Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse en 2021

NOVEMBRE 2021

Projet d’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis du 04 Novembre 2021

2024 DK01 pdf - 210.3 kio

OCTOBRE 2021

Projet d’élaboration de la carte communale d’Ambiegna en Corse du Sud (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambiegna
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2021

2021DKC3 pdf - 161 kio

AOÛT 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021

2021DKC2 pdf - 181.1 kio

JUIN 2021

Projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021

2021DKC1 pdf - 149.8 kio

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