Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2020
DÉCEMBRE 2020
Projet de requalification et d’extension des équipements sportifs du Haras du Pin sur le périmètre dit des Grands-Champs, sur les communes du Pin-au-Haras et de Gouffern-en-Auge (61)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement Public Administratif du Haras du Pin (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3839
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement Public Administratif du Haras du Pin (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3839
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3829
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3829
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Conteville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conteville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3820
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conteville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3820
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bréville-sur-Mer (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville-Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3819
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville-Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / 2020-3819
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-3811
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-3811
Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Dieppois – Terroir de Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT.
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-3810
Cas par cas étudié à la demande de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT.
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-3810
NOVEMBRE 2020
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM Falaise Sud présentée par la communauté de communes Pays de Falaise-Normandie sur la commune de Fresné-la-Mère (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3796
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3796
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3789 / Voir sur le site de la DREAL Normandie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3789 / Voir sur le site de la DREAL Normandie
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Epaignes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epaignes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3805
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epaignes (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3805
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3804
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3804
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Fidelaire (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Fidelaire (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3803
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Fidelaire (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3803
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3802
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3802
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Buis-sur-Damville, au sein de la commune nouvelle du Mesnils-sur-Iton (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3795
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020 / 2020-3795
Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) duPays des Hautes Falaises dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’une usine, de bâtiments de stockage et de bureaux pour la coopérative agricole AGY Lin sur la commune de Goderville (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3782
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3782
Modification simplifiée n° 2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Hautes Falaises (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3781
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à actualisation de l’évaluation environnementale de ce SCoT
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3781
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes BAYEUX INTERCOM (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3776
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes BAYEUX INTERCOM (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2020 / 2020-3776
OCTOBRE 2020
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Digosville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-3770
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-3770
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Amand, au sein de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-3754
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-3754
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2020 / 2020-3742
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2020 / 2020-3742
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Avrilly (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco-Normandie-Sud-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-3734
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco-Normandie-Sud-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-3734
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-l’Argillé (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-l’Argillé (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-3733
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-l’Argillé (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-3733
SEPTEMBRE 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-des-Essourts (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-3710
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-3710
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de six communes de la Métropole de Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-3686
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-3686
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouville Saint-Clair (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3685
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3685
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-Orne (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3684
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3684
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Alençon (61 - 72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne - Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3683
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne - Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3683
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Foucarmont (76)
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA des sources de l’Yères (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3680
Cas par cas étudié à la demande de SIAEPA des sources de l’Yères (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3680
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rue-Saint-Pierre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3679
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / 2020-3679
JUILLET 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3641
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3641
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de 20 communes sur le territoire du syndicat mixte d’adduction en eau potable et en assainissement (SMAEPA) de la région de Valmont (76)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte d’adduction en eau potable et en assainissement de la région de Valmont (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3640
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte d’adduction en eau potable et en assainissement de la région de Valmont (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3640
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bourgeauville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourgeauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3639
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourgeauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3639
Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune déléguée d’Hébécrevon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3610
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3610
Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Saint-Jean-de-Savigny (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3608
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3608
Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Saint-Clair-sur-l’Elle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3607
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-3607
JUIN 2020
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yquelon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2020 / 2020-3604
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2020 / 2020-3604
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2020 / 2020-3588
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2020 / 2020-3588
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création du campus lycée innovant international normand numérique
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2020 / 2020-3444R
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2020 / 2020-3444R
MAI 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Boisemont (27), dans le cadre d’une déclaration de projet de construction d’une usine de teillage de lin
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / 2020-3583
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / 2020-3583
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutances (50) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction de l’entreprise de carrosserie REGNAULT
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / 2020-3582
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / 2020-3582
AVRIL 2020
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canisy (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglomération (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3543
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglomération (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3543
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Houssaye-Béranger (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3542
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3542
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune d’Arques-la-Bataille (76) en aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3541
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-3541
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-d’Ouilly (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3510
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3510
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Putanges-le-Lac (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Putanges-le-Lac (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Putanges-le-Lac (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3509
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3502
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3502
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Pesnel (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Pesnel (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3501
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Pesnel (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-3501
MARS 2020
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre-le-Viger (76)
Recours gracieux formulé par la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2019-3356-R Voir aussi décision abrogée / 2019-3356 du 19 décembre 2019
Recours gracieux formulé par la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2019-3356-R Voir aussi décision abrogée / 2019-3356 du 19 décembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angerville-l’Orcher (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2020-3477
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2020-3477
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2020-3476
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / 2020-3476
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3471
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3471
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maizet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3470
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3470
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3469
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2020 / 2020-3469
FÉVRIER 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville-Sainte-Croix (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension d’une entreprise de négoce agricole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / 2019-3445
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / 2019-3445
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création du campus lycée innovant international normand numérique
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / 2019-3444
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2020 / 2019-3444
Modification n°4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Bayeux (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3436
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3436
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune déléguée de Préaux-du-Perche (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coeur du Perche (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3427
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coeur du Perche (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3427
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandrimare (27) avec le projet de création d’un ouvrage de lutte contre les inondations
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3425
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3425
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des huit communes du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3421
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-3421
JANVIER 2020
Révision n°1 dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quincampoix (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-3399
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-3399
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autigny (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2020-3277-R
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2020-3277-R
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bueil (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bueil (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3394
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bueil (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3394
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3393
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3393
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louye (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louye (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louye (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3389
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville (76) avec le projet de création d’un cabinet médical et d’une structure d’accueil pour seniors
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3387
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3382
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Meslin-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3382
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varengeville-sur-Mer (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3379
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / 2019-3379
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe de Normandie a publié : Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Seine Normandie Agglomération (27) ; modification (…)
29 juillet 2025
Avis conformes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Flers (…)
29 juillet 2025
Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville (76) ; Implantation de huit (…)
23 juillet 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Île-de-France a publié : Projet d'élaboration du plan local des mobilités de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (95 et (…)
16 juillet 2025