Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2017

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazères (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA254 pdf - 241.7 kio

KPP-2017-5733 Décision du 20 décembre 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA253 pdf - 255.3 kio

KPP-2017-5610 Décision du 20 décembre 2017

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-d’Excideuil (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA252 pdf - 262 kio

KPP-2017-5589
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA251 pdf - 157.2 kio

KPP-2017-5581
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA250 pdf - 157.2 kio

KPP-2017-5580
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA249 pdf - 158 kio

KPP-2017-5579
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA248 pdf - 157.3 kio

KPP-2017-5578
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA247 pdf - 180.7 kio

KPP-2017-5577
Décision du 20 décembre 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Mont-sur-Guesnes (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-sur-Guesnes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA246 pdf - 157.3 kio

KPP-2017-5561
Décision du 20 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA244 pdf - 254.2 kio

KPP-2017-5555
Décision du 20 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcellus (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcellus (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

KPP-2017-5552
Décision du 19 décembre 2017 / décision retirée suite à recours gracieux de la commune

2017DKNA245 pdf - 165.2 kio

Voir nouvelle décision du 12 avril 2018

2018DKNA157 pdf - 173.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpouillan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpouillan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA243 pdf - 149.7 kio

KPP-2017-5551
Décision du 19 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA241 pdf - 164.8 kio

KPP-2017-5533
Décision du 18 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angliers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angliers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA239 pdf - 156.2 kio

KPP-2017-5528
Décision du 18 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turenne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA237 pdf - 164.9 kio

KPP-2017-5608
Décision du 18 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA242 pdf - 293.9 kio

KPP-2017-5534
Décision du 15 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambrus (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA240 pdf - 262.5 kio

KPP-2017-5532
Décision du 15 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sabres (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA238 pdf - 253.7 kio

KPP-2017-5518
Décision du 13 décembre 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Casteide-Doat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Adour-Madiran (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA236 pdf - 169.9 kio

KPP-2017-5530
Décision du 12 décembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ardin (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA234 pdf - 172.6 kio

KPP-2017-5520
Décision du 12 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guiche (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA232 pdf - 175.1 kio

KPP-2017-5476
Décision du 12 décembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léognan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léognan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA235 pdf - 255.4 kio

KPP-2017-n°5575
Décision du 8 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Authon-Ébéon (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA233 pdf - 261.6 kio

KPP-2017-5529
Décision du 8 décembre 2017

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouillé-Loretz (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA231 pdf - 262.2 kio

KPP-2017-5477
Décision du 8 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA230 pdf - 255.7 kio

KPP-2017-5526
Décision du 5 décembre 2017

Révision de la carte communale de la commune de Vaux-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA229 pdf - 244.7 kio

KPP-2017-5540
Décision du 5 décembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angely (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA228 pdf - 255.7 kio

KPP-2017-5447
Décision du 5 décembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jardres (86)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA227 pdf - 163.1 kio

KPP-2017-5542
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valojoulx (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA226 pdf - 173.1 kio

KPP-2017-5490
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thonac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA225 pdf - 173.2 kio

KPP-2017-5489
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sergeac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA224 pdf - 173.2 kio

KPP-2017-5488
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA223 pdf - 174.3 kio

KPP-2017-5487
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffignac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA222 pdf - 172.5 kio

KPP-2017-5486
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montignac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA221 pdf - 174.8 kio

KPP-2017-5485
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fanlac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA220 pdf - 171.5 kio

KPP-2017-5484
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campagne (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA219 pdf - 173 kio

KPP-2017-5483
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bugue (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA218 pdf - 173.7 kio

KPP-2017-5482
Décision du 29 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Loudun (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loudun (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA217 pdf - 252.3 kio

KPP-2017-5446
Décision du 28 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Malleret-Boussac (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malleret-Boussac (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA216 pdf - 254.7 kio

KPP-2017-5445
Décision du 27 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haux (33)
Recours gracieux à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4958-R

Décision du 21 novembre 2017

2017DKNA214 pdf - 254 kio

Voir aussi décision

2017DKNA109 pdf - 260.5 kio

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Laurent-sur-Manoire (24) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA215 pdf - 177.6 kio

KPP-2017-5416
Décision du 20 novembre 2017

Révision n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA213 pdf - 172.6 kio

KPP-2017-5434
Décision du 10 novembre 2017

Révision n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA212 pdf - 172.5 kio

KPP-2017-5433
Décision du 10 novembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Celle-Dunoise (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle-Dunoise (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA211 pdf - 171.1 kio

KPP-2017-5423
Décision du 10 novembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsas (33) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA209 pdf - 169.3 kio

KPP-2017-5391
Décision du 8 novembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poey-de-Lescar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA208 pdf - 175.7 kio

KPP-2017-5459
Décision du 8 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bonnet-Briance (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA210 pdf - 255 kio

KPP-2017-5387
Décision du 7 novembre 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Les Ormes (86) emportant sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Ormes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA207 pdf - 255.1 kio

KPP-2017-5377
Décision du 7 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Latresne (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement des Portes de l’Entre-deux-Mers (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA206 pdf - 254 kio

KPP-2017-5323
Décision du 3 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Virson (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Virson (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA205 pdf - 253.7 kio

KPP-2017-5343
Décision du 2 novembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Atur (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA204 pdf - 161.2 kio

KPP-2017-5342
Décision du 26 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-5324

Décision du 26 octobre 2017 / Décision annulée

2017DKNA203 pdf - 173.1 kio

Voir décision du 3 janvier 2018

2018DKNA2 pdf - 252.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulounieix-Chamiers (24) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA202 pdf - 169.7 kio

KPP-2017-5315
Décision du 25 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ingrandes-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ingrandes-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA201 pdf - 170.8 kio

KPP-2017-5278 Décision du 10 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Philippe-du-Seignal (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA200 pdf - 243.9 kio

KPP-2017-5265
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA199 pdf - 241.4 kio

KPP-2017-5264
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-André-et-Appelles (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA198 pdf - 241.6 kio

KPP-2017-5263
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Riocaud (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA197 pdf - 240.5 kio

KPP-2017-5262
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Pontchapt (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA196 pdf - 242.3 kio

KPP-2017-5261
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Roquille (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA195 pdf - 240.8 kio

KPP-2017-5260
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pineuilh (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA194 pdf - 244.1 kio

KPP-2017-5259
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Margueron (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA193 pdf - 243.5 kio

KPP-2017-5258
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Les-Lèves-et-Thoumeyragues (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA192 pdf - 244.1 kio

KPP-2017-5257
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Eynesse (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA191 pdf - 244.3 kio

KPP-2017-5256
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Hélette (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hélette (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA190 pdf - 166.4 kio

KPP-2017-5235
Décision du 3 octobre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Arvert (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arvert (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA189 pdf - 246.2 kio

KPP-2017-5228
Décision du 29 septembre 2017

Révision allégée N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA188 pdf - 169.5 kio

KPP-2017-5221
Décision du 29 septembre 2017

Révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA187 pdf - 169.8 kio

KPP-2017-5220
Décision du 29 septembre 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagarrigue (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA186 pdf - 180 kio

KPP-2017-5218
Décision du 28 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Tour-Blanche-Cercles (24)
Cas par cas étudié à la demande du bureau d’études Advice Ingenierie agissant pour le compte de la commune de La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA185 pdf - 250.1 kio

KPP-2017-5202
Décision du 27 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vénérand (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA184 pdf - 249.5 kio

KPP-2017-5204
Décision du 26 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Saturnin-du-Bois (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA183 pdf - 170.7 kio

KPP-2017-5193
Décision du 22 septembre 2017

Modification du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Saint-Laurent-sur-Manoire (24)
Recours formulé à la demande de la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4809-R

Décision du 22 septembre 2017

2017DKNA182 pdf - 169.3 kio

Voir aussi dossier

2017DKNA92 pdf - 170.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA181 pdf - 187.8 kio

KPP-2017-5212
Décision du 20 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Le Bois-Plage-en-Ré (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA180 pdf - 176.4 kio

KPP-2017-5181
Décision du 20 septembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA179 pdf - 180.4 kio

KPP-2017-5178
Décision du 20 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Moliets-et-Maâ (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moliets-et-Maâ (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA178 pdf - 171.7 kio

KPP-2017-5150
Décision du 20 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Vincent (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA177 pdf - 162 kio

KPP-2017-5177
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Abit (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA176 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5176
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Pardies-Pietat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA175 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5175
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Nay (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA174 pdf - 162 kio

KPP-2017-5174
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Montaut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA173 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5173
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Mirepeix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA172 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5172
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lestelle-Betharam (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA171 pdf - 162 kio

KPP-2017-5171
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lagos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA170 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5170
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Igon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA169 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5169
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Haut de Bosdarros (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA168 pdf - 162.1 kio

KPP-2017-5168
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Coarraze (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA167 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5167
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA166 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5166
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bourdettes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA165 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5165
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bordes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA164 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5164
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Borderes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA163 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5163
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Boeil-Bezing (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA162 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5162
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Beuste (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA161 pdf - 161.8 kio

KPP-2017-5161
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Benejacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA160 pdf - 161.8 kio

KPP-2017-5160
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Baudreix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA159 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-5159
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Baliros (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA158 pdf - 161.8 kio

KPP-2017-5158
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Asson (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA157 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5157
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Assat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA156 pdf - 161.6 kio

KPP-2017-5156
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Arthez d’Asson (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA155 pdf - 161.7 kio

KPP-2017-5155
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Arros de Nay (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA154 pdf - 162 kio

KPP-2017-5154
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Angaïs (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA153 pdf - 170.2 kio

KPP-2017-5153
Décision du 14 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA152 pdf - 173 kio

KPP-2017-5123
Décision du 13 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Léon (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA151 pdf - 249.1 kio

KPP-2017-5126
Décision du 11 septembre 2017

Révision de la carte communale de La Sauvetat-de-Savères (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA150 pdf - 171.8 kio

KPP-2017-5117
Décision du 7 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune du Barp (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Barp (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA149 pdf - 168.8 kio

KPP-2017-5119
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Soumoulou (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA148 pdf - 248.8 kio

KPP-2017-5077
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Pontacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA147 pdf - 248.6 kio

KPP-2017-5076
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Ponson-Dessus (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA146 pdf - 248.6 kio

KPP-2017-5075
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Nousty (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA145 pdf - 248.8 kio

KPP-2017-5074
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lucgarier (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA144 pdf - 248.7 kio

KPP-2017-5073
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lourenties (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA143 pdf - 248.7 kio

KPP-2017-5072
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Livron (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA142 pdf - 248.6 kio

KPP-2017-5071
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Limendous (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA141 pdf - 248.5 kio

KPP-2017-5070
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Labatmale (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA140 pdf - 248.6 kio

KPP-2017-5069
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Hours (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA139 pdf - 248.7 kio

KPP-2017-5068
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Gomer (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA138 pdf - 248.7 kio

KPP-2017-5067
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Ger (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA137 pdf - 248.7 kio

KPP-2017-5066
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Espoey (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA136 pdf - 249 kio

KPP-2017-5065
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Barzun (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA135 pdf - 248.7 kio

KPP-2017-5064
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Aast (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA134 pdf - 248.5 kio

KPP-2017-5063
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Andoins (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA133 pdf - 248.6 kio

KPP-2017-5062
Décision du 7 septembre 2017

Modification du Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne-région Limousin (19 / Corrèze ; 23 / Creuse ; 87 / Haute-Vienne)
Cas par cas étudié à la demande de réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA132 pdf - 168.3 kio

KPP-2017-5082
Décision du 30 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Virazeil (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Virazeil (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA131 pdf - 173 kio

KPP-2017-5087
Décision du 31 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA130 pdf - 251.9 kio

KPP-2017-5040
Décision du 31 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupuy (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA129 pdf - 173.4 kio

KPP-2017-5039
Décision du 29 août 2017

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA128 pdf - 169.2 kio

KPP-2017-5044
Décision du 28 août 2017

Élaboration de la carte communale de Casteide-Doat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casteide-Doat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA127 pdf - 169.6 kio

KPP-2017-5043
Décision du 29 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA126 pdf - 242.6 kio

KPP-2017-5122
Décision du 16 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cozes (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA125 pdf - 244.1 kio

KPP-2017-5121
Décision du 16 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lhommaizé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA124 pdf - 249.8 kio

KPP-2017-5014
Décision du 9 août 2017

Révision de la carte communale de Capdrot (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA123 pdf - 254.6 kio

KPP-2017-4960
Décision du 9 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Serres-Castet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA122 pdf - 258.3 kio

KPP-2017-4968
Décision du 4 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Clisse (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA121 pdf - 258.1 kio

KPP-2017-4956
Décision du 4 août 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plassac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plassac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA120 pdf - 252.3 kio

KPP-2017-4967
Décision du 3 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marennes (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritimes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA119 pdf - 250.5 kio

KPP-2017-4933
Décision du 2 août 2017

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA118 pdf - 173.7 kio

KPP-2017-4961
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vernoux-en-Gâtine (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4555-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA117 pdf - 258.2 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA57 pdf - 258 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vasles (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4549-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA116 pdf - 257.9 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA51 pdf - 258 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pardoux (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4548-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA115 pdf - 258.5 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA50 pdf - 268.2 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Peyratte (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4553-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA114 pdf - 258.4 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA55 pdf - 260.3 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fomperon (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4552-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA113 pdf - 257.9 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA54 pdf - 260 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Clavé (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4551-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA112 pdf - 257.6 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA53 pdf - 260.1 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Boissière en Gâtine (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4538-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA111 pdf - 258.2 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA40 pdf - 266.4 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Azay-sur-Thouet (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4537-R

Décision du 2 août 2017

2017DKNA110 pdf - 253.8 kio

Voir aussi la décision

2017DKNA39 pdf - 264 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haux (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4958

Décision du 2 août 2017 / Décision retirée

2017DKNA109 pdf - 260.5 kio

Voir dossier

2017DKNA214 pdf - 254 kio

Révision de la carte communale de Coux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA108 pdf - 260.1 kio

KPP-2017-4922
Décision du 2 août 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nieuil-l’Espoir (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA107 pdf - 244.5 kio

KPP-2017-5021
Décision du 3 août 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA106 pdf - 244 kio

KPP-2017-4916
Décision du 27 juillet 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lacaussade (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lacaussade (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA105 pdf - 172.5 kio

KPP-2017-4905
Décision du 27 juillet 2017

Révision de la carte communale de Jayac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fènelon (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA104 pdf - 176.1 kio

KPP-2017-4900
Décision du 27 juillet 2017

Révision de la carte communale de Cause-de-Clérans (24)
Recours formulé à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4534-R

Décision du 21 juillet 2017

2017DKNA103 pdf - 244.7 kio

Voir dossier du 18 avril 2017

2017DKNA35 pdf - 633.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lichos (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’assainissement du Pays de Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA102 pdf - 251 kio

KPP-2017-4929
Décision du 20 juillet 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Charritte-de-bas (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’assainissement du Pays de Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA101 pdf - 251.4 kio

KPP-2017-4928
Décision du 20 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bussac-sur-Charente (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA100 pdf - 251.6 kio

KPP-2017-4861
Décision du 17 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Faye-L’Abbesse (79)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA99 pdf - 234.6 kio

KPP-2017-4898
Décision du 13 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA98 pdf - 242.4 kio

KPP-2017-4897
Décision du 13 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtelus-Malvaleix (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtelus-Malvaleix (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA97 pdf - 171.2 kio

KPP-2017-4855
Décision du 4 juillet 2017

Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif de Clermont (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clermont (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA96 pdf - 169.9 kio

KPP-2017-4831
Décision du 4 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de Maisonnais-sur-Tardoire (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA95 pdf - 172 kio

KPP-2017-4824
Décision du 4 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cloué (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA94 pdf - 161.9 kio

KPP-2017-4808
Décision du 3 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ingrandes-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ingrandes-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA93 pdf - 170.8 kio

KPP-2017-4845
Décision du 3 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Laurent-sur-Manoire (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4809

Décision annulée

2017DKNA92 pdf - 170.7 kio

Voir dossier / Décision du 30 juin 2017

2017DKNA182 pdf - 169.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vitte-sur-Briance (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA91 pdf - 175 kio

KPP-2017-4793
Décision du 30 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Aussac-Vadalle (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA90 pdf - 247.8 kio

KPP-2017-4760
Décision du 23 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Maine-de-Boixe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA89 pdf - 252.1 kio

KPP-2017-4759
Décision du 20 juin 2017

Révision de la carte communale de Saint-Cassien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA88 pdf - 169.8 kio

KPP-2017-4795
Décision du 16 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brizambourg (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brizambourg (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA87 pdf - 171.4 kio

KPP-2017-4752
Décision du 14 juin 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Arnac-Pompadour (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arnac-Pompadour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA86 pdf - 173.2 kio

KPP-2017-4856
Décision du 14 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bignay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bignay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA85 pdf - 170.6 kio

KPP-2017-4781
Décision du 14 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annepont (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annepont (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA84 pdf - 169.9 kio

KPP-2017-4738
Décision du 14 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérignac (16)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA83 pdf - 248.8 kio

/ KPP-2017-4773 Décision du 8 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sèvres-Anxaumont (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA78 pdf - 255.7 kio

KPP-2017-4734
Décision du 8 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pindères (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA76 pdf - 250.8 kio

KPP-2017-4717
Décision du 8 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Beauziac (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA75 pdf - 250.6 kio

KPP-2017-4716
Décision du 8 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pouillé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA82 pdf - 171.9 kio

KPP-2017-4714
Décision du 8 juin 2017

Élaboration de la carte communale de Saint-Palais-de-Phiolin (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA79 pdf - 246.5 kio

KPP-2017-4703
Décision du 7 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Granjean (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granjean (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA81 pdf - 184.2 kio

KPP-2017-n°4735
Décision du 2 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rioux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rioux (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA80 pdf - 170.3 kio

KPP-2017- 4718
Décision du 2 juin 2017

Élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de Mouthiers-sur-Boëme (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouthiers-sur-Boëme (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA77 pdf - 187.2 kio

KPP-2017-4792
Décision du 2 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glénouze (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glénouze (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA74 pdf - 170.5 kio

KPP-2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA73 pdf - 249.4 kio

KPP-2017-4719
Décision du 30 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA72 pdf - 246.6 kio

KPP-2017-4774
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA71 pdf - 246.7 kio

KPP-2017-4660
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA70 pdf - 175.7 kio

KPP-2017-4701
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Églises d’Argenteuil (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Églises d’Argenteuil (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA69 pdf - 177 kio

KPP-2017-4676
Décision du 18 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA68 pdf - 251.3 kio

KPP-2017-4635
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maucor (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maucor (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA67 pdf - 247.6 kio

KPP-2017-4624
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Clisse (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Clisse (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA66 pdf - 174.3 kio

KPP-2017-4623
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glanges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glanges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA65 pdf - 251.2 kio

KPP-2017-4622
Décision du 15 mai 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Soorts-Hossegor (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA64 pdf - 170.5 kio

KPP-2017-4607
Décision du 11 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Chalard (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Chalard (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA63 pdf - 245.5 kio

KPP-2017-4598
Décision du 9 mai 2017

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA62 pdf - 178.6 kio

KPP-2017-4582
Décision du 4 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Le Fleix (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fleix (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA61 pdf - 246.4 kio

KPP-2017-4580
Décision du 4 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ahetze (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA60 pdf - 177.8 kio

KPP-2017-4581
Décision du 3 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Magescq (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magescq (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA59 pdf - 246.6 kio

KPP-2017-4583
Décision du 20 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Maremme Adour Côte-Sud (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA58 pdf - 170.2 kio

KPP-2017-4533
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vernoux-en-Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA57 pdf - 258 kio

KPP-2017-4555
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vouhé (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA56 pdf - 258.2 kio

KPP-2017-4554
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Peyrate (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4553

Décision du 19 avril 2017

2017DKNA55 pdf - 260.3 kio

Voir aussi le recours

2017DKNA114 pdf - 258.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fomperron (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4552

Décision du 19 avril 2017

2017DKNA54 pdf - 260 kio

Voir aussi le recours

2017DKNA113 pdf - 257.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Clavé (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
P-2017-4551KP

Décision du 19 avril 2017

2017DKNA53 pdf - 260.1 kio

Voir aussi le recours

2017DKNA112 pdf - 257.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Busseau (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA52 pdf - 258.2 kio

KPP-2017-4550
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vasles (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA51 pdf - 258 kio

KPP-2017-4549
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pardoux (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA50 pdf - 268.2 kio

KPP-2017-4548
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Germier (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA49 pdf - 257.5 kio

KPP-2017-4547
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Aubin-le-Cloud (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA48 pdf - 258.5 kio

KPP-2017-4546
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Secondigny (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA47 pdf - 258.3 kio

KPP-2017-4545
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Scillé (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA46 pdf - 258.2 kio

KPP-2017-4544
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pressigny (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA45 pdf - 257.3 kio

KPP-2017-4543
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Oroux (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA44 pdf - 256.8 kio

KPP-2017-4542
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Beugnon (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA43 pdf - 258.6 kio

KPP-2017-4541
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cours (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA42 pdf - 256.6 kio

KPP-2017-4540
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chantecorps (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA41 pdf - 257.7 kio

KPP-2017-4539
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Boissière-en-Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4538

Décision du 19 avril 2017

2017DKNA40 pdf - 266.4 kio

Voir aussi le recours

2017DKNA111 pdf - 258.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Azay-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4537

Décision du 19 avril 2017

2017DKNA39 pdf - 264 kio

Voir aussi le recours

2017DKNA110 pdf - 253.8 kio

Révision de la carte communale de la commune de Saix (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saix (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA38 pdf - 256.7 kio

KPP-2017-4532
Décision du 19 avril 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Retaud (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retaud (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA37 pdf - 172.6 kio

KPP-2017-4531
Décision du 18 avril 2017

Révision de la carte communale de la commune de Beaumontois-en-Périgord (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA36 pdf - 168.9 kio

KPP-2017-4535
Décision du 18 avril 2017

Révision de la carte communale de la commune de Cause-de-Clérans (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-4534

Décision du 18 avril 2017 / Décision retirée le 21 juillet 2017

2017DKNA35 pdf - 633.6 kio

Voir dossier

2017DKNA103 pdf - 244.7 kio

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Peyratte (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Peyratte (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA34 pdf - 246.5 kio

KPP-2017-4488
Décision du 11 avril 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Reignac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reignac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA33 pdf - 244.3 kio

KPP-2017-4485
Décision du 11 avril 2017

[(Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Chay (17) emportant sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA32 pdf - 259.9 kio

/ KPP-2017-4484 Décision du 10 avril 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pian-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pian-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA31 pdf - 251.1 kio

KPP-2017-4487
Décision du 6 avril 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-en-Vallée (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-en-Vallée (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA30 pdf - 245 kio

KPP-2017-4415
Décision du 31 mars 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bujaleuf (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bujaleuf (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA29 pdf - 267 kio

KPP-2017-n°4413
Décision du 30 mars 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vellèches (86)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vellèches (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA28 pdf - 246.8 kio

KPP-2017-4418
Décision du 30 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labouheyre (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labouheyre (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA27 pdf - 177.4 kio

KPP-2017-4406
Décision du 30 mars 2017

Révision de la carte communale de la commune d’Escoire (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA26 pdf - 171.3 kio

KPP-2017-4404
Décision du 30 mars 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brive-la-Gaillarde (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA25 pdf - 173.5 kio

KPP-2017-4370
Décision du 16 mars 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaniers (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaniers (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA24 pdf - 170.2 kio

KPP-2017-4417
Décision du 16 mars 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA23 pdf - 161.4 kio

KPP-2017-4365
Décision du 16 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Viennay (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA22 pdf - 246.1 kio

KPP-2017-4298
Décision du 2 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gourgé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA21 pdf - 245 kio

KPP-2017-4297
Décision du 2 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Amailloux (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Décision : dossier non soumis à évaluation environnementale

2017DKNA20 pdf - 244.6 kio

KPP-2017-4296
Décision du 2 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA19 pdf - 175.2 kio

KPP-2017-4349
Décision du 22 février 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA18 pdf - 250.2 kio

KPP-2016-n°4283
Décision du 17 février 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA17 pdf - 258.7 kio

KPP-2016-n°4282
Décision du 17 février 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Sommières-du-Clain (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Gencéen (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA16 pdf - 245.8 kio

/ KPP-2016-4257 Décision du 15 février 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Castets (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castets (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA15 pdf - 251.2 kio

KPP-2016-n°4233
Décision du 15 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vénérand (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vénérand (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA14 pdf - 175.2 kio

KPP-2016-4235
Décision du 8 février 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA13 pdf - 259.1 kio

KPP-2016-4240
Décision du 8 février 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Trélissac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trélissac (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA12 pdf - 251.9 kio

KPP-2016-n°4220
Décision du 8 février 2017

Élaboration de la carte communale de Givrezac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givrezac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA11 pdf - 175.5 kio

KPP-2016-4236
Décision du 3 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Les Ormes (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Ormes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA10 pdf - 172.2 kio

KPP-2016-4234
Décision du 3 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gence (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gence (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA9 pdf - 171.8 kio

KPP-2016-4194
Décision du 27 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Barp (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du val de l’Eyre (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2017DKNA8 pdf - 176.2 kio

KPP-2016-4193
Décision du 25 janvier 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) avec déclaration de projet en vue de l’aménagement d’un carrefour giratoire de la commune d’Availles-en-Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Availles-en-Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA7 pdf - 170.2 kio

/ KPP-2016-4188 Décision du 17 janvier 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Bandiat-Tardoire (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA6 pdf - 171.2 kio

KPP-2016-4129
Décision du 17 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yvrac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yvrac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA5 pdf - 173.2 kio

KPP-2016-4139
Décision du 16 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Castin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA4 pdf - 171.7 kio

KPP-2016-4130
Décision du 13 janvier 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fourques-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA3 pdf - 178.1 kio

KPP-2016-4110
Décision du 4 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Listrac-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Listrac-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA2 pdf - 172 kio

KPP-2016-4090
Décision du 4 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Gencéen (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2017DKNA1 pdf - 295.9 kio

KPP-2016-4075
Décision du 2 janvier 2017

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2017

DÉCEMBRE 2017

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