Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse en 2021
NOVEMBRE 2021
Projet d’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis du 04 Novembre 2021
Avis délibéré sur saisine de la commune de Valle di Mezzana (Corse-du-Sud)
Avis du 04 Novembre 2021
OCTOBRE 2021
Projet d’élaboration de la carte communale d’Ambiegna en Corse du Sud (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambiegna
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambiegna
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2021
AOÛT 2021
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021
JUIN 2021
Projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021
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