Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse en 2018

DÉCEMBRE 2018

Projet de carte communale de Sampolo (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sampolo (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC9 pdf - 196.2 kio

/ 2018-9 Décision du 6 décembre 2018
Projet de carte communale de Casalabriva (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casalabriva (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC8 pdf - 195.4 kio

/ 2018-8 Décision du 5 décembre 2018

OCTOBRE 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canari (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC7 pdf - 195.5 kio

/ 2018-07 Décision du 3 octobre 2018

SEPTEMBRE 2018

Projet de carte communale de Giuncheto (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giuncheto (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC6 pdf - 195.1 kio

/ 2018-06 Décision du 21 septembre 2018

JUILLET 2018

Carte communale de la commune de Cristinacce (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cristinacce (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC5 pdf - 211.9 kio

/ 2017-5 Décision du 26 juillet 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venzolasca (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venzolasca (Haute-Corse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2018DKC4 pdf - 215.3 kio

Décision du 19 juillet 2018

JUIN 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ghisonaccia (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC3 pdf - 209.1 kio

Décision du 28 juin 2018

AVRIL 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ajaccio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC2 pdf - 217.2 kio

/ 2018-02 Décision du 13 avril 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Santa-Maria-di-Lota (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKC1 pdf - 198.5 kio

Décision du 9 avril 2018

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