Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2019
DÉCEMBRE 2019
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-3373
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes-Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-3367
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-3356 Décision abrogée voir nouvelle décision / 2019-3356-R du 19 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grandes-Ventes (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-3355
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019 / 2019-3354
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019 / 2019-3345
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019 / 2019-3343
NOVEMBRE 2019
Décision : requièrent une actualisation de son évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-3331
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA du Crevon (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-3323
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / 2019-3312
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / 2019-3304
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / 2019-3291
OCTOBRE 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine Etoupefour (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019/ 2019-3292
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / 2019-3290
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / 2019-3288
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / 2019-3278
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / 2019-3277
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2019 / 2019-3274
SEPTEMBRE 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3263
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3262
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3261
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3259
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3258
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3257
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3256
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3255
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3238
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3237
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interrégionale Aulme-Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3226
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annebault (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-3220
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-3224
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussay (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-3198
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-3230
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-3225
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3235
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graye-sur-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3229
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3202
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3201
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3187
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3186
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3185
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamps (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-3182
AOÛT 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-3199
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-3191
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-3181
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-3172
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3161
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3143
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3142
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3130
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecouis (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3129
JUILLET 2019
Cas par cas étudié à la demande du Conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / 2019-3116
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / 2019-3113
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / 2019-3112
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / 2019-3110
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creully-sur-Seules (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / 2019-3109
JUIN 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / 2019-3096
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / 2019-3081
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3068
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3074
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3085
MAI 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3064
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3062
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3065
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3057
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3056
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3053
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danestral (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-3037
[(Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de canapville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
[(Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fontaine-la-Sorêt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
[(Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Nassandres (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
[(Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
[(Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
[(Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
[(Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / 2019-3023
AVRIL 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-2995
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrumesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-2994
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manneville-la-Pipard (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-2974
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-2988
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-2986
MARS 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2980
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Argentan Intercom (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2977
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2969
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-2958
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-2957
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-2940
FÉVRIER 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2019 / 2019-2939
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019 / 2018-2915
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ormes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019 / 2018-2914
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019 / 2018-2913
JANVIER 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-2929
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Planes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-2906
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Sec (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-2902
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gaudreville-la-Rivière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-2899
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-2897
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-2890
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-2895
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-2894
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-2885
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-2876
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / 2018-2871
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / 2018-2862
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / 2018-2846
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