Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2026
SEPTEMBRE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Vaupalière (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2026 / 2026-216702026DKN10
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter-Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2026 / 2026-216702026DKN10
AOUT
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Ferrières-en-Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2026 / 2026-190912026DKN9
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2026 / 2026-190912026DKN9
JUILLET
Modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines de la Seine-Maritime (76)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2026 / 2026-18307
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2026 / 2026-18307
Modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines du Calvados (14)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2026 / 2026-18212
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2026 / 2026-18212
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de la commune déléguée du Mâle au sein de la commune nouvelle de Val-au-Perche (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Val-au-Perche, (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2026 / 2026-17805
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Val-au-Perche, (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2026 / 2026-17805
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-en-Normandie, (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2026 / 2026-17709
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-en-Normandie, (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2026 / 2026-17709
JUIN
Modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines de la Manche (50)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2026 / 2026-17272
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2026 / 2026-17272
MAI
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2026 / 2026-15425
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2026 / 2026-15425
AVRIL
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sallen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14273
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14273
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Muneville-le-Bingard (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14046
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2026 / 2026-14046
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