Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2021
DÉCEMBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2021/ 2021-009406
Cas par cas étudié à la demande de commune de Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-009426
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-009413
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2021 / 2021-009397
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2021 / 2021-009402
NOVEMBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2021 / 2021-009332
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-009325
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-009326
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-009303
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-009304
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spézet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-009300
OCTOBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sulniac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2021 / 2021-009250
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-009302
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-009263
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-009295
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-009194
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-09209
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-009191
SEPTEMBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumelec (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021/ 2021-009187
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / 2021-009182
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté (Côte d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / 2021-009171
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / 2021-009174
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 /2021-009173
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2021 / 2021-009170
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2021 / 2021-009169
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2021 / 2021-009168
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-009146
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-009147
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / 2021-009151
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guénin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / 2021-009150
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / 2021-009141
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2021 / 2021-009142
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2021 / 2021-009112
AOÛT 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2021 / 2021-009111
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2021 / 2021-009110
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2021 / 2021-009094
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2021 / 2021-009073
Recours gracieux formé par la commune de Landivisiau (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-008967-1 voir aussi décision abrogée du 29 juin 2021 / 2021-008967
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2021 / 2021-009070
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2021 / 2021-009064
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2021 / 2021-009061
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Languidic (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009050
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009060
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009055
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009054
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009051
JUILLET 2021
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / 2021-009049
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / 2021-008947-1 Voir aussi décision abrogée du 18 juin 2021 / 2021-008947
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / 2021-008945-1 Voir aussi décision abrogée du 18 juin 2021 / 2021-008945
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / 2021-009045
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléden-Poher (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / 2021-009042
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009009
Cas par cas étudié à la demande de commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009013
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauron (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009017
JUIN 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-008967 / Décision abrogée Voir nouvelle décision du 19 août 2021 / 2021-008967-1
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-009003
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poullan-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-009002
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-008990
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-008989
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2021 / 2021-008953
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Questembert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2021 / 2021-008970
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-008945 / Décision abrogée Voir nouvelle décision du 29 juillet 2021 / 2021-008945-1
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-008947 / [(Décision abrogée Voir nouvelle décision du 29 juillet 2021 / 2021-008947-1
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-008946
Cas par cas étudié à la demande de RTE (Réseau de transport d’électricité) (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2021 / 2021-008922
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / 2021-008966
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2021 / 2021-008957
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / 2021-008936
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péaule (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / 2021-008932
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / 2021-008939
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / 2021-008930
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / 2021-008929
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021 / 2021-008931
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021 / 2021-008928
MAI 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evellys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / 2021-008918
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-008916
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Janson (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / 2021-008905
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2021 / 2021-008882
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2021 / 2021-008899
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boistrudan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008843
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008879
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guéhenno (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008866
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008906
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / 2021-008833
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / 2021-008811
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / 2021-008832
AVRIL 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2021 / 2021-008776
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2021 / 2021-008775
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2021 / 2021-008745
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / 2021-008772
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / 2021-008743
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-008796
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2021 / 2021-008773
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / 2021-008771
MARS 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2021 / 2021-008706
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2021 / 2021-008742
FÉVRIER 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008704
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008682
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008715
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008702
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008673
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2021 / 2021-008629
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2021 / 2021-008658
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2021 / 2020-008556
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2021-008594
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2021-008595
JANVIER 2021
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2021 / 2020-008545
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / 2020-008525
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / 2020-008514
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021/ 2020-008499
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malestroit (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-008509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-008540
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