Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2018
DÉCEMBRE
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-2823
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-2823
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Panilleuse (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Epte, commune déléguée de Panilleuse (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-2815
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Epte, commune déléguée de Panilleuse (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-2815
NOVEMBRE
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées de 10 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2808
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2808
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-2795
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-2795
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouvillette (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-2663
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-2663
OCTOBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bolbec (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2018 / 2018-2753
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2018 / 2018-2753
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Flers Agglo (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2018 / 2018-2776
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2018 / 2018-2776
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrépagny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / 2018-2769
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / 2018-2769
Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Léger-du-Gennetey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2755
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2755
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2754
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2754
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconstruction du collège André Maurois (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2751
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2751
SEPTEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etainhus (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2710
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2710
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Percy-en-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande du président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018/ 2018-2743
Cas par cas étudié à la demande du président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018/ 2018-2743
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neaufles-Saint-Martin (27)
Recours gracieux formulé par la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2737 / voir aussi décision du 21 juin 2018
Recours gracieux formulé par la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2737 / voir aussi décision du 21 juin 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Graimbouville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graimbouville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2735
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graimbouville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2735
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2723
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2723
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Percy-en-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2718
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2718
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la région d’Yvetot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2717
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2717
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Criquetot-sur-Longueville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2713
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2713
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Pair (50)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Saint-Pair (calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2705
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Saint-Pair (calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2705
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbépine (27)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Courbépine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2704
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Courbépine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2704
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Radepont (27)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2702
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2702
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mainneville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018
Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Rouville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2698
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2698
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-2687
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-2687
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Hébert (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-2686
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-2686
AOÛT
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de l’Haye-Malherbe (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2689
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2689
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-Etoupefour (14) dans le cadre de la DUP relative au doublement de la canalisation de transport de gaz entre Ifs et Gavrus
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2681
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2681
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne (14) dans le cadre de la DUP relative au doublement de la canalisation de transport de gaz entre Ifs et Gavrus
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2680
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2680
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Baron-sur-Odon (14) dans le cadre de la DUP relative au doublement de la canalisation de transport de gaz entre Ifs et Gavrus
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2679
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2679
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2662
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2662
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2661
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2661
JUILLET
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, membre de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2649
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2649
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Potigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2660
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2660
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-en-Val (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes sœurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2656
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes sœurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2656
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gournay-en-Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2650
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2650
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormelles-le-Royal (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2648
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2648
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Authie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2647
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2647
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-2646
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-2646
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-2634
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-2634
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mainneville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2018 / 2018-2632
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2018 / 2018-2632
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beautot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-2618
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-2618
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléon (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-2633
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-2633
JUIN
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agneaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2611
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2611
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neaufles-Saint-Martin (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2612 / voir nouvelle décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2612 / voir nouvelle décision du 20 septembre 2018
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-les-Ifs (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2603
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2603
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Digosville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2605
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2605
Modification des programmes opérationnels (PO) cofinancés par le FEDER et le FSE 2014-2020 de la Basse-Normandie et de Haute-Normandie
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2613
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2613
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangu (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangu (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2018 / 2018-2578
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangu (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2018 / 2018-2578
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cérences (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre & Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2018 /2018-2589
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre & Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2018 /2018-2589
MAI
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2018 / 2018-2568
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2018 / 2018-2568
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-sur-Arques (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2018 / 2018-2579
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2018 / 2018-2579
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune nouvelle de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2484
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2484
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie secteur Est (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2554
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2554
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cierrey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2549
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2549
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcilly-sur-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2548
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2548
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Ecos (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2547
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2547
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Authevernes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authevernes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2534
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authevernes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2534
AVRIL
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2510
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2510
Révision des zonages assainissement des eaux usées des communes déléguées de Le Teilleul et d’Heussé (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Le Teilleul (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2520
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Le Teilleul (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2520
Révision de la carte communale de la commune de Briquebost (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2521
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2521
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tourville-sur-Arques (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2018 / 2018-2511
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2018 / 2018-2511
MARS
Création d’un site patrimonial remarquable régi par une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune nouvelle de Sap-en-Auge (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2498
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2498
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2500
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2500
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2507
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2507
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oissel-sur-Seine pour réaliser la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Sablonnière dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique, faisant suite à un recours gracieux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision du 29 mars 2018
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2017-2322-R / Cette présente décision annule et remplace la précédente décision du 7 décembre 2017 : / 2017-2322
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision du 29 mars 2018
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2017-2322-R / Cette présente décision annule et remplace la précédente décision du 7 décembre 2017 : / 2017-2322
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-2462
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-2462
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nonancourt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-2477
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-2477
FÉVRIER
Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Quevilly (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2456
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2456
Révision de la carte communale de la commune de La Croisille (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croisille (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2450
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croisille (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2450
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vascoeuil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vascoeuil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2444
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vascoeuil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2444
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heudreville-sur-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2467
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2467
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des 41 communes de la communauté d’agglomération Caux - Vallée de Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux - Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2448
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux - Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2448
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléon (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-2436
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-2436
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-2437
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-2437
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (76)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018/ 2017-2339-R / voir aussi décision retirée du 21 décembre 2017
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018/ 2017-2339-R / voir aussi décision retirée du 21 décembre 2017
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lieurey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018 / 2018-2438
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018 / 2018-2438
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueville (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018 / 2017-2445
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueville (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018 / 2017-2445
JANVIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2427
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2427
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Remuée (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Remuée (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2428
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Remuée (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2428
Révision de la carte communale de la commune de Saon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2434
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2434
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douains (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douains (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2419
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douains (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2419
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay-Notre-Dame (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / 2017-2400
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / 2017-2400
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouvillette (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2364
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2364
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alvimare (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2387
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2387
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Bruyère (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Perche (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2388
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Perche (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2388
Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Martin-Eglise (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martin-Eglise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2398
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martin-Eglise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2398
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