Modalités de sollicitation de la MRAe en amont du dépôt des dossiers
Contexte
Les porteurs de projets et les entités responsables de plans et programmes sollicitent fréquemment, de façon informelle, la MRAe ou son service d’appui (DREAL Bretagne / Division Évaluation environnementale) en amont du dépôt d’un dossier, afin de bénéficier de conseils sur la composition du dossier, son périmètre ou sur la procédure.
Le présent document indique le cadre applicable et les démarches à suivre.
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (61) ; (…)
13 mai 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026
La MRAe Guadeloupe a publié : Projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
21 avril 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2026
La MRAe Ile-de-France a publié :
14 avril 2026