Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2017
DÉCEMBRE 2017
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tablier (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-2754
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-2754
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mozé-sur-Louet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-2745
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-2745
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbizot (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbizot (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-2750
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbizot (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-2750
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune déléguée de La Flocellière commune de Sèvremont (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2749
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2749
NOVEMBRE 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-Sur-Gée (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-Sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-2743
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-Sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-2743
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-Palluau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-2759
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-2759
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Recours gracieux formulé par la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : confirmation et maintien de soumission à évaluation à environnementale
Décision du 28 novembre 2017 / 2017-2596
Recours gracieux formulé par la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : confirmation et maintien de soumission à évaluation à environnementale
Décision du 28 novembre 2017 / 2017-2596
Voir aussi courrier du 22 août 2017
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-2727
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-2727
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Freigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-2704
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-2704
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boufféré (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-2736
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-2736
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune du Pin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017 / 2017-2722
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017 / 2017-2722
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Bernerie-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2017 / 2017-2712
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2017 / 2017-2712
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rocheservière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017-2710
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017-2710
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune déléguée de Mesnil-en-Vallée (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2714
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2714
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maché (85) par déclaration d’utilité publique (DUP) de la déviation Aizenay-Challans
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2703
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2703
Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2708
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2708
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / 2017-2695
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / 2017-2695
OCTOBRE 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet (déblai de Bézières) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval (53)
Cas par cas étudié à la demande de SNCF Réseau (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2017 / 2017-2682
Cas par cas étudié à la demande de SNCF Réseau (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2017 / 2017-2682
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Challans (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challans (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2017 / 2017-2665
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challans (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2017 / 2017-2665
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damvix (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-2649
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-2649
SEPTEMBRE 2017
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Pont-Saint-Martin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2625
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2625
Modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frossay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2633
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frossay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2633
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2632
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2632
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chaize-Le-Vicomte (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chaize-le-Vicomte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / 2017-2693
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chaize-le-Vicomte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / 2017-2693
Révision accélérée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-2676
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-2676
Révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-2675
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-2675
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-La-Réorthe (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2017 / 2017-2626
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2017 / 2017-2626
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2017 / 2017-2624
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2017 / 2017-2624
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-du-Bois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / 2017-2605
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / 2017-2605
AOÛT 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-2575
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-2575
Zonage assainissement des eaux pluviales de La Bernerie-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2017 / 2017-2555
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2017 / 2017-2555
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2017 / 2017-2596-2
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2017 / 2017-2596-2
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2017 / 2017-2596
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2017 / 2017-2596
Voir également le courrier du 28 novembre 2017
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-2554
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-2554
JUILLET 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Révérend (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Révérend (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-2539
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Révérend (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-2539
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-2518
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-2518
Révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Saumur (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-2537
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-2537
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Legé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Legé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2017 / 2017-2531
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Legé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2017 / 2017-2531
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pissotte (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pissotte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / 2017-2520
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pissotte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / 2017-2520
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2017 / 2017-2521
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2017 / 2017-2521
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Röeze-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Röeze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-2499
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Röeze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-2499
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2017 / 2017-2501
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2017 / 2017-2501
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Martigné-sur-Mayenne (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2017 / 2017-2459
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2017 / 2017-2459
JUIN 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Mortagne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017 / 2017-2443
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017 / 2017-2443
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonnes (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-2460
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-2460
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Simplé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simplé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-2439
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simplé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-2439
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Miré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2014 / 2017-2447
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2014 / 2017-2447
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-André-des-Eaux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 juin 2017 / 2017-2440
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 juin 2017 / 2017-2440
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yvré-l’Évêque (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 juin 2017 / 2017-2475
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 juin 2017 / 2017-2475
MAI 2017
Plan d’actions de la charte forestière de territoire de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / 2017-2426
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / 2017-2426
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Calais (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Calais (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / 2017-2420
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Calais (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / 2017-2420
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2017 / 2017-2421
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2017 / 2017-2421
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-l’Evêque (72) suite à recours gracieux
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-2325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-2325
Voir décision retirée du 17 mars 2017/ 2017-2325
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Nyoiseau, commune déléguée de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017/ 2017-2410
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017/ 2017-2410
AVRIL 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional des Pays-de-la-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-2425
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional des Pays-de-la-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-2425
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-2388
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-2388
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-2389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-2389
Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-2387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-2387
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2382
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2382
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2381
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2381
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Orée d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2380
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2380
Révision accélérée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / 2017-2370
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / 2017-2370
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nuillé-sur-Vicoin (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-2365
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-2365
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nuillé-sur-Vicoin (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-2364
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-2364
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villaines-La-Juhel (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villaines-La-Juhel (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-2385
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villaines-La-Juhel (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-2385
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Maumusson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maumusson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2017 / 2017-2363
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maumusson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2017 / 2017-2363
MARS 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montjean (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Loiron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / 2017-2384
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Loiron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / 2017-2384
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Teillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / 2017-2355
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / 2017-2355
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / 2017-2349
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / 2017-2349
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2345
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2345
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oisseau-le-Petit (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oisseau-le-Petit (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2344
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oisseau-le-Petit (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2344
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2343
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2343
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-l’Evêque (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 (retirée / 2017-2325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 (retirée / 2017-2325
Voir nouvelle décision du 17 mai 2017 / 2017-2325
Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune du Puy-Notre-Dame (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / 2017-2326
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / 2017-2326
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande du président de la Communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2312
Cas par cas étudié à la demande du président de la Communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2312
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-des-Monts (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2308
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2308
FÉVRIER 2017
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guérande (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-2319
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-2319
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Guérande (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-2318
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-2318
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2017 / 2016-2291
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2017 / 2016-2291
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval (53)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2288
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2288
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Loigné-sur-Mayenne (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loigné-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2017 / 2016-2283
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loigné-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2017 / 2016-2283
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2017 / 2016-2271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2017 / 2016-2271
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-sur-Gée (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2278
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2278
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Belligné commune déléguée de Loireauxence (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2285
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2285
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coudray (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudray (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2272
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudray (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2272
Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Montsoreau (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsoreau (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / 2016-2259
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsoreau (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / 2016-2259
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Trémentines (49)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Le Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / 2016-2262
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Le Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / 2016-2262
JANVIER 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Cossé-le-Vivien (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / 2016-2253
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / 2016-2253
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Rairies (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-2255
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-2255
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-2254
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-2254
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Germain-des-Prés (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / 2016-2256
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / 2016-2256
Révision N° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Malicorne-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2251
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2251
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rives de l’Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives de l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2258
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives de l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2258
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Renazé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renazé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2242
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renazé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2242
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maresché (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maresché (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017 / 2016-2235
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maresché (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017 / 2016-2235
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Batz-sur-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2017 / 2016-2232
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2017 / 2016-2232
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chevallerais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chevallerais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-2231
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chevallerais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-2231
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arthon-en-Retz, commune déléguée de Chaumes-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2017 / 2016-2230
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2017 / 2016-2230
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Corné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Loire-Authion (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-2229
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Loire-Authion (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-2229
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17 avril 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2025
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3 avril 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Île-de-France a publié : Projet d'élaboration de zonage d'assainissement de la communauté de communes du pays de l'Ourcq (77)
27 mars 2025