Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Plogonnec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2021/ 2021-009406

2021DKB113 pdf - 147.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-009426

2021DKB112 pdf - 147 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-009413

2021DKB111 pdf - 143.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Landunvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2021 / 2021-009397

2021DKB110 pdf - 153.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Suliac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2021 / 2021-009402

2021DKB109 pdf - 144.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Ploumoguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2021 / 2021-009332

2021DKB108 pdf - 147.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-009325

2021DKB107 pdf - 153.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-009326

2021DKB106 pdf - 151 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Douarnenez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-009303

2021DKB105 pdf - 155 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caudan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-009304

2021DKB104 pdf - 151.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Spézet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spézet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2021 / 2021-009300

2021DKB103 pdf - 149.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Sulniac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sulniac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2021 / 2021-009250

2021DKB102 pdf - 151 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Andel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-009302

2021DKB101 pdf - 156.5 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cancale (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-009263

2021DKB100 pdf - 159.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine (35) pour le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « La Moinerie – le Centre-Ville »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2021 / 2021-009295

2021DKB99 pdf - 157 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gildas-de-Rhuys (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-009194

2021DKB98 pdf - 726.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etables-sur-Mer (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-09209

2021DKB97 pdf - 716.1 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmariaquer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2021 / 2021-009191

2021DKB96 pdf - 713 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumelec (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumelec (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021/ 2021-009187

2021DKB95 pdf - 483.2 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / 2021-009182

2021DKB94 pdf - 471.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Penvénan-Camlez (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté (Côte d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / 2021-009171

2021DKB93 pdf - 489.9 kio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / 2021-009174

2021DKB92 pdf - 456.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine pour le projet « les Portes de Bretagne 2 » (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 /2021-009173

2021DKB91 pdf - 497.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2021 / 2021-009170

2021DKB90 pdf - 476.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2021 / 2021-009169

2021DKB89 pdf - 470.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2021 / 2021-009168

2021DKB88 pdf - 484.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-009146

2021DKB87 pdf - 465.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon – Aulne maritime (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021 / 2021-009147

2021DKB86 pdf - 487.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploudaniel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / 2021-009151

2021DKB85 pdf - 468.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guénin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guénin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / 2021-009150

2021DKB84 pdf - 462.3 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémuson (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / 2021-009141

2021DKB83 pdf - 469.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2021 / 2021-009142

2021DKB82 pdf - 162 kio

Modification simplifiée n°2 du plan d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2021 / 2021-009112

2021DKB81 pdf - 156.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2021 / 2021-009111

2021DKB80 pdf - 157 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2021 / 2021-009110

2021DKB79 pdf - 161.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2021 / 2021-009094

2021DKB78 pdf - 161 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2021 / 2021-009073

2021DKB77 pdf - 161.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Recours gracieux formé par la commune de Landivisiau (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-008967-1

2021DKB76 pdf - 156.9 kio

voir aussi décision abrogée du 29 juin 2021 / 2021-008967

2021DKB58 pdf - 162.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2021 / 2021-009070

2021DKB75 pdf - 156.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2021 / 2021-009064

2021DKB74 pdf - 159.3 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2021 / 2021-009061

2021DKB73 pdf - 157.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Languidic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Languidic (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009050

2021DKB72 pdf - 165.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baulon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009060

2021DKB71 pdf - 157.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009055

2021DKB70 pdf - 165.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009054

2021DKB69 pdf - 162.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plescop (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2021 / 2021-009051

2021DKB68 pdf - 164.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Milizac-Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / 2021-009049

2021DKB67 pdf - 164 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / 2021-008947-1

2021DKB66 pdf - 159.3 kio

Voir aussi décision abrogée du 18 juin 2021 / 2021-008947

2021DKB50 pdf - 155.2 kio

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / 2021-008945-1

2021DKB65 pdf - 153.1 kio

Voir aussi décision abrogée du 18 juin 2021 / 2021-008945

2021DKB51 pdf - 151.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Gourlizon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / 2021-009045

2021DKB64 pdf - 158 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléden-Poher (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléden-Poher (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / 2021-009042

2021DKB63 pdf - 154.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009009

2021DKB62 pdf - 142 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009013

2021DKB61 pdf - 138.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009018

2021DKB60 pdf - 139.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauron (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / 2021-009017

2021DKB59 pdf - 140.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-008967 / Décision abrogée

2021DKB58 pdf - 162.6 kio

Voir nouvelle décision du 19 août 2021 / 2021-008967-1

2021DKB76 pdf - 156.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-009003

2021DKB57 pdf - 158.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Poullan-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poullan-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / 2021-009002

2021DKB56 pdf - 153.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Rennes Métropole (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-008990

2021DKB55 pdf - 157.3 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / 2021-008989

2021DKB54 pdf - 162.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2021 / 2021-008953

2021DKB53 pdf - 155.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guerno (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Questembert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2021 / 2021-008970

2021DKB52 pdf - 153.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-008945 / Décision abrogée

2021DKB51 pdf - 151.2 kio

Voir nouvelle décision du 29 juillet 2021 / 2021-008945-1

2021DKB65 pdf - 153.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-008947 / [(Décision abrogée

2021DKB50 pdf - 155.2 kio

Voir nouvelle décision du 29 juillet 2021 / 2021-008947-1

2021DKB66 pdf - 159.3 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / 2021-008946

2021DKB49 pdf - 155.4 kio

Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pour la région Bretagne (35, 22, 29, 56)
Cas par cas étudié à la demande de RTE (Réseau de transport d’électricité) (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2021 / 2021-008922

2021DKB48 pdf - 192.3 kio

Modification n°5 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / 2021-008966

2021DKB47 pdf - 152.1 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2021 / 2021-008957

2021DKB46 pdf - 160.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / 2021-008936

2021DKB45 pdf - 157.5 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Péaule (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péaule (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / 2021-008932

2021DKB44 pdf - 161 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / 2021-008939

2021DKB43 pdf - 158.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Briac-sur-Mer (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / 2021-008930

2021DKB42 pdf - 165.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / 2021-008929

2021DKB41 pdf - 157.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021 / 2021-008931

2021DKB40 pdf - 154.7 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Billé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021 / 2021-008928

2021DKB39 pdf - 166 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Evellys (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evellys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / 2021-008918

2021DKB38 pdf - 158.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2021 / 2021-008916

2021DKB37 pdf - 159.8 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Janson (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / 2021-008905

2021DKB36 pdf - 159.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Scorff (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2021 / 2021-008882

2021DKB35 pdf - 154.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2021 / 2021-008899

2021DKB34 pdf - 154.9 kio

Modification simplifiée n°3 de Boistrudan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boistrudan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008843

2021DKB33 pdf - 154.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008879

2021DKB32 pdf - 162.4 kio

Révision de la carte communale (CC) de Guéhenno (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guéhenno (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008866

2021DKB31 pdf - 166.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guichen (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / 2021-008906

2021DKB30 pdf - 174.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / 2021-008833

2021DKB29 pdf - 166.2 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / 2021-008811

2021DKB28 pdf - 153.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / 2021-008832

2021DKB27 pdf - 158 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Marzan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2021 / 2021-008776

2021DKB26 pdf - 160 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marzan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2021 / 2021-008775

2021DKB25 pdf - 161.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lancieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2021 / 2021-008745

2021DKB24 pdf - 171 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) du Val d’Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / 2021-008772

2021DKB23 pdf - 155.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / 2021-008743

2021DKB22 pdf - 156.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-008796

2021DKB21 pdf - 154.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2021 / 2021-008773

2021DKB20 pdf - 176.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Val d’Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / 2021-008771

2021DKB19 pdf - 161.4 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2021 / 2021-008706

2021DKB18 pdf - 155.7 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2021 / 2021-008742

2021DKB17 pdf - 157.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008704

2021DKB16 pdf - 155.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008682

2021DKB15 pdf - 166.2 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008715

2021DKB14 pdf - 147.4 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008702

2021DKB13 pdf - 159.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Julien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2021 / 2021-008673

2021DKB12 pdf - 151.4 kio

Révision de la carte communale (CC) de Plougourvest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2021 / 2021-008629

2021DKB11 pdf - 157.2 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2021 / 2021-008658

2021DKB10 pdf - 148.2 kio

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Carreuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2021 / 2020-008556

2021DKB9 pdf - 150.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe commune déléguée (22) pour permettre l’implantation d’entreprises
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2021-008594

2021DKB8 pdf - 155.3 kio

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / 2021-008595

2021DKB7 pdf - 156.9 kio

Réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2021 / 2020-008545

2021DKB6 pdf - 147.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / 2020-008525

2021DKB5 pdf - 142.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Dinéault (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / 2020-008514

2021DKB4 pdf - 141 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pol-de-Léon (29)
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021/ 2020-008499

2021DKB3 pdf - 139.1 kio

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Malestroit (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malestroit (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-008509

2021DKB2 pdf - 138.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brandérion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-008540

2021DKB1 pdf - 139.3 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2021

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Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025

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