Modalités de sollicitation de la MRAe en amont du dépôt des dossiers

Publié le 28/02/2025 | Mis à jour le 12/06/2025

Contexte

Les porteurs de projets et les entités responsables de plans et programmes sollicitent fréquemment, de façon informelle, la MRAe ou son service d’appui (DREAL Bretagne / Division Évaluation environnementale) en amont du dépôt d’un dossier, afin de bénéficier de conseils sur la composition du dossier, son périmètre ou sur la procédure.

Le présent document indique le cadre applicable et les démarches à suivre.

Modalités de sollicitation de la MRAe Bretagne, en amont du dépôt des dossiers, par les porteurs de projets et les entités responsables des plans programmes pdf - 185.5 kio