Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2026
JANVIER
Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de communauté de communes des deux Morin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de communauté de communes des deux Morin (77)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 21/01/2026
Cas par cas étudié à la demande de la commune de communauté de communes des deux Morin (77)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 21/01/2026
Projet d’actualisation de zonage d’assainissement de Grez-sur-Loing (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 12/01/2026
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 12/01/2026
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