Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025
JANVIER
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine d’Entremont Saint-Donat de la commune d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2025 / CE-2024-3849
Formulaire :
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