Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2024
DÉCEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Malo-de-Phily (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2024 / 2024-011846
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2024 / 2024-011846
NOVEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2024 / 2024-011809 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB5 / 2024-011809-2 du 13 février 2025
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2024 / 2024-011809 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2025DKB5 / 2024-011809-2 du 13 février 2025
OCTOBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Adrien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2024 / 2024-011760
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2024 / 2024-011760
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes du Pays-des-Abers (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2024 / 2024-011672
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2024 / 2024-011672
SEPTEMBRE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Lamballe-Armor (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe-Armor
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2024 / 2024-0011729
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe-Armor
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2024 / 2024-0011729
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Fougères (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2024 / 2024-011728
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2024 / 2024-011728
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Taupont (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2024 / 2024-011727
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2024 / 2024-011727
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Josselin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Josselin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2024 / 2024-011724
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Josselin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2024 / 2024-011724
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouescat (29)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Plouescat (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2024 / 2024-011695
Cas par cas étudié à la demande de commune de Plouescat (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2024 / 2024-011695
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plouescat (29)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Plouescat (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2024 / 2024-011693
Cas par cas étudié à la demande de commune de Plouescat (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2024 / 2024-011693
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locmaria-Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / 2024-011678
Cas par cas étudié à la demande de Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / 2024-011678
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Croix-Helléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de La Croix Helléan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2024 / 2024-011665
Cas par cas étudié à la demande de La Croix Helléan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2024 / 2024-011665
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouay (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / 2024-011661-2 annule et remplace la décision 2024-011661/2024DKB19 publiée le 10/09/2024
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / 2024-011661-2 annule et remplace la décision 2024-011661/2024DKB19 publiée le 10/09/2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Plouay (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / 2024-011660-2 annule et remplace la décision 2024-011660/2024DKB18 publiée le 10/09/2024
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / 2024-011660-2 annule et remplace la décision 2024-011660/2024DKB18 publiée le 10/09/2024
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de La Guerche-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2024 / 2024-011629
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2024 / 2024-011629
AOÛT
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Guégon (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2024 / 2024-011636
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2024 / 2024-011636
Élaboration du zonage eaux pluviales de Centre Morbihan Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2024 / 2024-011625
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2024 / 2024-011625
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Josselin (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2024 / 2024-011617
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2024 / 2024-011617
JUIN
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Forges de Lanouée (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011482
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011482
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Forges de Lanouée (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011483
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011483
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Trinité-Porhoët (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011478
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011478
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de La Trinité-Porhoët (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011477
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2024 / 2024-011477
MAI
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pédernec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2024 / 2024-011416
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2024 / 2024-011416
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Melesse (35) pour l’extension de la station d’épuration communale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2024 / 2024-011415
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2024 / 2024-011415
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougrescant (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2024 / 2024-011414
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2024 / 2024-011414
AVRIL
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Servon-sur-Vilaine (35) pour un projet de zone d’aménagement concerté (ZAC)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-011327
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-011327
MARS
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-011305
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-011305
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-011305
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-011305
Modification n° 1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / 2024-011283
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / 2024-011283
FÉVRIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ercé-près-Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / 2023-011193
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / 2023-011193
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Gacilly (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Gacilly (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2024 / 2023-011131
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Gacilly (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2024 / 2023-011131
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