Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2025

AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.


AVRIL

Décision cas par cas relative aux zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Avallon (89)
Dossier porté par la commune d’Avallon - 86
Décision de non soumission à évaluation environnementale en date du 10 avril 2025
Avis 2025-BFC-001287/KK PP

2025DKBFC7 pdf - 635.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision du 08 avril 2025/ 2025-BFC-1386

2025DKBFC6 pdf - 170.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune du Russey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Russey (Doubs)
Décision du 01 avril 2025/ BFC-2025-903
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2025DKBFC5 pdf - 878.5 kio

FEVRIER

Modification du plan de prévention des risques naturels -risques d’inondation (PPRi) de l’Aron et ses affluents des communes de Cercy-la-Tour et Verneuil (58)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Cercy-La-Tour et Verneuil
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2025/ BFC-000371

2025DKBFC4 pdf - 167.5 kio

JANVIER

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Looze (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Looze (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2025/ BFC-2024-4636

2025DKBFC3 pdf - 181.5 kio

Modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025/ BFC-2024-4631

2025DKBFC2 pdf - 723.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Port sur Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025/ BFC-2024-4630

2025DKBFC1 pdf - 720.8 kio

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