Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2021
DÉCEMBRE 2021
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontenaud (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2021/ BFC-2021-3193
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2021/ BFC-2021-3193
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2021/ BFC-2021-3151
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2021/ BFC-2021-3151
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chorey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / BFC-2021-3153
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / BFC-2021-3153
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parigny-les-Vaux (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paringy-les-Vaux (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021/ BFC-2021-3162
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paringy-les-Vaux (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021/ BFC-2021-3162
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamargelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamargelle (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2021 / BFC-2021-3161
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamargelle (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2021 / BFC-2021-3161
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / BFC-2021-3143
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / BFC-2021-3143
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté urbaine Creusot-Montceau (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot-Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3154
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot-Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3154
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cuve (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuve (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est / n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021/ BFC-2021-3130
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuve (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est / n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021/ BFC-2021-3130
Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / BFC-2021-3125
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / BFC-2021-3125
NOVEMBRE 2021
Élaboration du projet de zonage d’assainissement pluvial de la commune de Molinons (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molinons (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2021 / BFC-2021-3116
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molinons (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2021 / BFC-2021-3116
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Les Sièges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Sièges (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / BFC-2021-3100
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Sièges (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / BFC-2021-3100
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roset-Fluans (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / BFC-2021-3123
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / BFC-2021-3123
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pelousey (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / BFC-2021-3107
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / BFC-2021-3107
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune d’Evry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021 / BFC-2021-3104
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021 / BFC-2021-3104
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condamine (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021/ BFC-2021-3101
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021/ BFC-2021-3101
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Philibert (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021 / BFC-2021-3090
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021 / BFC-2021-3090
OCTOBRE 2021
Élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Cussy-les-Forges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussy-les-Forges (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021/ BFC-2021-3096
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussy-les-Forges (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021/ BFC-2021-3096
Élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sennevoy-le-Haut (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Haut et du syndicat des eaux du Tonnerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / BFC-2021-3097
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Haut et du syndicat des eaux du Tonnerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / BFC-2021-3097
Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021/ BFC-2021-3092
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021/ BFC-2021-3092
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Châtel-Censoir (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-Censoir (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2021/ BFC-2021-3083
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-Censoir (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2021/ BFC-2021-3083
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de La Pisseure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pisseure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2021/ BFC-2021-3082
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pisseure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2021/ BFC-2021-3082
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montliot et Courcelles (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2021 / BFC-2021-3099
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2021 / BFC-2021-3099
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandvillars (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2021/ BFC-2021-3076
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2021/ BFC-2021-3076
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Crançot rattachée à la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021/ BFC-2021-3063
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021/ BFC-2021-3063
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Delle (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delle (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3072
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delle (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3072
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étupes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étupes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3056
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étupes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3056
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Étoile (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3053
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3053
SEPTEMBRE 2021
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3061
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3061
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Magny-Montarlot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magny-Montarlot (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021/ BFC-2021-3046
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magny-Montarlot (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021/ BFC-2021-3046
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mathay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mathay (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3040
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mathay (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3040
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sornay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sornay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2021 / BFC-2021-3039
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sornay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2021 / BFC-2021-3039
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valentigney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valentigney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2021 / BFC-2021-3045
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valentigney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2021 / BFC-2021-3045
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / BFC-2021-3047
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / BFC-2021-3047
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3032
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3032
Modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miserey-Salines (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3031
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3031
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancray (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3030
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3030
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cousance (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2021 / BFC-2021-3016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2021 / BFC-2021-3016
Modification du plan de zonage d’assainissement de la commune de Magny-lès-Villers (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021/ BFC-2021-2988
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021/ BFC-2021-2988
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / BFC-2021-3014
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / BFC-2021-3014
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3011
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commenailles (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Commenailles (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3010
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Commenailles (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3010
Élaboration des zonages d’assainissement et des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mouffy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouffy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3009
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouffy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3009
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plaimbois-du- Miroir(25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaimbois-du-Miroir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2021 / BFC-2021-3011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaimbois-du-Miroir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2021 / BFC-2021-3011
AOÛT 2021
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-la-Resle (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-la-Resle (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-3000
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-la-Resle (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-3000
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-2996
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-2996
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allériot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-3007
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-3007
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labergement-lès-Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-2998
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-2998
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / BFC-2021-3004
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / BFC-2021-3004
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faucogney-et-la-Mer (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-3001
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-3001
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Gisy-les-Nobles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisy-les-Nobles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-3005
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisy-les-Nobles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-3005
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Velars-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velars-sur-Ouche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-2980
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velars-sur-Ouche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-2980
JUILLET 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Foussemagne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foussemagne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / BFC-2021-2960
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foussemagne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / BFC-2021-2960
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2021/ BFC-2021-2977
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2021/ BFC-2021-2977
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Grandvillars (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / BFC-2021-2993
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / BFC-2021-2993
Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Froidefontaine (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froidefontaine (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / BFC-2021-2994
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froidefontaine (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / BFC-2021-2994
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chilly-le-Vignoble (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chilly-le-Vignoble (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021/ BFC-2021-2975
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chilly-le-Vignoble (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021/ BFC-2021-2975
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Savouges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2987
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2987
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saulon-la-Rue (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2986
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2986
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saulon-la-Chapelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2985
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2985
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saint-Philibert (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021/ BFC-2021-2988
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021/ BFC-2021-2988
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Noiron-sous-Gevrey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021/ BFC-2021-2984
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021/ BFC-2021-2984
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Corcelles-lès-Citeaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2983
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2983
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Broindon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2982
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2982
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Barges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2981
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2981
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remilly-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2989
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2989
Révision de la carte communale (CC) de Sagy (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2974
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2974
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norges-la-Ville (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / BFC-2021-2963
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / BFC-2021-2963
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chânes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chânes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021/ BFC-2021-2958
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chânes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021/ BFC-2021-2958
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillard (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillard (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021/ BFC-2021-2944
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillard (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021/ BFC-2021-2944
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Mancenans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mancenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021 / BFC-2021-2937
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mancenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021 / BFC-2021-2937
JUIN 2021
Modifications simplifiées n°2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier secteur de Matour et sa région (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / BFC-2021-2946
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / BFC-2021-2946
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / BFC-2021-2945
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / BFC-2021-2945
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Vauzelles (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / BFC-2021-2934
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / BFC-2021-2934
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mélisey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Hute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / BFC-2021-2943
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Hute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / BFC-2021-2943
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune d’Auxonne (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxonne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2021 / BFC-2021-2923
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxonne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2021 / BFC-2021-2923
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vyt-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vyt-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2021 / BFC-2021-2926
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vyt-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2021 / BFC-2021-2926
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eguenigue (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eguenigue (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2021 / BFC-2021-2913
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eguenigue (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2021 / BFC-2021-2913
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / BFC-2021-2907
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / BFC-2021-2907
MAI 2021
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Thizy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2869
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2869
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Moulins-en-Tonnerrois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2866
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2866
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Passilly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2863
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2863
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ornans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / BFC-2021-2795
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / BFC-2021-2795
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourg (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / BFC-2021-2887
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / BFC-2021-2887
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flagey-Echézeaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey-Echézeaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2021/ BFC-2021-2861
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey-Echézeaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2021/ BFC-2021-2861
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2021 / BFC-2021-2862
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2021 / BFC-2021-2862
AVRIL 2021
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Massangis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021/ BFC-2021-2868
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021/ BFC-2021-2868
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dissangis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / BFC-2021-2870
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / BFC-2021-2870
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Courtanoux (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021/ BFC-2021-2871
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021/ BFC-2021-2871
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / BFC-2021-2859
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / BFC-2021-2859
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bavans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2021 / BFC-2021-2858
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2021 / BFC-2021-2858
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montliot et Courcelles (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / BFC-2021-2838
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / BFC-2021-2838
Élaboration de la carte communale (CC) d’Orgeux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orgeux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021/ BFC-2021-2851
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orgeux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021/ BFC-2021-2851
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serre-les-Sapins (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2828
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2828
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2827
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2827
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cruzy-le-Châtel (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruzy-le-Châtel (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2815
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruzy-le-Châtel (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2815
MARS 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Point Lac (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Point Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021/ BFC-2021-2819
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Point Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021/ BFC-2021-2819
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Gras (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Gras (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / BFC-2021-2808
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Gras (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / BFC-2021-2808
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laizé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / BFC-2021-2810
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / BFC-2021-2810
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2021/ BFC-2021-2803
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2021/ BFC-2021-2803
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Crançot (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2021/ BFC-2021-2800
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2021/ BFC-2021-2800
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blamont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blamont (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021/ BFC-2021-2799
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blamont (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021/ BFC-2021-2799
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ornans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2021/ BFC-2021-2795
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2021/ BFC-2021-2795
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021 / BFC-2020-2721
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021 / BFC-2020-2721
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villersexel (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays deVillersexel (Haute-Saône) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021/ BFC-2020-2700
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays deVillersexel (Haute-Saône) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021/ BFC-2020-2700
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salle (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / BFC-2021-2809
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / BFC-2021-2809
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mercey-le-Grand (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2021/ BFC-2021-2793
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2021/ BFC-2021-2793
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Onans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / BFC-2021-2787
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / BFC-2021-2787
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baume-les-Dames (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baume-les-Dames (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2021 / BFC-2021-2807
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baume-les-Dames (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2021 / BFC-2021-2807
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2021 / BFC-2021-2785
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2021 / BFC-2021-2785
FÉVRIER 2021
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2021 / BFC-2020-2776
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2021 / BFC-2020-2776
Élaboration des zonages d’assainissement et pluvial des communes de Rouvray et Venouse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / BFC-2020-2780
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / BFC-2020-2780
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcelles-les-Arts (21)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2770
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2770
Adaptation n°3 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2779
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2779
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2777
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2777
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021/ BFC-2020-2765
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021/ BFC-2020-2765
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Hymetière-sur-Valouse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Émeraude (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2021/ BFC-2020-2767
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Émeraude (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2021/ BFC-2020-2767
JANVIER 2021
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2021/ BFC-2020-2748
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2021/ BFC-2020-2748
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2021/ BFC-2020-2749
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2021/ BFC-2020-2749
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Poligny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2764
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2764
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2764
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2764
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2631
Cette décision annule et remplace la décision 2020DKBFC86 du 29 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2631
Cette décision annule et remplace la décision 2020DKBFC86 du 29 septembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guérigny (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guérigny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / BFC-2020-2747
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guérigny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / BFC-2020-2747
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2021 / BFC-2020-2746
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2021 / BFC-2020-2746
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