Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2020
DÉCEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brégy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blaincourt-lès-Précy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chèvreville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy-le-Château (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cerny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chiry-Ourscamp (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lévignen (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération et de la commune de Crouy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérignies (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiscard (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaignes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermoise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouy-en-Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vraignes-lès-Hornoy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Metz (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ivry-le-Temple (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
AOÛT 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Houssoye (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondreville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sinceny (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wannehain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
JUILLET 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crouy (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande du Parc naturel de l’Avesnois (Aisne-Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
JUIN 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavignon (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Awoingt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieux-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cappelle-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
MAI 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailleul-le-Soc (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boursies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020
AVRIL 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genech (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrée (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loffre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2020
MARS 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Porte du Hainaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Nouvion-en-Thierache (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2020
FÉVRIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020v
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auneuil (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020
JANVIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondreville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Recours gracieux formé par la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Recours gracieux formé par la commune de Longueil-Annel (Oise)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saveuse (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucheux (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camphin-en-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Walincourt-Selvigny (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020
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