Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2021
Les dossiers des plans et programmes du code de l’environnement (zonages d’assainissement par exemple) sont publiés sur le site de la DREAL Normandie > Rubrique : Les décisions "cas par cas" |
DÉCEMBRE 2021
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4240
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4240
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carpiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4239
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4239
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-en-Val (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes des Villes Sœur (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4228
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes des Villes Sœur (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4228
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-Achard (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4227
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4227
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eslettes (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4226
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / 2021-4226
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Cœur du Cotentin (Manche)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (50)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / 2021-4218
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (50)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / 2021-4218
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (Calvados)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (14)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / 2021-4217
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (14)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / 2021-4217
NOVEMBRE 2021
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lieurey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / 2021-4206
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / 2021-4206
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4189
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4189
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4188
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4188
Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Du Havre Pointe de Caux Estuaire (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4187
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / 2021-4187
OCTOBRE 2021
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donville-les-Bains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-4156
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-4156
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-4152
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / 2021-4152
SEPTEMBRE 2021
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Périers-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Périers-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4140
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Périers-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4140
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de l’Oudon commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4134
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4134
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4133
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4133
Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) sur sept communes de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4132
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4132
Élaboration du zonage d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4131
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / 2021-4131
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville (50) dans le cadre de la déclaration de projet relative à la reconstruction d’un centre d’examen de permis de conduire poids lourd et moto
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4120
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4120
Révision de la carte communale de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4112
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4112
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4111
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2021 / 2021-4111
AOÛT 2021
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ferrière-aux-Étangs (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4104
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4104
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4103
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4103
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agneaux (50), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’aménagement du quartier de la Palière, à la création d’un cimetière paysager et d’une aire de stationnement
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4102
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4102
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4095
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / 2021-4095
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Adresse (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / 2021-4080
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / 2021-4080
JUIN 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laize-Clinchamps (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laize-Clinchamps (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4039
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laize-Clinchamps (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4039
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourdeval (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4037
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4037
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bourgtheroulde-Infreville, au sein de la commune nouvelle de Grand-Bourgtheroulde (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4034
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / 2021-4034
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fermanville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4021
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4020
Cas par cas étudié à la demande la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76) avec la déclaration de projet relative à l’extension du cimetière
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’installation d’une maison médicale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4018
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4011
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tollevast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4010
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4010
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Almenêches (61)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes des sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4009
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes des sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4009
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4001
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2021 / 2021-4001
MAI 2021
Modification n° 1 du règlement et de la cartographie – aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Deauville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / 2021-4012
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / 2021-4012
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3986
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3986
Révision dite « allégée » n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Intercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3985
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3985
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (27)
Cas par cas étudié à la demande Évreux portes de Normandie Hôtel d’agglomération (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3980
Cas par cas étudié à la demande Évreux portes de Normandie Hôtel d’agglomération (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / 2021-3980
AVRIL 2021
Révision dite simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bolbec (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / 2021-3971
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / 2021-3971
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / 2021-3967
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / 2021-3967
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bosguérard-de-Marcouville, au sein de la commune nouvelle des Monts-du-Roumois (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2021-3965
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2021-3965
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambes-en-Plaine (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2020-3964
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2021 / 2020-3964
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Plateaux - Robec (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3948
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3948
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Austreberthe - Cailly (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3947
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3947
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Seine-Sud (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3946
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3946
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Val de Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3945
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3945
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie pôle de proximité de Rouen (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3944
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / 2021-3944
MARS 2021
Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thaon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3942
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3942
Modification du zonage d’assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3935
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3935
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romilly-sur-Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3927
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romilly-sur-Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3927
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vergetot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3926
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / 2021-3926
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3921
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3921
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3920
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3920
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-de-Saâne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Terroir-de-Caux » (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3846_Recours
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Terroir-de-Caux » (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021 / 2021-3846_Recours
FÉVRIER 2021
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Agneaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2021 / 2020-3877
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2021 / 2020-3877
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabourg (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3873
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3873
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (14), dans le cadre d’une déclaration de projet de chantier naval pédagogique « La Mora »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3872
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3872
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3871
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021 / 2020-3871
JANVIER 2021
Modification n°2 du PLUi de la communauté de communes du pays d’Honfleur - Beuzeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2021 / 2020-3865
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2021 / 2020-3865
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hudimesnil (50) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension du camping « Les îles »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2021 / 2020-3858
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2021 / 2020-3858
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-de-Saâne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3846
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3846
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Grainville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grainville-sur-Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3845
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grainville-sur-Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3845
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Pays de Camembert (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3836
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2021 / 2020-3836
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