Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2026
MAI
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2026 / 2026-15425
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2026 / 2026-15425
AVRIL
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sallen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14273
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14273
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Muneville-le-Bingard (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14046
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14046
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