Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2019
DÉCEMBRE 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verneuil-sur-Âvre (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
/ 2019-3373
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponts-et-Marais (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes-Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes-Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
/ 2019-3367
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
/ 2019-3356 Décision abrogée voir nouvelle décision
/ 2019-3356-R du 19 mars 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grandes-Ventes (76) avec le projet de création d’une unité de fabrication de bois
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grandes-Ventes (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grandes-Ventes (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019
/ 2019-3355
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val-de-Saâne (76) avec le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019
/ 2019-3354
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lucerne d’Outremer (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019
/ 2019-3345
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douvres-la-Délivrande (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019
/ 2019-3343
NOVEMBRE 2019
Modification du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Normandie (PRPGD)
Décision : requièrent une actualisation de son évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019
Décision : requièrent une actualisation de son évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019
/ 2019-3331
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) du Crevon (76)
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA du Crevon (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA du Crevon (Seine-Maritime))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019
/ 2019-3323
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019
/ 2019-3312
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019
/ 2019-3304
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du canton de Rugles (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019
/ 2019-3291
OCTOBRE 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine Etoupefour (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine Etoupefour (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine Etoupefour (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
/ 2019-3292
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Blosseville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
/ 2019-3290
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
/ 2019-3288
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontorson (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
/ 2019-3278
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autigny 76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019
/ 2019-3277
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2019
/ 2019-3274
SEPTEMBRE 2019
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vieux-Pont-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3263
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de l’Orbiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3262
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14), pour les seules dispositions applicables sur le territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3261
Révision dite « allégée » n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ex-communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3259
Révision dite « allégée » n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ex-communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3258
Révision dite « allégée » n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ex-communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3257
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lintercom Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3256
Modifications des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen 2014-2020 de Basse-Normandie et de Haute-Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3255
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anisy (14) avec le projet d’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement des RD 79 et 220
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3238
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3237
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Conteville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interrégionale Aulme-Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interrégionale Aulme-Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3226
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Annebault (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annebault (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annebault (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019
/ 2019-3220
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bagnoles-de-l’Orne (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
/ 2019-3224
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saussay (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussay (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussay (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
/ 2019-3198
Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héricourt-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
/ 2019-3230
Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bagnoles-de-l’Orne (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019
/ 2019-3225
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Bihorel, Boos, La Neuville-Chant-d’Oisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare (76)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3235
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Graye-sur-Mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graye-sur-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graye-sur-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3229
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sahurs (76)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3202
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rouen (76)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3201
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-Routot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3187
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epretot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3186
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3185
Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longchamps (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamps (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamps (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019
/ 2019-3182
AOÛT 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
/ 2019-3199
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
/ 2019-3191
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breteuil avec le projet de création d’un hébergement éducatif remarquable dans le parc de l’Institut Psycho-thérapeutique et pédagogique de Breteuils (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
/ 2019-3181
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonneville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019
/ 2019-3172
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019
/ 2019-3161
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Néville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
/ 2019-3143
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Corny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
/ 2019-3142
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
/ 2019-3130
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecouis (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecouis (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecouis (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019
/ 2019-3129
JUILLET 2019
Modifications des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen 2014-2020 de Basse-Normandie et de Haute-Normandie
Cas par cas étudié à la demande du Conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande du Conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
/ 2019-3116
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verson (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
/ 2019-3113
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
/ 2019-3112
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Francheville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
/ 2019-3110
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creully-sur-Seulles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creully-sur-Seules (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creully-sur-Seules (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019
/ 2019-3109
JUIN 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Motteville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019
/ 2019-3096
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019
/ 2019-3081
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-le-Ferment (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019
/ 2019-3068
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Falaise et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Pierre-du-Bû (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019
/ 2019-3074
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boulon (14)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019
/ 2019-3085
MAI 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rots (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3064
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-sur-Orne (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3062
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuvron-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3065
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clair-sur-L’Elle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3057
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Neubourg (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3056
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bosc-le-Hard (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3053
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danestral (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danestral (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3037
[(Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de canapville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019
/ 2019-3035
[(Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Fontaine-la-Sorêt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3040
[(Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Nassandres (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nassandres-sur-Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3039
[(Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3038
[(Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3036
[(Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3034
[(Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Eloi (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bézu-Saint-Eloi (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3026
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019
/ 2019-3023
AVRIL 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-de-Rôtes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
/ 2019-2995
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ambrumesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrumesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrumesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
/ 2019-2994
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Manneville-la-Pipard (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manneville-la-Pipard (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manneville-la-Pipard (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
/ 2019-2974
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
/ 2019-2988
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goupillières (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019
/ 2019-2986
MARS 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur côte Fleurie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019
/ 2019-2980
Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune d’Ecouché-les-Vallées (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Argentan Intercom (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Argentan Intercom (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019
/ 2019-2977
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019
/ 2019-2969
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Chapelle d’Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019
/ 2019-2958
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clères (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019
/ 2019-2957
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019
/ 2019-2940
FÉVRIER 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2019
/ 2019-2939
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisolles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019
/ 2018-2915
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ormes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ormes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019
/ 2018-2914
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pair (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019
/ 2018-2913
JANVIER 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etainhus (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
/ 2018-2929
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plasnes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Planes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Planes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
/ 2018-2906
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-le-Sec (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Sec (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Sec (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
/ 2018-2902
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaudreville-la-Rivière (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gaudreville-la-Rivière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gaudreville-la-Rivière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
/ 2018-2899
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
/ 2018-2897
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019
/ 2018-2890
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville l’Orgueilleuse (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
/ 2018-2895
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
/ 2018-2894
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonneville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonneville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
/ 2018-2885
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hardinvast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019
/ 2018-2876
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ex-communauté de communes du Pays de Livarot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019
/ 2018-2871
Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Caen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019
/ 2018-2862
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuverville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019
/ 2018-2846
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