Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2026

AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.


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