Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2020
DÉCEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 07 septembre 2020. Décision du 17 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Les Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 17 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montois la Montagne (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kappelen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes-de-Meuse-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Effincourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambervillers (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 11 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 11 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Juvrecourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essoyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse-Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse-Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kédange-sur-Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligny (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Horbourg Wihr (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mailly le Camp (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Veuve (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodemack (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouilly (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thennelières (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée : voir nouvelle décision Décision du 2 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Diedendorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ubexy (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méhoncourt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-la-Forêt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernoy (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Munchhausen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizières les Metz (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allondrelle-La-Malmaison (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2020
commune de Guenange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande la commune de Romagny (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 septembre 2020
de Lesmenils (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtres (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eywiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Maurice sur Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geudertheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2020
AOÛT 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Rivière (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 août 2020
JUILLET 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bellefontaine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 15 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 juillet 2020
JUIN 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 27 janvier 2020. Décision du 30 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Luyères (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée du 11 février 2020. Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 2 juin 2020
MAI 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Menehould (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lyé (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de commune de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mai 2020
Recours administratif formé à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 17 février 2020 Décision du 5 mai 2020
AVRIL 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altrippe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Rivière-de-Corps (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communes d’Uzemain (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er avril 2020
MARS 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée du 20 janvier 2020 Décision du 31 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Jâlons (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 28 janvier 2020 Décision du 31 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Payns (Aube)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 19 décembre 2019 Décision du 27 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germaine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Grand (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etourvy (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la régie du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) de l’Aube
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubepierre-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayon (54)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinteville (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilleneuve-au-Roi (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fere-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aizanville (Haute- Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 Décision du 12 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kerprich-aux-Bois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (55)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 25 novembre 2019 Décision du 10 mars 2020
Recours administratif formé à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 Décision du 6 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 mars 2020
FÉVRIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pulversheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verny (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréviandes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Meurthe et Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommerau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalampé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 17 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 3 février 2020
JANVIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Coeur du Pays-Haut (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Radonvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenauxe-la-Grande (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhalten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jâlon (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blainville-sur-l’Eau (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaupal (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 27 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillegny (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée, voir nouvelle décision Décision du 20 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbesseaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rangecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blotzheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mattaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goerlingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 07 janvier 2020
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