Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2017
DÉCEMBRE 2017
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / 2017-2754
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-2745
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbizot (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2017 / 2017-2750
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2749
NOVEMBRE 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-Sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2017 / 2017-2743
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / 2017-2759
Recours gracieux formulé par la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : confirmation et maintien de soumission à évaluation à environnementale
Décision du 28 novembre 2017 / 2017-2596 Voir aussi courrier du 22 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2017 / 2017-2727
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-2704
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2017 / 2017-2736
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017 / 2017-2722
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2017 / 2017-2712
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2017 / 2017-2710
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2714
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2703
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2708
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / 2017-2695
OCTOBRE 2017
Cas par cas étudié à la demande de SNCF Réseau (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2017 / 2017-2682
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challans (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2017 / 2017-2665
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2017 / 2017-2649
SEPTEMBRE 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2625
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frossay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2633
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2632
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chaize-le-Vicomte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / 2017-2693
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-2676
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / 2017-2675
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2017 / 2017-2626
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2017 / 2017-2624
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 septembre 2017 / 2017-2605
AOÛT 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / 2017-2575
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2017 / 2017-2555
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2017 / 2017-2596-2
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2017 / 2017-2596 Voir également le courrier du 28 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2017 / 2017-2554
JUILLET 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Révérend (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2017 / 2017-2539
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-2518
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / 2017-2537
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Legé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2017 / 2017-2531
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pissotte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2017 / 2017-2520
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2017 / 2017-2521
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Röeze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / 2017-2499
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2017 / 2017-2501
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2017 / 2017-2459
JUIN 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017 / 2017-2443
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-2460
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simplé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2017 / 2017-2439
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2014 / 2017-2447
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 juin 2017 / 2017-2440
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 juin 2017 / 2017-2475
MAI 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / 2017-2426
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Calais (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / 2017-2420
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2017 / 2017-2421
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / 2017-2325 Voir décision retirée du 17 mars 2017/ 2017-2325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2017/ 2017-2410
AVRIL 2017
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional des Pays-de-la-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-2425
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / 2017-2388
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-2389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / 2017-2387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2382
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2381
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2017 / 2017-2380
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / 2017-2370
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-2365
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2017 / 2017-2364
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villaines-La-Juhel (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2017 / 2017-2385
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maumusson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2017 / 2017-2363
MARS 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Loiron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / 2017-2384
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / 2017-2355
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / 2017-2349
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2345
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oisseau-le-Petit (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2344
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / 2017-2343
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2017 (retirée / 2017-2325 Voir nouvelle décision du 17 mai 2017 / 2017-2325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / 2017-2326
Cas par cas étudié à la demande du président de la Communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2312
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2308
FÉVRIER 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-2319
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2017 / 2017-2318
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2017 / 2016-2291
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2288
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loigné-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2017 / 2016-2283
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2017 / 2016-2271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2278
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2285
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudray (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2017 / 2016-2272
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsoreau (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / 2016-2259
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Le Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / 2016-2262
JANVIER 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / 2016-2253
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-2255
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2017 / 2016-2254
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / 2016-2256
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2251
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives de l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2258
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renazé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / 2016-2242
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maresché (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017 / 2016-2235
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2017 / 2016-2232
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chevallerais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / 2016-2231
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2017 / 2016-2230
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Loire-Authion (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / 2016-2229
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