Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2016
DÉCEMBRE 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec la déclaration de projet de la ZAC des Pierrins (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016
Mise en compatibilité du PLU de Camors avec le projet d’extension des terrains de sport (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016 / 2016-004547
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016 / 2016-004547
Zonage d’assainissement des eaux usées - Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016 / 2016-004543
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016 / 2016-004543
Zonage d’assainissement des eaux usées de Pont-Scorff (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Pont-Melnez (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-Melnez (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-Melnez (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Gahard (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec le projet d’une salle muti-activités (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016
Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la Commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la Commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Voir dossier du 24 août 2016
Actualisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à une évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à une évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Voir dossier
Zonage d’assainissement des eaux usées de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec la déclaration de projet de la ZAC Atalante Viasilva (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2016 / 2016-004509
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2016 / 2016-004509
Élaboration du PLU de Pleuven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pleuven (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Décision du 12 décembre 2016 / 2016-004500
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pleuven (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Décision du 12 décembre 2016 / 2016-004500
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Inguiniel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plémy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Plémy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Plémy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Melesse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Langast (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Langast (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Langast (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2016
Voir aussi dossier du 23 mars 2017
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Val-d’Izé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Val-d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Val-d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruz avec la déclaration de projet de création d’une nouvelle unité de restauration sur le parc d’activités de Ker Lann entraînant la réduction de la marge de recul en lien avec la RD177 (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trébeurden (22) / Demande de recours
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Révision de la carte communale de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébédan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Trébédan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Trébédan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lézardrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lézardrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Mise en compatibilité du PLU suite à projet éolien de Ploumagoar (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales - Saint-Nic (29)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Étel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Étel (MORBIHAN)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Étel (MORBIHAN)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en place d’un city-stade à Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Locronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Landévant (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Anne-d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bruz à Ker Lann (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Fougeray (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Foeil (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guissény (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du POS de Saint-Méloir-des-Ondes (35) avec la déclaration de projet d’aménagement d’un secteur d’habitat
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme de Guiclan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiclan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiclan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du PLU de Rennes (35)
avec la déclaration de projet de la 8ème tranche de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beauregard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016
avec la déclaration de projet de la 8ème tranche de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beauregard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Landaul (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landaul (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landaul (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combrit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combrit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du PLU de Gévezé avec la déclaration de projet d’extension de la zone d’activité « Gev’activ » (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2016
Projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Ergue-Gabéric (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ergue-Gabéric (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ergue-Gabéric (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2016
Mise en compatibilité du PLU de Trémorel (22) pour la mise à 2X2 voies de la RN164
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2016
Mise en compatibilité du PLU de Merdrignac (22) pour la mise à 2X2 voies de la RN164
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumisà évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumisà évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Inzinzac-Lochrist (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016
AOÛT 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Projet de révision du PLU de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016
Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016
Voir dossier du 15 décembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016
Voir dossier
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016
Révision allégée du PLU de la commune de Bourg-Blanc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays des Abers (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays des Abers (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gouesnac’h (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Gahard (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 août 2016 / 2016-004189
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 août 2016 / 2016-004189
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 août 2016 / 2016-004188
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 août 2016 / 2016-004188
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazouges-la-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004140
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004140
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004233
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004233
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréguidel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréguidel (Côtes d’Armor))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004184
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréguidel (Côtes d’Armor))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004184
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézardrieux (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004235
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézardrieux (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004235
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Ronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ronan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ronan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Élaboration du PLU de La Bouillie (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouillie (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouillie (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Dinan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Élaboration de la carte communale de Saint-Thurien (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Révision du PLU de Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016
JUILLET 2016
Élaboration du PLU de Chasné-sur-Illet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chasné-sur-Illet
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chasné-sur-Illet
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-l’Abbé (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’évaluation
environnementale devra être intégrée à celle du PLU en cours d’élaboration.
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’évaluation
environnementale devra être intégrée à celle du PLU en cours d’élaboration.
Décision du 21 juillet 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Châteaubourg avec la déclaration de projet d’extension de l’entreprise Manghebati SAS
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Rostrenen (22)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Locronan (Finistère / 29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Mise en compatibilité du PLU de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) avec la déclaration
de projet de réalisation d’une station d’épuration destinée au traitement des
effluents de l’entreprise industrielle agro-alimentaire Les Vergers de Châteaubourg
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
de projet de réalisation d’une station d’épuration destinée au traitement des
effluents de l’entreprise industrielle agro-alimentaire Les Vergers de Châteaubourg
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trévou-Tréguignec (Côtes-d’Amor / 22)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (Côtes-d’Amor / 22)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision du PLU de Bédée (Ille-et-Vilaine / 35)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-Scorff (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Cette
évaluation devra toutefois être intégrée à celle du PLU en cours de révision.
Décision du 21 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Cette
évaluation devra toutefois être intégrée à celle du PLU en cours de révision.
Décision du 21 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Neuillac (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guern (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Les Forges (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de de la commune de Les Forges (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de de la commune de Les Forges (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bréhan (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016
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