Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2023
DÉCEMBRE
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pénestin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’Île de Guérande – Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2023 / 2023-011092
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’Île de Guérande – Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2023 / 2023-011092
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pénestin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’Île de Guérande – Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2023 / 2023-011091
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’Île de Guérande – Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2023 / 2023-011091
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pouldreuzic (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poldreuzic (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-011097
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poldreuzic (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-011097
Projet de modification n°1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Faou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Ile de Crozon – Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-011088
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Ile de Crozon – Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-011088
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Marcel (56)
Recours gracieux formé par la commune Saint-Marcel (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-010912 / voir aussi décision abrogée 2023DKB18 / 2023-010912 du 28 septembre 2023
Recours gracieux formé par la commune Saint-Marcel (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-010912 / voir aussi décision abrogée 2023DKB18 / 2023-010912 du 28 septembre 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Fougères (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011060
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011060
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Lannion (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011051
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011051
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Guillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011050
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011050
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Guillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011049
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2023 / 2023-011049
OCTOBRE
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme à Guingamp (22) pour le réaménagement du couvent de Montbareil
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2023 / 2023-010985
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2023 / 2023-010985
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Tréal (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréal (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / 2023-010981
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréal (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / 2023-010981
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées de Saint-Marcan et Saint-Broladre (35)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal des eaux de Landal (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / 2023-010968
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal des eaux de Landal (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2023 / 2023-010968
SEPTEMBRE
Modification n°1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-010907
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-010907
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Marcel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-010912 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2023DKB27 / 2023-010912 du 18 décembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-010912 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2023DKB27 / 2023-010912 du 18 décembre 2023
Élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de Lannion (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-010905
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-010905
AOÛT
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Campénéac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2023 / 2023-010841
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2023 / 2023-010841
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Campénéac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2023 / 2023-010839
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2023 / 2023-010839
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sainte-Hélène (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2023 / 2023-010825
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2023 / 2023-010825
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2023 / 2023-010838
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2023 / 2023-010838
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Tréogat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréogat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2023 / 2023-010803
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréogat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2023 / 2023-010803
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guiler-sur-Goyen (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiler-sur-Goyen (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-010800
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiler-sur-Goyen (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-010800
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Peumérit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peumérit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-010799
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peumérit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-010799
JUILLET
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Direction régionale des affaires culturelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2023/ 2023-010760
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Direction régionale des affaires culturelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2023/ 2023-010760
JUIN
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Hélène (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2023/ 2023-010671
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2023/ 2023-010671
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2023 / 2023-010619
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2023 / 2023-010619
MAI
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plouaret (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2023 / 2023-010572
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2023 / 2023-010572
FÉVRIER
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bovel (35) pour le projet d’aqueduc Vilaine Atlantique
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable d’Ille-et-Vilaine (SGM-Eau 35) (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2023 / 2022-010387
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable d’Ille-et-Vilaine (SGM-Eau 35) (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2023 / 2022-010387
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Nostang (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nostang (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2023 / 2022-010308
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nostang (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2023 / 2022-010308
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Nostang (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nostang (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2023 / 2022-010307
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nostang (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2023 / 2022-010307
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Goven (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goven (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2023 / 2022-010303
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goven (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2023 / 2022-010303
Révision et extension du plan de prévention des risques d’inondation du Blavet (56)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2023 / 2022-010285
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2023 / 2022-010285
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