Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2022
Les dossiers des plans et programmes du code de l’environnement (zonages d’assainissement par exemple) sont publiés sur le site de la DREAL Normandie > Rubrique : Les décisions "cas par cas" |
DÉCEMBRE 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des onze communes du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement O2 Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement O2 Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-4536 - R
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement O2 Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-4536 - R
2022DKN89
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central (SMEACC) (76)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-4675
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-4675
NOVEMBRE 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Domfront-Tinchebray (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2022 / 2022-4501 - R
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Domfront-Tinchebray (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2022 / 2022-4501 - R
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Caumont-sur-Aure (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Aure (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / 2022-4628
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Aure (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / 2022-4628
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de Régie Eau et Assainissement de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / 2022-4614
Cas par cas étudié à la demande de Régie Eau et Assainissement de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / 2022-4614
OCTOBRE 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / 2022-4596
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / 2022-4596
Élaboration de la carte communale de la commune de Serqueux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-4594
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-4594
Révision de la carte communale de la commune de Fouqueville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouqueville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022 / 2022-4581
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouqueville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022 / 2022-4581
SEPTEMBRE 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préaux-Bocage (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Préaux-Bocage (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4588
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Préaux-Bocage (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4588
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Argentan-Intercom (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4575
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Argentan-Intercom (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4575
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Bellêmois (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4569
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4569
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de
Sainneville-sur-Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4568
Sainneville-sur-Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4568
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourdeval (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4567
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-4567
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Frénaye (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-4554
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-4554
Modification des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Barneville-la-Bertran et Pennedepie (14)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Canton de Honfleur (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-4546
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Canton de Honfleur (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-4546
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cany-Barville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-4542
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-4542
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des onze communes du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement O2 Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
et d’assainissement O2 Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2022 / 2022-4536
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
et d’assainissement O2 Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2022 / 2022-4536
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2022 / 2022-4534
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2022 / 2022-4534
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2022 / 2022-4528
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2022 / 2022-4528
AOÛT 2022
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Flers Agglo (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2022 / 2022DKN70 / 2022-4550
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2022 / 2022DKN70 / 2022-4550
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couvains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2022 / 2022-4517
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2022 / 2022-4517
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-l’Allier (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2022 / 2022-4516
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2022 / 2022-4516
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manéglise (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4514
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4514
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osmoy-Saint-Valery
(76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Londinières (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4505
(76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Londinières (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4505
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Haye-Pesnel (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4502
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4502
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4501
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4501
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Démouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4491
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4491
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croisy-sur-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croisy-sur-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4490
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croisy-sur-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / 2022-4490
JUILLET 2022
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escoville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escoville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2022 / 2022-4479
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escoville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2022 / 2022-4479
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernières-sur-Mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de nacre (calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2022 / 2022-4478
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de nacre (calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2022 / 2022-4478
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (27)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération Evreux Portes de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-4489
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération Evreux Portes de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-4489
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2022 / 2022-4477
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2022 / 2022-4477
JUIN 2022
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4455
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4455
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Manvieu-Norrey (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Manvieu-Norrey (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4454
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Manvieu-Norrey (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4454
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerrots (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerrots (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4452
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerrots (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4452
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ménilles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménilles (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4451
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménilles (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / 2022-4451
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) - secteur est de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4442
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4442
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) - secteur ouest de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4441
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4441
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troarn (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4437
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4437
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4436
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4436
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Goderville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4435
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Campagne de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4435
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du Pays d’Auge Dozuléen (14)
Cas par cas étudié à la demande l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Pays d’Auge Dozuléen (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4434
Cas par cas étudié à la demande l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Pays d’Auge Dozuléen (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4434
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4433
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4433
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de la SMAEPA de la région de Doudeville (76)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la région de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4432
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la région de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2022 / 2022-4432
MAI 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de huit communes de la communauté de communes Terroir de Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-4318_Recours
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-4318_Recours
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et de déplacements urbains (PLUi-HD) de l’agglomération Evreux Portes de Normandie (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4419
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4419
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Coutances (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coutances (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4408
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coutances (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4408
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4407
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4407
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Aignan de Cramesnil, commune de Le Castelet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4406
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / 2022-4406
AVRIL 2022
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2022 / 2022-4399
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2022 / 2022-4399
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de l’Orbiquet (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2022 / 2022DKN39 / 2022-4398
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2022 / 2022DKN39 / 2022-4398
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Clécy (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clécy (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4388
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clécy (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4388
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Clécy et Le Vey (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clécy (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clécy (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4387
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Le Vey (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Vey (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4386
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Vey (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4386
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4384
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4384
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Putot-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4373
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4373
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville L’Orgueilleuse ( 14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4372
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4372
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Argentan Intercom (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Argentan Intercom (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4371
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Argentan Intercom (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4371
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée du Thuit-Anger (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4368
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022-4368
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bernières-sur-mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernières-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4374
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernières-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4374
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaufour-Druval (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaufour-Druval (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4370
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaufour-Druval (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4370
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Aubin-sur-mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4364
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4364
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Douvres-la-Délivrande (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4363
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douvres-la-Délivrande (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4363
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Langrune-sur-mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langrune-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4362
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langrune-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4362
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomérations de Flers Agglo (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4357
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4357
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eterville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4356
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4356
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Cresserons (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cresserons (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4353
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cresserons (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4353
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Luc-sur-mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luc-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4352
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luc-sur-mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4352
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Plumetot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumetot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumetot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-4351
MARS 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) sur la commune de Courseulles-sur-Mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / 2022-4350
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / 2022-4350
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beuzeville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / 2021-4331
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / 2021-4331
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4322
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4322
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de huit communes de la communauté de communes Terroir de Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4318
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4318
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houlgate (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houlgate (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4317
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houlgate (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4317
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2021-4316
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2021-4316
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de Val Es Dune - communauté de communes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4315
Cas par cas étudié à la demande de Val Es Dune - communauté de communes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / 2022-4315
FÉVRIER 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021-4307
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021-4307
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021-4306
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021-4306
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021-4296
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021-4296
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Octeville-sur-Mer (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2021-4290
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2021-4290
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainneville-sur-Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2021-4289
Cas par cas étudié à la demande de Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2021-4289
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2022DKN7 / 2021-4281
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2022DKN7 / 2021-4281
JANVIER 2022
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tollevast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche).
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2022 / 2021-4274
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche).
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2022 / 2021-4274
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lion sur Mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2022 / 2021-4273
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2022 / 2021-4273
Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados).
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4250
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados).
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4250
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Gournay-en-Bray (76) en plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4249
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4249
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4247
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4247
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buchy (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4243
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2022 / 2021-4243
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