Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2022
DÉCEMBRE 2022
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers-Loire-Métropole sur la commune d’Avrillé (49)
Recours gracieux formé par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2022 / PDL-2022-6298-RG
Recours gracieux formé par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2022 / PDL-2022-6298-RG
Voir aussi décision abrogée du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6298
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal - habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2022 / PDL-2022-6293-RG
Recours gracieux formé par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2022 / PDL-2022-6293-RG
Voir aussi décision abrogée du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6293
NOVEMBRE 2022
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Gesnes-le-Gandelin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gesnes-le-Gandelin (Sarthe)
Décision : courrier de rejet de demande de régularisation
Décision du 28 novembre 2022 / PDL-2022-6482
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gesnes-le-Gandelin (Sarthe)
Décision : courrier de rejet de demande de régularisation
Décision du 28 novembre 2022 / PDL-2022-6482
Modification n°1 du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / PDL-2022-6460
Cas par cas étudié à la demande d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / PDL-2022-6460
Révision de l’aire de valorisation, de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et sa transformation en plan de valorisation, de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Piriac-sur-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2022 / PDL-2022-6435
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2022 / PDL-2022-6435
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Gorron (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gorron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / PDL-2022-6457
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gorron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / PDL-2022-6457
OCTOBRE 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Souillé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souillé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / PDL-2022-6413
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souillé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / PDL-2022-6413
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / PDL-2022-6461
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / PDL-2022-6461
Création du plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) d’Apremont (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / PDL-2022-6401
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / PDL-2022-6401
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2022 / PDL-2022-6402
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2022 / PDL-2022-6402
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Pineaux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / PDL-2022-6392
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / PDL-2022-6392
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Missillac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Missillac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2022 / PDL-2022-6378
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Missillac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2022 / PDL-2022-6378
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / PDL-2022-6372
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / PDL-2022-6372
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / PDL-2022-6377
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / PDL-2022-6377
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune La Baule-Escoublac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / PDL-2022-6374
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / PDL-2022-6374
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baugé-en-Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Baugeois Vallée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2022 / PDL-2022-6353
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Baugeois Vallée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2022 / PDL-2022-6353
SEPTEMBRE 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Ambrières-les-Vallées (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / PDL-2022-6352
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / PDL-2022-6352
Élaboration de la carte communale de la commune de Prée-d’Anjou (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prée-d’Anjou (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / PDL-2022-6357
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prée-d’Anjou (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / PDL-2022-6357
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Maumusson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2022 / PDL-2022-6351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2022 / PDL-2022-6351
Élaboration de la carte communale de Bérus (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérus (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / PDL-2022-6322
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérus (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / PDL-2022-6322
Révision du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de l’Île de Noirmoutier (85)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2022 / PDL-2022-6336
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2022 / PDL-2022-6336
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Renazé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renazé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / PDL-2022-6334
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renazé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / PDL-2022-6334
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Noyant-Villages (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Beaugeois-Vallée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / PDL-2022-6331
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Beaugeois-Vallée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / PDL-2022-6331
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / PDL-2022-6317
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / PDL-2022-6317
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / PDL-2022-6344
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / PDL-2022-6344
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brem-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / PDL-2022-6314
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / PDL-2022-6314
Modification n°4 du plan local d’urbanisme du Pallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / PDL-2022-6312
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / PDL-2022-6312
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / PDL-2022-6311
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / PDL-2022-6311
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Barbâtre (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Île de Noirmoutier (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / PDL-2022-6328
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Île de Noirmoutier (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / PDL-2022-6328
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers-Loire-Métropole sur la commune de Beaucouzé (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Angers-Loire-Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / PDL-2022-6299
Cas par cas étudié à la demande d’Angers-Loire-Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / PDL-2022-6299
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / PDL-2022-6302
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / PDL-2022-6302
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / PDL-2022-6300
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / PDL-2022-6300
Projet du plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers-Loire-Métropole sur la commune d’Avrillé (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Angers-Loire-Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6298 / Décision abrogée voir nouvelle décision
Cas par cas étudié à la demande d’Angers-Loire-Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6298 / Décision abrogée voir nouvelle décision
/ PDL-2022-6298-RG du 23 décembre 2022
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal - habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6295
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6295
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal - habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6294
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6294
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal - habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6293 / Décision abrogée voir nouvelle décision
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / PDL-2022-6293 / Décision abrogée voir nouvelle décision
/ PDL-2022-6293-RG du 19 décembre 2022
AOÛT 2022
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Landivy (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landivy (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / PDL-2022-6291
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landivy (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / PDL-2022-6291
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / PDL-2022-6277
Cas par cas étudié à la demande d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / PDL-2022-6277
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / PDL-2022-6268
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / PDL-2022-6268
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferrière (85)
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2022 / PDL-2022-6276
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2022 / PDL-2022-6276
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) du Pays de Saint-Fulgent-Les-Essarts (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2022 / PDL-2022-6275
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2022 / PDL-2022-6275
Projet d’adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire par Réseau de transport d’électricité (RTE) (44, 49, 53, 72, 85)
Cas par cas étudié à la demande de l’entreprise RTE (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / PDL-2022-6248
Cas par cas étudié à la demande de l’entreprise RTE (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / PDL-2022-6248
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes du Pays des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / PDL-2022-6242
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / PDL-2022-6242
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / PDL-2022-6232
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / PDL-2022-6232
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Saumur Loire Développement, commune d’Épieds (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / PDL-2022-6222
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / PDL-2022-6222
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Limouzinière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / PDL-2022-6220
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / PDL-2022-6220
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ombrée d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communaué (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / PDL-2022-6209
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communaué (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / PDL-2022-6209
JUILLET 2022
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ingrandes – Le Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022 / PDL-2022-6211
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ingrandes – Le Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022 / PDL-2022-6211
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sèvremoine (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / PDL-2022-6205
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / PDL-2022-6205
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteaubriant (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2022 / PDL-2022-6203
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2022 / PDL-2022-6203
Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orée-d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / PDL-2022-6155 - Nouvelle publication du 13 juillet après correction d’erreurs typographiques
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / PDL-2022-6155 - Nouvelle publication du 13 juillet après correction d’erreurs typographiques
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brûlon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / PDL-2022-6163
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / PDL-2022-6163
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amné-en-Champagne (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / PDL-2022-6148
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / PDL-2022-6148
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sérigné (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérigné (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / PDL-2022-6149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérigné (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / PDL-2022-6149
Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longèves (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longèves (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / PDL-2022-6146
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longèves (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / PDL-2022-6146
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / PDL-2022-6129
Cas par cas étudié à la demande de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / PDL-2022-6129
JUIN 2022
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Remouillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remouillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022 / PDL-2022-6122
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remouillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022 / PDL-2022-6122
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouans (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouans (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2022 / PDL- 2022-6104
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouans (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2022 / PDL- 2022-6104
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Caillère-Saint-Hilaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Caillière-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2022 / PDL-2022-6124
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Caillière-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2022 / PDL-2022-6124
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venansault (85)
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / PDL-2022-6136
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / PDL-2022-6136
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Séguinière (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Séguinière (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / PDL-2022-6098
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Séguinière (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / PDL-2022-6098
Projet de modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Loroux-Bottereau (44)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022 / PDL-2022-6097
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022 / PDL-2022-6097
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couffé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couffé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022 / PDL-2022-6096
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couffé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022 / PDL-2022-6096
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Mortagne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / PDL-2022-6092
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / PDL-2022-6092
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole (44) pour la réalisation de la crèche du Breil à Nantes
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / PDL-2022-6083
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / PDL-2022-6083
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2022 / PDL-2022-6060
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2022 / PDL-2022-6060
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme(PLU) de la commune de Malville (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / PDL-2022-6059
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / PDL-2022-6059
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLUi-H de la communauté de communes Vie et Boulogne sur la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Boulogne et Vie (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2022 / PDL-2022-5811-RG
Recours gracieux formé par la communauté de communes Boulogne et Vie (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2022 / PDL-2022-5811-RG
Voir aussi décision abrogée / PDL-2021-5811 du 8 février 2022
Modification n°1 du plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP) / site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022 / PDL-2022-6058
Cas par cas étudié à la demande de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022 / PDL-2022-6058
MAI 2022
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / PDL-2022-6066
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / PDL-2022-6066
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vihiers (44)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / PDL-2022-6055
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / PDL-2022-6055
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pouillé-les-Côteaux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / PDL-2022-6053
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / PDL-2022-6053
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / PDL-2022-6048
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / PDL-2022-6048
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Champtocé-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / PDL-2022-6009
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / PDL-2022-6009
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la Chevrolière (44)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Lieu Communauté (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / PDL-2022-6046
Cas par cas étudié à la demande de Grand Lieu Communauté (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / PDL-2022-6046
Projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération du Choletais, porté par l’agglomération du Choletais (49)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022/ PDL-2021-5764-RG
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022/ PDL-2021-5764-RG
Voir aussi décision abrogée / PDL-2021-5764 du 18 janvier 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole par déclaration de projet portant extension – réhabilitation du collège lycée Saint-Stanislas (44)
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2022 / PDL-2022-6008
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2022 / PDL-2022-6008
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbizot (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbizot (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2022 / PDL-2022-6005
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbizot (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2022 / PDL-2022-6005
Projet de modification ordinaire n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / PDL-2022-5994
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / PDL-2022-5994
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Ombrée-d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ombrée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / PDL-2022-5992
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ombrée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / PDL-2022-5992
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) de Le Mans Métropole (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / PDL-2022-5998
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / PDL-2022-5998
AVRIL 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvaines (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / PDL-2022-5989
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / PDL-2022-5989
Projet de modification du site patrimonial remarquable (SPR) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération « Le Choletais » (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / PDL-2021-5715-RG
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération « Le Choletais » (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / PDL-2021-5715-RG
Voir aussi décision abrogée / PDL-2021-5715 du 28 décembre 2021
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / PDL-2022-5961
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / PDL-2022-5961
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille (Vallons-de-l’Erdre) (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / PDL-2022-5984
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / PDL-2022-5984
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Segré (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / PDL-2022-5952
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / PDL-2022-5952
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Gemmes d’Andigné (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / PDL-2022-5951
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / PDL-2022-5951
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes (extension de la sablière du Grand Coicault) (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2022 / PDL-2022-5950
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2022 / PDL-2022-5950
MARS 2022
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Charcé-Saint-Ellier-Sur-Aubance (49)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / PDL-2022-5948
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / PDL-2022-5948
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Varades (44)
Recours gracieux formé par la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / PDL-2021-5736-RG
Recours gracieux formé par la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / PDL-2021-5736-RG
Voir aussi décision abrogée / PDL-2021-5736 du 20 décembre 2021
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans-Gois Communauté (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2022 / PDL-2022-5956
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans-Gois Communauté (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2022 / PDL-2022-5956
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / PDL-2022-5916
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / PDL-2022-5916
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2022 / PDL-2022-5918
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2022 / PDL-2022-5918
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaulieu-sur-Layon (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2022 / PDL-2022-5929
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2022 / PDL-2022-5929
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Cholet (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2022 / PDL-2022-5919
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2022 / PDL-2022-5919
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / PDL-2022-5889
Cas par cas étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / PDL-2022-5889
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière (85)
Cas par cas étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / PDL-2022-5888
Cas par cas étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / PDL-2022-5888
FÉVRIER 2022
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cheffes (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2022 / PDL-2022-5878
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2022 / PDL-2022-5878
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2022 / PDL-2021-5817
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2022 / PDL-2021-5817
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Saint-Fulgent-Les-Essarts (85)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / PDL-2021-5833
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / PDL-2021-5833
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Spay (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spay (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / PDL-2021-5854
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spay (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / PDL-2021-5854
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blain (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Blain (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / PDL-2021-5820
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Blain (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / PDL-2021-5820
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Guibert (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2022 / PDL-2021-5823
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2022 / PDL-2021-5823
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Flèche (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Flèche (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2022 / PDL-2021-5827
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Flèche (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2022 / PDL-2021-5827
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Vie et Boulogne sur la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / PDL-2021-5811 / Décision abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / PDL-2021-5811 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision du 2 juin 2022 / PDL-2022-5811-RG
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Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Mayenne Communauté (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mayenne Communauté (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / PDL-2021-5826
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mayenne Communauté (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / PDL-2021-5826
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole (44)
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / PDL-2021-5831
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / PDL-2021-5831
JANVIER 2022
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauveur-de-Flée (Segré-en-Anjou-Bleu) (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / PDL-2021-5810
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / PDL-2021-5810
Modification n°1 du plan local d’urbanisme communautaire de Le Mans Métropole (72)
Recours gracieux formé par Le Mans Métropole (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / PDL-2021-5593-RG
Recours gracieux formé par Le Mans Métropole (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / PDL-2021-5593-RG
Voir aussi décision abrogée du 11 octobre 2021 / PDL-2021-5593
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nuaillé (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2022 / PDL-2021-5799
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2022 / PDL-2021-5799
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) des communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au (72)
Cas par cas étudié à la demande des communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2022 / PDL-2021-5777
Cas par cas étudié à la demande des communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2022 / PDL-2021-5777
Projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération du Choletais, porté par l’agglomération du Choletais (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5764 / Décision abrogée
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5764 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision du 17 mai 2022 / PDL-2021-5764-RG
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5771
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5771
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bellevigne-en-Layon (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loire Layon Aubance (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5716
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loire Layon Aubance (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5716
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire – secteur « Saumur Loire Développement » sur la commune de Bellevigne-les-Châteaux (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5792
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / PDL-2021-5792
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / PDL-2021-5793
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / PDL-2021-5793
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) des Clouzeaux (85) commune déléguée de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2022 / PDL-2021-5790
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2022 / PDL-2021-5790
Projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Challans (85)
Cas par cas étudié à la demande de Challans Gois Communauté (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022 / PDL-2021-5742
Cas par cas étudié à la demande de Challans Gois Communauté (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022 / PDL-2021-5742
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