Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2022

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lizio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lizio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / 2022-0010140

2022DKB106 pdf - 142.1 kio

Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bretagne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) France (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2022 / 2022-010149

2022DKB105 pdf - 144.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-010102

2022DKB104 pdf - 146.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Guengat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guengat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2022 / 2022-010106

2022DKB103 pdf - 141.4 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Moréac (56)
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2022 / 2022-010104

2022DKB102 pdf - 143.4 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2022 / 2022-0010094

2022DKB101 pdf - 140.2 kio

Révisions allégées n°1 et 2 du plan local d’urbanisme de Landrévarzec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landrévarzec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / 2022-010091 et 2022-010092

2022DKB100 pdf - 142.1 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Bignan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / 2022-0010090

2022DKB99 pdf - 144.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Carhaix-Plouguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2022 / 2022-0010085

2022DKB98 pdf - 139.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Trégunc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trégunc (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022 / 2022-0010068

2022DKB97 pdf - 142.3 kio

Modifications simplifiées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaugiron (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010066 et 2022-0010067

2022DKB96 pdf - 136.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pleyben (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleyben (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010072

2022DKB95 pdf - 135 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brocéliande Communauté (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010065

2022DKB94 pdf - 131.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guerche-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-0010061

2022DKB93 pdf - 131.5 kio

Modification n°1 et mise en compatibilité pour la création de structures d’accueil du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Loudéac Communauté – Bretagne Centre (22)
Cas par cas étudié à la demande de Loudéac Communauté Centre Bretagne (Côtes-d’Armor)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010050 et 2022-010062

2022DKB92 pdf - 142.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme de Plomelin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plomelin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010049

2022DKB91 pdf - 135.1 kio

Modification du schéma de cohérence territoriale du Pays des Vallons de Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010046

2022DKB90 pdf - 133.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Domloup (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010045

2022DKB89 pdf - 132.6 kio

Révision du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées de Leff Armor Communauté (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-0010041

2022DKB88 pdf - 137.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010033

2022DKB87 pdf - 119.4 kio

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vannes (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010032

2022DKB86 pdf - 118.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010031

2022DKB85 pdf - 124.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Just (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010029

2022DKB84 pdf - 120.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays bigouden (Finsitère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010018

2022DKB83 pdf - 116.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’urbanisme d’Étables-sur-Mer (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-0010020

2022DKB82 pdf - 133.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleudaniel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-0010011

2022DKB81 pdf - 145.3 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010008

2022DKB80 pdf - 135.7 kio

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de La Bouëxière (Morbihan)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010006

2022DKB79 pdf - 102.8 kio

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de La Bouëxière (Morbihan)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010005

2022DKB78 pdf - 103 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Josselin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Josselin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2022 / 2022-0010019

2022DKB77 pdf - 139.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plomodiern (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2022 / 2022-0010007

2022DKB76 pdf - 142.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Plérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / 2022-0010002

2022DKB75 pdf - 139.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sarzeau (56)
Recours gracieux formé par la commune de Sarzeau (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / 2022-009784-1

2022DKB74 pdf - 140.5 kio

Voir aussi décision abrogée du 7 juin 2022 / 009784

2022DKB42 pdf - 148.1 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / 2022-0010004

2022DKB73 pdf - 138.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Ambon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2022 / 2022-009901

2022DKB72 pdf - 139.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme d’Yffiniac (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-0010036

2022DKB71 pdf - 139.5 kio

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-009999

2022DKB70 pdf - 136 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Binic (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009955

2022DKB69 pdf - 137.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-du-Pinel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009973

2022DKB68 pdf - 142.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Kervignac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kervignac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009975

2022DKB67 pdf - 140.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Missiriac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Missiriac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009990

2022DKB66 pdf - 145.4 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Javené (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-009951

2022DKB65 pdf - 141.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanmodez (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-009940

2022DKB64-Rectificatif pdf - 147.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2022 / 2022-009935

2022DKB63 pdf - 146.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Quay-Perros (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / 2022-009934

2022DKB62 pdf - 171.8 kio

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Camlez et Penvénan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / 2022-009923

2022DKB61 pdf - 148.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56) pour un projet de construction d’une usine de préfabrication de blocs bétons
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2022 / 2022-009919

2022DKB60 pdf - 135.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2022 / 2022-009933

2022DKB59 pdf - 128.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Loudéac Communauté (22) pour l’implantation d’une installation industrielle sur la commune de Plumieux
Cas par cas étudié à la demande de Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022 / 2022-009906

2022DKB58 pdf - 140.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-009904

2022DKB57 pdf - 146.8 kio

Établissement du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-009900

2022DKB56 pdf - 145.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Baguer-Morvan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / 2022-009909

2022DKB55 pdf - 140.5 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / 2022-009892

2022DKB54 pdf - 138 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brie (35)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2022 / 2022-009876

2022DKB53 pdf - 148 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Brie (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-009874

2022DKB52 pdf - 141.7 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022009873

2022DKB51 pdf - 139.2 kio

Révision du zonage intercommunal des eaux usées de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-009869

2022DKB50 pdf - 149.2 kio

Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2022 / 2022-009910

2022DKB49 pdf - 140.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de l’Ile-de-Batz (29)
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / 2022-009882

2022DKB48 pdf - 138.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Guiclan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / 2022-009828

2022DKB47 pdf - 137.2 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-009796

2022DKB46 pdf - 157.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanmérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-009817

2022DKB45 pdf - 144.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Plédran (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2022 / 2022-009846

2022DKB44 pdf - 136.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Hillion (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2022 / 2022-009820

2022DKB43 pdf - 139.9 kio

Modification n°5 et modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sarzeau (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarzeau (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / 2022-009783 et 009784

2022DKB42 pdf - 148.1 kio

Décision abrogée voir nouvelle décision / 2022- 009784-1 du 8 septembre 2022

2022DKB75 pdf - 140.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Irodouër (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Irodouër (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / 2022-009807

2022DKB41 pdf - 140.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Lanrivoaré (29)
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / 2022-009728

2022DKB40 pdf - 140.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleumeur-Gautier (22)
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / 2022-009725

2022DKB39 pdf - 146.2 kio

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35) pour le développement d’une activité touristique
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 2022DKB38 / 2022-009736

2022DKB38 pdf - 141.4 kio

Mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35) pour la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) d’activités et de services
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009737

2022DKB37 pdf - 141.8 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009734

2022DKB36 pdf - 139.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009743

2022DKB35 pdf - 140.2 kio

Projets de modifications simplifiées n°2 a et b du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-009679 et 9707

2022DKB34 pdf - 142.2 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009664

2022DKB33 pdf - 138.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009663

2022DKB32 pdf - 141.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009665

2022DKB31 pdf - 144.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022-009658

2022DKB30 pdf - 140.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plurien (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plurien (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022-009657

2022DKB29 pdf - 140.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de l’Ile-aux-Moines (56)
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022-009656

2022DKB28 pdf - 146.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Livré-sur-Changeon (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2022 /2022-009652

2022DKB27 pdf - 201.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sixt-sur-Aff (35)
Cas par cas étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009621

2022DKB26 pdf - 145.8 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Janzé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009627

2022DKB25 pdf - 140.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quéven (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009622

2022DKB24 pdf - 139.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémeur (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémeur (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022-009607

2022DKB23 pdf - 137 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’ubanisme (PLU) de Brec’h (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022-009592

2022DKB22 pdf - 144.2 kio

Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009585

2022DKB21 pdf - 139.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Billé (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009591

2022DKB20 pdf - 140.9 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009590

2022DKB19 pdf - 140.4 kio

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Mondevert (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2022-009580

2022DKB18 pdf - 140.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022 / 2022-009565

2022DKB17 pdf - 154.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / 2021-009554

2022DKB16 pdf - 157.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auray (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / 2021-009543

2022DKB15 pdf - 156.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Trinité-Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022 / 2022-009553

2022DKB14 pdf - 150.5 kio

Révision n°2 de la carte communale (CC) de Saint-Abraham (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2022 / 2022-009555

2022DKB13 pdf - 148.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouider (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021-009539

2022DKB12 pdf - 145.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021-009522

2022DKB11 pdf - 148.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021-009493

2022DKB10 pdf - 152.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Étrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009521

2022DKB9 pdf - 147.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nolff (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009517

2022DKB8 pdf - 145.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux (22) pour une opération d’habitat locatif social
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009504

2022DKB7 pdf - 150.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021-009464

2022DKB6 pdf - 146.4 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Longaulnay (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022 / 2021-009465

2022DKB5 pdf - 148.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009467

2022DKB4 pdf - 147.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tinténiac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009468

2022DKB3 pdf - 148.6 kio

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009466

2022DKB2 pdf - 152.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vannes (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2022 / 2021-009499

2022DKB1 pdf - 145.5 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2022

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