois (Yonne-89)
Cas par cas étudié à la demande de la DDT du Jura
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25/06/2025 N° BFC-2025-001386/KK PP
Cas par cas étudié à la demande de la DDT du Jura
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25/06/2025 N° BFC-2025-001386/KK PP
JUIN
Zonage d’assainissement, commune de Cernans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la DDT du Jura
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25/06/2025 /2025-BFC-003054/KK PP
Cas par cas étudié à la demande de la DDT du Jura
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25/06/2025 /2025-BFC-003054/KK PP
Modification du plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la rivière "Saône" basse vallée en Haute-Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la DDT 70
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 18 juin / 2025-BFC- 002839/KK PP
Cas par cas étudié à la demande de la DDT 70
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 18 juin / 2025-BFC- 002839/KK PP
Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et sa transformation en plan de
valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de La Charité-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Décision du 19 mai 2025/ 2025-BFC-002202
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de La Charité-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Décision du 19 mai 2025/ 2025-BFC-002202
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sainte Magnance (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Magnance (Yonne)
Décision du 05 juin 2025/ 2025-BFC-001893
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Magnance (Yonne)
Décision du 05 juin 2025/ 2025-BFC-001893
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
Projet porté par la communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
Décision de soumission à évaluation environnementale
Avis MRAe : N° 2005-BFC-002033/KK-PP
Projet porté par la communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
Décision de soumission à évaluation environnementale
Avis MRAe : N° 2005-BFC-002033/KK-PP
MAI
Décision après examen au cas par cas relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Saint Fargeau (89)
Dossier porté par la commune de Saint Fargeau (Yonne)
Décision de non soumission à évaluation environmentale en date du 20 mai 2025
Dossier porté par la commune de Saint Fargeau (Yonne)
Décision de non soumission à évaluation environmentale en date du 20 mai 2025
AVRIL
Décision cas par cas relative aux zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Avallon (89)
Dossier porté par la commune d’Avallon - 86
Décision de non soumission à évaluation environnementale en date du 10 avril 2025
Avis 2025-BFC-001287/KK PP
Dossier porté par la commune d’Avallon - 86
Décision de non soumission à évaluation environnementale en date du 10 avril 2025
Avis 2025-BFC-001287/KK PP
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision du 08 avril 2025/ 2025-BFC-1386
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision du 08 avril 2025/ 2025-BFC-1386
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune du Russey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Russey (Doubs)
Décision du 01 avril 2025/ BFC-2025-903
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Russey (Doubs)
Décision du 01 avril 2025/ BFC-2025-903
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
FEVRIER
Modification du plan de prévention des risques naturels -risques d’inondation (PPRi) de l’Aron et ses affluents des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil (58)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Cercy-La-Tour et Verneuil
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2025/ BFC-000371
Cas par cas étudié à la demande des communes de Cercy-La-Tour et Verneuil
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2025/ BFC-000371
JANVIER
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Looze (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Looze (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2025/ BFC-2024-4636
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Looze (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2025/ BFC-2024-4636
Modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025/ BFC-2024-4631
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025/ BFC-2024-4631
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Port sur Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025/ BFC-2024-4630
2
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025/ BFC-2024-4630
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