Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2017
DÉCEMBRE
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-2339 / Décision retirée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-2339 / Décision retirée
Voir décision du 15 février 2018
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Lintercom Lisieux-Pays d’Auge-Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017
/ 2017-2349
Création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Nonancourt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017
/ 2017-2351
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Jean-de-la-Forêt, commune de Perche-en-Nocé (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017
/ 2017-2362
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oissel pour réaliser la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Sablonnière dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2322
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Paul-de-Fourques (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Fourques (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Fourques (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2323
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougy dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2326
Élaboration de la carte communale de la commune de Butot-Venesville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Butot-Venesville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Butot-Venesville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2330
Élaboration de la carte communale de la commune de Le Mesnil-Réaume (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2331
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cingal – Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cingal – Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2332
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eterville dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2356
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2357
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-sur-Orne dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017
/ 2017-2358
NOVEMBRE
Révision de la carte communale de Villers-Fossard (50)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017
/ 2017-2316
Modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Nicorps (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nicorps (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nicorps (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017
/ 2017-2293
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées de vingt-deux communes du syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de Sigy-en-Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEPA de la région de Sigy-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du SIAEPA de la région de Sigy-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017
/ 2017-2295
SEPTEMBRE
Élaboration de la carte communale de la commune de Bémécourt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
/ 2017-2243
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourth (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
/ 2017-2244
Révision « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Vire (50)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
/ 2017-2249
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Guillaume avec le projet de création d’un programme de logements rue Herbeuse (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
/ 2017-2269
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création de la résidence « Le Couvent » (76)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public foncier de Normandie (EPF) (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public foncier de Normandie (EPF) (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
/ 2017-2271
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017
/ 2017-2270
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
/ 2017-2228
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courteilles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
/ 2017-2229
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
/ 2017-2233
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Airan (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Valambray (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Valambray (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
/ 2017-2236
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017
/ 2017-2241
AOÛT
Élaboration de la carte communale de la commune de Néhou (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017
/ 2017-2227
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017
/ 2017-2225
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plumetot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumetot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumetot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017
/ 2017-2224
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Denneville, Saint-Lô d’Ourville, Portbail, Les Moitiers-d’Allonne (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2017
/ 2017-2200
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des dix-neuf communes déléguées de la commune nouvelle de La Hague (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de La Hague (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de La Hague (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2017
/ 2017-2201
JUILLET
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
/ 2017-2192
Révision du zonage d’assainissement des communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle (27)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de ces trois communes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de ces trois communes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
/ 2017-2171
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anctoville-sur-Boscq (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anctoville-sur-Boscq (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anctoville-sur-Boscq (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
/ 2017-2169
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées de 13 communes du Syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération Granvillaise (SMAAG) (50)
Cas par cas étudié à la demande du SMAAG (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande du SMAAG (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017
/ 2017-2163
JUIN
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Les Barils (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Barils (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Barils (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017
/ 2017-2143
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pullay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017
/ 2017-2131
Élaboration de la carte communale de la commune déléguée de Le Sacq (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Le Sacq (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Le Sacq (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017
/ 2017-2130
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville avec le projet de construction d’un collège et de ses équipements sportifs (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017
/ 2017-2118
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du secteur de Dancé sur la commune nouvelle de Perche-en-Nocé (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2133
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvetot (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvetot (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvetot (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2129
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breux-sur-Avre (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2123
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cesny-aux-Vignes (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesny-aux-Vignes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesny-aux-Vignes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2122
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alizay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2121
Élaboration de la carte communale de la commune de Mouettes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouettes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouettes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2119
Révision de la carte communale de la commune d’Anquetierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anquetierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anquetierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2116
Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Giverny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giverny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giverny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2115
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mathieu (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2114
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Petit-Couronne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017
/ 2017-2113
MAI
DUP (aménagement d’un centre pénitentiaire) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs (14)
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
/ 2017-2095
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Médavy (61)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
/ 2017-2097
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Grèges (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
/ 2017-2100
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loucelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loucelles (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loucelles (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
/ 2017-2102
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mortrée (61)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017
/ 2017-2138
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cavigny (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017
/ 2017-2090
AVRIL
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Mallet (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017
/ 2017-2079
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017
/ 2017-2068
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roumare (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roumare (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roumare (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017
/ 2017-2065
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vesly (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017
/ 2017-2061
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blangy-le-Château (14) avec le projet de construction d’une clinique vétérinaire équine
Cas par cas étudié à la demande du Président de Blangy-Pont-L’Evêque Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande du Président de Blangy-Pont-L’Evêque Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017
/ 2017-2055
MARS
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annebault (14)
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017
/ 2017-2045
Élaboration du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tôtes (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017
/ 2017-2054
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Trois-Pierres (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Pierres (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Pierres (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
/ 2017-2041
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Condé-sur-Iton (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Condé-sur-Iton (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Condé-sur-Iton (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
/ 2017-2038
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumon-en-Auge (14) avec le projet de création d’un garage automobile pour véhicules de collection
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
/ 2017-2035
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Claville-Motteville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claville-Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claville-Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
/ 2017-2032
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gommerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gommerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gommerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017
/ 2016-2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-L’Orgueilleux (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-L’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-L’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017
/ 2017-2030
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reux (14)
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
/ 2017-2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brouay (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brouay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brouay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
/ 2017-2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
/ 2017-2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017
/ 2017-2024
FÉVRIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autretot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autretot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autretot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
/ 2017-2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavilly (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavilly (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavilly (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
/ 2016-2010
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grèges (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grèges (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grèges (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
/ 2016-2009
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-sur-Avre (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Avre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Avre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
/ 2016-2008
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
/ 2016-2005
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Missy (14)
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villers-Bocage-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villers-Bocage-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017
/ 2016-2004
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017
/ 2016-1998
Élaboration de la carte communale de la commune de Thomer-la-Sôgne (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Thomer-la-Sôgne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune Thomer-la-Sôgne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1977
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1993
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-du-Manoir (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1987
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bouille (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métroploe de Rouen (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la Métroploe de Rouen (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1990
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Héricourt-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1992
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valliquerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1997
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville-les-Champs (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amfreville-les-Champs (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amfreville-les-Champs (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017
/ 2016-1989
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaignes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaignes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaignes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyers (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernouville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernouville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernouville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
18 janvier 2017
Élaboration du Schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Longueil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
18 janvier 2017
Révision de la carte communale de la commune de Sainte-Honorine-des-Pertes (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sainte-Honorine-des-Pertes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sainte-Honorine-des-Pertes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tilly (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegats (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villegats (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villegats (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pullay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Élaboration de la carte communale de la commune de La Boissière (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bosquentin (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosquentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosquentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Grossœuvre (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
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