Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
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A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
JANVIER
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine d’Entremont Saint-Donat de la commune d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025 / CE-2024-3849 Formulaire :
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