Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Réau (77)
Cas par cas à la demande de la commune de Réau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / 77-077-2019

2019DKIDF264 pdf - 208.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Perray-en-Yvelines (78)
Cas par cas à la demande de la commune du Perray-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2019 / 78-028-2019

2019DKIDF263 pdf - 205.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfort-l’Amaury (78)
Cas par cas à la demande de la commune de Montfort-l’Amaury (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2019 / 78-027-2019

2019DKIDF262 pdf - 204.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 77-076-2019

2019DKIDF261 pdf - 204.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annet-sur-Marne (77)
Cas par cas à la demande de la commune d’Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 20 décembre 2019 / 77-075-2019

2019DKIDF260 pdf - 214.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Witz (95)
Cas par cas à la demande de la commune de Saint-Witz (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 95-024-2019

2019DKIDF259 pdf - 136.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Génicourt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Génicourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 décembre 2019 / 95-023-2019

2019DKIDF258 pdf - 212.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 décembre 2019 / 77-074-2019

2019DKIDF257 pdf - 215.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garches (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garches (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / 92-023-2019

2019DKIDF256 pdf - 204.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vigneux-sur-Seine (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigneux-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2019 / 91-033-2019

2019DKIDF255 pdf - 251.9 kio

Zonage d’assainissement (ZA) des Granges-le-Roi (91)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Granges-le-Roi (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2019 / ZA 91-008-2019

2019DKIDF254 pdf - 171.7 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU ) de Melun (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melun (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2019 / 77-073-2019

2019KIDF253 pdf - 203.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puteaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 92-022-2019

2019KIDF252 pdf - 126 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé (94)
Cas par cas étudié à la demande l’établissement public territorial (EPT) Paris Est Marne-Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2019 / 94-017-2019

2019KIDF251 pdf - 202.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Gravon (77)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial (EPT) de bassin Seine Grands Lacs (Paris)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2019 / 77-072-2019

2019KIDF250 pdf - 223.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfermeil (93)
Cas par cas étudié à la demande l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2019 / 93-014-2019

2019KIDF249 pdf - 203.8 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2019 / 93-013-2019

2019KIDF248 pdf - 204.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Adam (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / 95-020-2019

2019KIDF247 pdf - 208 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Adam (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / 95-021-2019

2019KIDF246 pdf - 208.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Compans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compans (Seine-et Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 77-070-2019

2019KIDF245 pdf - 221.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthyon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthyon (Seine-et Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 77-071-2019

2019KIDF244 pdf - 203 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d‘Aincourt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aincourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / 95-022-2019

2019KIDF243 pdf - 214.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissettes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissettes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / 77-069-2019

2019KIDF242 pdf - 203 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er novembre 2019 / 78-026-2019

2019KIDF238 pdf - 202.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Varreddes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varreddes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée le 31 octobre 2019 / 77-068-2019

2019KIDF239 pdf - 209.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Barcy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcy ( Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnemental
Décision du 25 octobre 2019 / 77-067-2019

2019KIDF237 pdf - 205.3 kio

Zonage d’assainissement de Saint-Aubin (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin ( Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2019 / ZA- 91-007-2019

2019KIDF236 pdf - 205.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de d’Orsay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la Société du Grand Paris (SGP) (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / 91-032-2019

2019KIDF235 pdf - 210.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Wissous (91)
Cas par cas étudié à la demande de la Société du Grand Paris (SGP) (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / 91-031-2019

2019KIDF234 pdf - 209.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Palaiseau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la Société du Grand Paris (SGP) (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / 91-030-2019

2019DKIDF233 pdf - 213.3 kio

Zonage d’assainissement de Saint-Hilaire (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement et du réseau d’eau (SIARE) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2019 / ZA-91-006-2019

2019KIDF232 pdf - 204.7 kio

Zonage d’assainissement de Chalo-Saint-Mars (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement et du réseau d’eau (SIARE) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2019 / ZA-91-005-2019

2019ZIDF231 pdf - 205.7 kio

Zonage d’assainissement de Villeparisis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-021-2019

2019KIDF230 pdf - 204.7 kio

Zonage d’assainissement de Villeneuve-sous-Dammartin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-020-2019

2019KIDF229 pdf - 206.6 kio

Zonage d’assainissement de Thieux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-019-2019

2019KIDF228 pdf - 206.6 kio

Zonage d’assainissement de Saint-Mard (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-018-2019

2019KIDF227 pdf - 221.8 kio

Zonage d’assainissement de Rouvres (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-017-2019

2019KIDF226 pdf - 206.1 kio

Zonage d’assainissement d’Othis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-016-2019

2019KIDF225 pdf - 207.4 kio

Zonage d’assainissement de Moussy-le-Vieux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019/ ZA-77-015-2019

2019KIDF224 pdf - 207 kio

Zonage d’assainissement de Moussy-le-Neuf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-014-2019

2019KIDF223 pdf - 209.1 kio

Zonage d’assainissement de Mauregard (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-013-2019

2019KIDF222 pdf - 206.5 kio

Zonage d’assainissement de Longperrier (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-012-2019

2019KIDF221 pdf - 206.4 kio

Zonage d’assainissement de Mesnil-Amelot (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-011-2019

2019KIDF220 pdf - 206.4 kio

Zonage d’assainissement de Juilly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-010-2019

2019KIDF219 pdf - 215.4 kio

Zonage d’assainissement de Dammartin-en-Goële (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-009-2019

2019KIDF218 pdf - 208.2 kio

Zonage d’assainissement de Compans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2019 / ZA-77-008-2019

2919DKIDF217 pdf - 206.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / 78-025-2019

2019KIDF216 pdf - 210.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pomponne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pomponne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2019 / 77-066-2019

2019DKIDF215 pdf - 201.8 kio

Projet de plan local des déplacements (PLD) de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud-Est-Avenir (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / PLD 94-001-2019

2019DKIDF214 pdf - 212 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rebais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rebais (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 77-065-2019

2019DKIDF213 pdf - 202.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-de-la-Vanne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Morin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2019 / 77-064-2019

2019KIDF217 pdf - 203.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Solers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solers (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2019 / 77-063-2019

2019DKIDF212 pdf - 211.6 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Bougival (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougival (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2019 / 78-024-2019

2019DKIDF211 pdf - 213.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Stains (93)
Cas par cas étudié à la demande de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune développement (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / 93-012-2019

2019DKIDF210 pdf - 231.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune développement (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / 93-011-2019

2019DKIDF209 pdf - 231.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrefitte-sur-Seine (93)
Cas par cas étudié à la demande de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune développement (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / 93-010-2019

2019DKIDF208 pdf - 232.4 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue approbation plan local d’urbanisme (PLU) de Corbreuse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbreuse (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 91-022-2019

2019DKIDF207 pdf - 210.6 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 91-029-2019

2019KIDF240 pdf - 201.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 95-019-2019

2019DKIDF206 pdf - 216.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Villejuif (94)
Cas par cas étudié à la demande communautaire de Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 994-016-2019

2019DKIDF205 pdf - 212.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferté-Gaucher (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 77-060-2019

2019DKIDF204 pdf - 203.1 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 92-021-2019

2019DKIDF203 pdf - 211.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rungis (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rungis (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 94-015-2019

2019DKIDF202 pdf - 202 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Osmoy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Osmoy (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 /78-023-2019

2019DKIDF201 pdf - 203.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Brétigny-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 /91-026-2019

2019DKIDF200 pdf - 202.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Noiseau (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) / (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / 94-014-2019

2019DKIDF199 pdf - 202.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Pecq (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pecq (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 78-021-2019

2019DKIDF198 pdf - 201.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bullion (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bullion (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 78-022-2019

2019DKIDF197 pdf - 202 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 92-020-2019

2019DKIDF196 pdf - 202.6 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 77-062-2019

2019DKIDF195 pdf - 210.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montereau-sur-le-Jard (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 77-059-2019

2019DKIDF194 pdf - 210.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Pâté (91) par déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet urbain des Charcoix
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 91-028-2019

2019DKIDF193 pdf - 221.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 91-027-2019

2019DKIDF192 pdf - 208.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 77-061-2019

2019DKIDF191 pdf - 216.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-Plaisance (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 93-009-2019

2019DKIDF190 pdf - 202.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 75-004-2019

2019DKIDF189 pdf - 201.5 kio

Zonage d’assainissement de Pecqueuse (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat de l’Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / ZA-91-004-2019

2019DKIDF188 pdf - 208.5 kio

Révision de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Dourdan (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dourdan (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / PVAP 91-001-2019

2019DKIDF187 pdf - 207.9 kio

Zonage d’assainissement (ZA) de Morigny-Champigny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 /ZA 91-003-2019

2019DKIDF186 pdf - 209.9 kio

Zonage d’assainissement (ZA) des eaux usées de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Versailles (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / ZA 78-004-2019

2019DKIDF185 pdf - 209.7 kio

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau - Avon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2019 / 77-058-2019

2019DKIDF184 pdf - 202.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigeaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tigeaux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 77-057-2019

2019DKIDF183 pdf - 211.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bransles (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bransles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / ZA-007-2019

2019DKIDF182 pdf - 207 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saclay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saclay (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 91-025-2019

2019DKIDF181 pdf - 209.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesson (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2019/ 77-056-2019

2019DKIDF180 pdf - 213.7 kio

Élaboration de la carte communale de Bransles (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bransles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / 77-055-2019

2019DKIDF179 pdf - 209 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiverval-Grignon (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiverval-Grignon (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / 78-020-2019

2019DKIDF178 pdf - 199.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bois-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / 92-018-2019

2019DKIDF177 pdf - 199.4 kio

Modification simplifiée n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / 92-019-2019

2019DKIDF176 pdf - 203.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Gentilly (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gentilly (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019 / 94-013-2019

2019DKIDF175 pdf - 199.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sucy-en-Brie (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019 / 94-011-2019

2019DKIDF174 pdf - 205.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ablon-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine-Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019 / 94-012-2019

2019DKIDF173 pdf - 201.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanteuil-les-Meaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-les-Meaux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019 / 77-054-2019

2019DKIDF172 pdf - 199.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dourdan (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dourdan (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019 / 91-024-2019

2019DKIDF171 pdf - 205.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonnières-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnières-sur-Seine (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2019 / 78-019-2019

2019DKIDF170 pdf - 200.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vieille-Eglise (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieille-Eglise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2019/ 78-018-2019

2019DKIDF169 pdf - 200.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaville (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial de Grand Paris Seine-Ouest (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 92-017-2019

2019DKIDF168 pdf - 199.9 kio

Évaluation environnementale révision plan d’occupation des sols (POS) de Féricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Féricy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 78-053-2019

2019DKIDF166 pdf - 207.2 kio

Évaluation environnementale révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Septeuil (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 78-021-2019

2019DKIDF165 pdf - 214.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villevaudé (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / 77-052-2019

2019DKIDF164 pdf - 199.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tremblay-en-France (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tremblay-en-France (93)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 /93-008-2019

2019DKIDF167 pdf - 217.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boutigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boutigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 77-051-2019

2019DKIDF163 pdf - 199.5 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vert-Saint-Denis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 77-050-2019

2019DKIDF162 pdf - 199.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Courcouronnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evry-Courcouronnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019/ 91-023-2019

2019DKIDF161 pdf - 204.5 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mesnil-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Mesnil-le-Roi (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 78-016-2019

2019DKIDF160 pdf - 199.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léger-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 78-017-2019

2019DKIDF159 pdf - 199.8 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 94-010-2019

2019DKIDF158 pdf - 199.3 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Gressey (78) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gressey (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / 78-015-2019

2019DKIDF157 pdf - 207.3 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / 77-048-2019

2019DKIDF156 pdf - 211.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pathus (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pathus (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / 77-049-2019

2019DKIDF155 pdf - 209.9 kio

Projet de plan local des déplacements (PLD) de l’Établissement public territorial (EPT) Paris-Terres d’Envol (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Terres-d’Envol (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / PLD-93-001-2019

2019DKIDF154 pdf - 210.7 kio

Révision de la carte communale d’Arrancourt (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arrancourt (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 91-021-2019

2019DKIDF153 pdf - 204.3 kio

Projet de zonage d’assainissement de Buc (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / ZA 78-003-2019

2019DKIDF152 pdf - 209.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sivry-Courtry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sivry-Courtry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 77-047-2019

2019DKIDF151 pdf - 204.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ville d’Avray (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville d’Avray (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / 92-016-2019

2019DKIDF150 pdf - 202.2 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Janvry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janvry (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / ZA 91-02-2019

2019DKIDF149 pdf - 231 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Baillet-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baillet-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 95-015-2019

2019DKIDF148 pdf - 211.7 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouffémont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouffémont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 95-017-2019

2019DKIDF147 pdf - 206.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouffémont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouffémont (Val-d’Oise))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 95-018-2019

2019DKIDF146 pdf - 211.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouffémont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouffémont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 95-016-2019

2019DKIDF145 pdf - 206.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 77-046-2019

2019DKIDF144 pdf - 216.1 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de La Forêt-le-Roi (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Forêt-le-Roi (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2019 / 91-019-2019

2019DKIDF143 pdf - 207.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Tremblay-en-France (93)
Car cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 93-007-2019

2019DKIDF142 pdf - 212.2 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Liverdy-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liverdy-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / ZA-77-006-2019

2019DKIDF141 pdf - 209.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-Marchais (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulx-Marchais (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 78-014-2019

2019DKIDF140 pdf - 200.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lisses (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lisses (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2019/ 91-020-2019

2019DKIDF139 pdf - 201.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Recours gracieux formé par l’Établissement public territorial Boucle Nord Seine (Val-d’Oise)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / 95-014-2019

2019DKIDF138 pdf - 244.4 kio

Voir aussi décision rapportée du 14 mars 2019

2019DKIDF45 pdf - 202.7 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 94-009-2019

2019DKIDF137 pdf - 202.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision rectificative du 1er juillet 2019 / 95-002-2019

2019DKIDF136 pdf - 233 kio

Voir Décision du 7 mai 2019 / 95-007-2019

2019DKIDF90 pdf - 217.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2019 / 92-014-2019

2019DKIDF135 pdf - 201.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Witz (95) liée au projet de zone d’activités économiques
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2019 / 95-009-2019

2019DKIDF134 pdf - 212.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Suresnes (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / 92-015-2019

2019DKIDF133 pdf - 202.5 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlhéry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlhéry (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / 91-017-2019

2019DKIDF132 pdf - 201.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-l’Honoré (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / 78-013-2019

2019DKIDF131 pdf - 202 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / 95-013-2019

2019DKIDF130 pdf - 201 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-Montcouronne (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 91-016-2019

2019DKIDF129 pdf - 210.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Férolles-Attilly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Férolles-Attilly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 77-043-2019

2019DKIDF128 pdf - 203.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Georges (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 77-044-2019

2019DKIDF127 pdf - 203.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ennery (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennery (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 95-012-2019

2019DKIDF125 pdf - 213.7 kio

Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Seine-Port (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 77-001-2019

2019DKIDF124 pdf - 205.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Leuville-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leuville-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 91-015-2019

2019DKIDF122 pdf - 210.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alfortville (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2019 / 94-008-2019

2019DKIDF126 pdf - 201.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauchamp (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauchamp (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / 95-011-2019

2019DKIDF123 pdf - 215.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Melun (77)
Recours gracieux formé par la commune de Melun (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 77-045-2019

2019DKIDF121 pdf - 213 kio

Voir aussi décision retirée du 27 février 2019

2019DKIDF34 pdf - 209.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Mahieu (78) liée au projet d’extension et de diversification de l’activité touristique du parc zoologique de Thoiry
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-le-Mahieu (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / 78-010-2019

2019DKIDF120 pdf - 210.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Vésinet (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Vésinet (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 78-012-2019

2019DKIDF119 pdf - 201 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 94-007-2019

2019DKIDF118 pdf - 201.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-la-Reine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 92-013-2019

2019DKIDF117 pdf - 201.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aufferville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aufferville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 77-042-2019

2019DKIDF116 pdf - 211.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Val d’Europe Agglomération (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 77-041-2019

2019DKIDF115 pdf - 230.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgeron (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgeron (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 91-018-2019

2019KIDF241 pdf - 226.2 kio

Projet de zonage d’assainissement des Loges-en-Josas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Loges-en-Josas (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 78-002-2019

2019DKIDF114 pdf - 203.8 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 93-006-2019

2019DKIDF113 pdf - 202 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaufort (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaufort (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / 78-010-2019

2019DKIDF112 pdf - 200.5 kio

Projet de zonage d’assainissement de Ablon-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / ZA-94-001-2019

2019DKIDF111 pdf - 208.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sèvres (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / 92-010-2019

2019DKIDF110 pdf - 201.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / 77-038-2019

2019DKIDF109 pdf - 201.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gagny (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / 93-005-2019

2019DKIDF108 pdf - 201.7 kio

Zonage d’assainissement du syndicat intercommunal d’assainissement du Breuil (78)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement du Breuil (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / ZA 78-001-2019

2019DKIDF107 pdf - 211.4 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2019 / 95-010-2019

2019DKIDF106 pdf - 201.2 kio

Zonage d’assainissement de Jouy-le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2019 / ZA 77-05-2019

2019DKIDF105 pdf - 207.3 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / 92-009-2019

2019DKIDF104 pdf - 201 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-l’Étang (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verneuil-l’Étang (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / 77-037-2019

2019DKIDF103 pdf - 200.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frépillon (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2019 / 95-008-2019

2019DKIDF102 pdf - 205.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) du Pré-Saint-Gervais (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Est Ensemble et de la Ville du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 93-004-2019

2019DKIDF101 pdf - 207.9 kio

Projet de zonage d’assainissement de Champagne-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision 13 mai 2019 / ZA 77-004-2019

2019DKIDF100 pdf - 209.8 kio

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 78-009-2019

2019DKIDF99 pdf - 202.4 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vernou-La-Celle-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernou-La-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 77-036-2019

2019DKIDF98 pdf - 201.2 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 92-008-2019

2019DKIDF97 pdf - 201 kio

Zonage d’assainissement de Mormant (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mormant (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / ZA 03-2019

2019DKIDF96 pdf - 206.8 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Voulangis (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voulangis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 77-035-2019

2019DKIDF94 pdf - 208.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Recours gracieux formé par la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / 77-040-2019

2019DKIDF95 pdf - 221.1 kio

Voir aussi décision retirée du 4 avril 2019

2019DKIDF65 pdf - 208.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesson (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesson (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 78-008-2019

2019DKIDF93 pdf - 214.9 kio

Projet d’avenant au contrat de développement territorial (CDT) de Cœur économique Roissy - Terres-de-France (95)
Cas par cas étudié à la demande conjointe de la communauté d’agglomération de Roissy Terres -de-France et de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 95-001-2019

2019DKIDF92 pdf - 207.9 kio

Projet d’avenant au contrat de développement territorial (CDT) de Val-de-France, Gonesse et Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande conjointe de la communauté d’agglomération de Roissy Pays-de-France et de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 95-002-2019

2019DKIDF91 pdf - 208.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MECDP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 95-007-2019

2019DKIDF90 pdf - 217.5 kio

Voir aussi décision rectificative du 01 juillet 2019 / 95-002-2019

2019DKIDF136 pdf - 233 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 92-007-2019

2019DKIDF89 pdf - 209.4 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 94-006-2019

2019DKIDF88 pdf - 198.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt (92)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2019 / 92-006-2019

2019DKIDF87 pdf - 206.2 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essone)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / 91-012-2019

2019DKIDF86 pdf - 199 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ollainville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ollainville (Essonne)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / 91-014-2019

2019DKIDF85 pdf - 210 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / 78-007-2019

2019DKIDF84 pdf - 215.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 94-005-2019

2019DKIDF83 pdf - 199.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Livry-Gargan (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 93-003-2019

2019DKIDF82 pdf - 199.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Chatel (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / 91-013-2019

2019DKIDF81 pdf - 207.6 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 avril 2019 / 92-012-2019

2019DKIDF80 pdf - 200.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 25 avril 2019 / 92-011-2019

2019DKIDF79 pdf - 201.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Colombe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / 77-034-2019

2019DKIDF78 pdf - 214.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Coulommiers-Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / 77-030-2019

2019DKIDF77 pdf - 201.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pomponne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pomponne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / 77-033-2019

2019DKIDF76 pdf - 200.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sept-Sorts (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sept-Sorts (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / 77-031-2019

2019DKIDF75 pdf - 201 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Norville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Norville (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / 91-011-2019

2019DKIDF74 pdf - 198.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champs-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 77-028-2019

2019DKIDF73 pdf - 200.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de May-en-Multien (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de May-en-Multien (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 77-032-2019

2019DKIDF72 pdf - 200.9 kio

Modification n°2 du du plan local d’urbanisme (PLU) d’Issy-les-Moulineaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 92-005-2019

2019DKIDF71 pdf - 207.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Martin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 77-029-2019

2019DKIDF70 pdf - 205.4 kio

Projet de zonage d’assainissement de Sigy (77)
Cas par cas étudié à la demande commune de Sigy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / ZA 77-002-2019

2019DKIDF69 pdf - 204.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / 77-026-2019

2019DKIDF68 pdf - 221.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chailly-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / 77-027-2019

2019DKIDF67 pdf - 201.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Machault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Machault (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 77-024-2019

2019DKIDF66 pdf - 210.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019/ 77-025-2019 / [(Décision retirée

2019DKIDF65 pdf - 208.5 kio

Voir nouvelle décision du 9 mai 2019

2019DKIDF95 pdf - 221.1 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle-Saint-Cloud (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 78-004-2019

2019DKIDF64 pdf - 214.9 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Clos-Fontaine (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clos-Fontaine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 77-023-2019

2019DKIDF63 pdf - 208.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Neuf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 77-022-2019

2019DKIDF62 pdf - 214 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Compans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compans (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 /n°77-039-2019

2019DKIDF61 pdf - 232.6 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Choisy-le-Roi (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 94-004-2019

2019DKIDF60 pdf - 209.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepreux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villepreux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / 78-0006-2019

2019DKIDF59 pdf - 200.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 95-006-2019

2019DKIDF58 pdf - 206.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2019 / 75-003-2019

2019DKIDF57 pdf - 210 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’adoption d’un plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-sur-Auvers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Auvers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 91-006-2019

2019DKIDF56 pdf - 207.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Nonville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonville (seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / ZA 77-001-2019

2019DKIDF55 pdf - 203.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Crécy-la-Chapelle (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crécy-la-Chapelle (seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / 77-021-2019

2019DKIDF54 pdf - 212 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esmans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esmans (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2019 / 77-019-2019

2019DKIDF53 pdf - 213.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la SNCF (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / 77-018-2019

2019DKIDF52 pdf - 207.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-sur-Morin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2019 / 77-017-2019

2019DKIDF51 pdf - 209.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Crèvecoeur-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crèvecoeur-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / 77-020-2019

2019DKIDF50 pdf - 208.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Deuil-la-Barre (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / 95-004-2019

2019DKIDF49 pdf - 211.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerres (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 91-009-2019

2019DKIDF48 pdf - 200.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerres (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 91-010-2019

2019DKIDF47 pdf - 210.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-sur-Mauldre (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-sur-Mauldre (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 78-005-2019

2019DKIDF46 pdf - 202 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2019 / 95-004-2019 / [(Décision rapportée

2019DKIDF45 pdf - 202.7 kio

Voir nouvelle décision du 4 juillet 2019

2019DKIDF138 pdf - 244.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Meudon (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meudon (Haut-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2019 / 92- 004-2019

2019DKIDF44 pdf - 200.7 kio

Révision du projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mortcerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 77-016-2019

2019DKIDF43 pdf - 212.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longuesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuesse (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / 95-003-2019

2019DKIDF42 pdf - 210.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / 77-014-2019

2019DKIDF41 pdf - 211.7 kio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Seine-Port (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2019 /77-015-2019

2019DKIDF40 pdf - 209.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) liée à l’opération « Bédier-Oudiné »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / 75-003-2019

2019DKIDF39 pdf - 209.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brunoy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brunoy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / 91-008-2019

2019DKIDF38 pdf - 208.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / 94-003-2019

2019DKIDF37 pdf - 198.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chenoise (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chenoise (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / 77-009-2019

2019DKIDF36 pdf - 198.2 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtomer (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtomer (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / 77-008-2019

2019DKIDF35 pdf - 198.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Melun (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melun (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 77-011-2019 / [(Décision retirée

2019DKIDF34 pdf - 209.5 kio

Voir nouvelle décision du 6 juin 2019

2019DKIDF121 pdf - 213 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) des Ulis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Ulis (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 91-007-2019

2019DKIDF33 pdf - 204.5 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 94-002-2019

2019DKIDF32 pdf - 207 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris-Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 93-002-2019

2019DKIDF31 pdf - 201.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 78-002-2019

2019DKIDF30 pdf - 231.5 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) Chailly-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 77-006-2019

2019DKIDF29 pdf - 201.5 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vincy-Manoeuvre (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vincy-Manœuvre (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 77-010-2019

2019DKIDF28 pdf - 214.9 kio

Zonage d’assainissement de Ballainvilliers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballainvilliers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / ZA 91-001-2019

2019DKIDF27 pdf - 210.3 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 95-002-2019

2019DKIDF26 pdf - 214.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bièvres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bièvres (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 91-005-2019

2019DKIDF25 pdf - 214.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines - commune de Voisins-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 78-003-2019

2019DKIDF23 pdf - 202.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pussay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pussay (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2019 / 91-004-2019

2019DKIDF24 pdf - 209.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2019 / 77-013-2019

2019DKIDF22 pdf - 210.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 92-003-2019

2019DKIDF21 pdf - 200.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 78-001-2019

2019DKIDF19 pdf - 210.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Livry-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 77-012-2019

2019DKIDF18 pdf - 253.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aulnay-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 93-001-2019

2019DKIDF17 pdf - 202.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Briis-sous-Forges (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briis-sous-Forges (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 91-003-2019

2019DKIDF16 pdf - 211.9 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 95-030-2018

2019DKIDF20 pdf - 402.9 kio

Voir aussi décision du 30 novembre 2018

2018DKIDF223 pdf - 238.6 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fontainebleau-Avon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2019 / 77-006-2019

2019DKIDF15 pdf - 199 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennevilliers (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2019 / 92-002-2019

2019DKIDF14 pdf - 199 kio

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Frette-sur-Seine (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Frette-sur-Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2019 / 95-001-2019

2019DKIDF13 pdf - 199.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brières-les-Scellés (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brières-les-Scellés (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / 91-002-2019

2019DKIDF11 pdf - 209.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saclay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saclay (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / 91-001-2019

2019DKIDF10 pdf - 216.9 kio

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Barbizon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / 77-005-2019

2019DKIDF12 pdf - 207.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) liée à l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 75-002-2019

2019DKIDF9 pdf - 209.5 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montévrain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 77-004-2019

2019DKIDF8 pdf - 200.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Provins (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provins (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 77-003-2019

2019DKIDF7 pdf - 198.7 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 94-001-2019

2019DKIDF6 pdf - 199.1 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaucresson (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 92-001-2019

2019DKIDF5 pdf - 198.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-l’Etang (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verneuil-l’Etang (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 77-002-2019

2019DKIDF4 pdf - 198.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) liée à l’opération de renouvellement urbain dans le secteur dit « Python-Duvernois »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 /75-001-2019

2019DKIDF3 pdf - 233.4 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blandy (91) en vue d’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blandy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 / 91-046-2018

2019DKIDF2 pdf - 204.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montceaux-les-Meaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montceaux-les-Meaux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 / 77-056-2018

2019DKIDF1 pdf - 208.5 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

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