Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2023

Projet de révision du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Melun (77)

Cas par cas étudié à

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibéré du 22 novembre 2023

Réponse au recours gracieux à l’encontre de la décision de soumission à évaluation environnementale du projet de modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié aux établissements GEREP, CCMP et GAZECHIM, implantés sur les communes de Compans et Mitry-Mory (77)

Cas par cas étudié à la demande du préfet de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)

La décision de la MRAe du 19 juillet 2023 n° DKIF-2023-021 est rapportée

Décision délibérée du 17/11/2023

Réponse au recours gracieux à l’encontre de la décision de soumission à évaluation environnementale du projet de modification du PLU de Vélizy-Villacoublay (78)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

La décision de la MRAe du 16 août 2023 n° DKIF-2023-023 est confirmée.

Décision délibérée du 17/11/2023

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Baillet-en-France (95)

Avis conforme rendu à

Le projet ne doit pas faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’évolution des règles relatives à l’implantation de piscines en zones Ugb/Ugc.

Avis conforme délibéré du 18/10/2023

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Vallée Sud Grand Paris (92)

Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 11/10/2023

Projet d’actualisation de zonage d’assainissement d’Us (95)
Cas par cas étudié à la

(Val d’Oise)

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 20/09/2023

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Jambville, Oinville-sur-Montcient et Gaillon-sur-Montcient (78)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public GPS&O (Les Yvelines)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 20/09/2023

Rejet du recours gracieux formé contre la décision n°MRAe DKIF-2023-013 du 4 mai 2023 portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de l’actualisation du zonage d’assainissement des communes de Follainville-Dennemont, Limay, Porcheville, Fontenay-Saint Père et Guitrancourt (78)
Recours étudié à la demande de Grand Paris Seine et Oise (Yvelines)

Décision délibérée du 30 août 2023

Rejet du recours gracieux contre la décision DKIF-2023-001 en date du 9 mars 2023 soumettant le zonage d’assainissement porté par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes d’Adainville, Bourdonné et Condé-sur-Vesgre (78) à une évaluation environnementale.
Recours étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes d’Adainville, Bourdonné et Condé sur Vesgres (78)

Décision délibérée du 23 août 2023

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt (92)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Décision délibérée du 23 août 2023

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vélizy-Villacoublay (78)
Cas par cas étudié à

Le projet est soumis à évaluation environnementale.
Décision délibérée du 16 août 2023

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la ville de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de RATP (Paris)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 9 août 2023

Projet de modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié aux établissements GEREP, CCMP et GAZECHIM, implantés sur les communes de Compans et Mitry-Mory (77)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 19 juillet 2023

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Rueil-Malmaison (92)

Cas par cas étudié à

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 6 juillet 2023

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Communauté d’agglomération Marne et Gondoire (77)
Cas par cas étudié à

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 6 juillet 2023

Projet de plan local des mobilités (PLM) d’Est Ensemble (93)

Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 15 juin 2023

Projet de modification de zonage d’assainissement de Montcourt-Fromonville (77)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne)

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 15 juin 2023

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 8 juin 2023

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Cas par cas étudié à la

(RATP)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 1er juin 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales des communes de Fosses, Marly-la-Ville, Survilliers et Saint-Witz, (95) membres de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Noisy-sur-Oise, Saint-Witz, Seugy, Survilliers et Viarmes (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plessis-Luzarches (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Jagny-sous-Bois (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Noisy-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Luzarches (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lassy (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Chaumontel (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Seugy (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Viarmes (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Asnières-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bellefontaine (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (SICTEUB) des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 mai 2023

Projet de zonage d’assainissement de Wy-dit-Joli-Village (95)
Cas par cas étudié à la

(Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 17/05/2023

Projet d’actualisation de zonage d’assainissement de Limay (78)
Cas par cas étudié à la

(Yvelines)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 04/05/2023

Projet de plan local des mobilités de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 13 avril 2023

Projet de modification du zonage d’assainissement de Saint-Cyr-l’Ecole (78)
Cas par cas étudié à

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 30 mars 2023

Projet de modification du zonage d’assainissement de Bailly (78)
Cas par cas étudié à

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 30 mars 2023

Projet de modification du zonage d’assainissement du Chesnay-Rocquencourt (78)
Cas par cas étudié à

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 30 mars 2023

Projet de modification du zonage d’assainissement de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à

Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 30 mars 2023