Modalités de sollicitation de la MRAe en amont du dépôt des dossiers
Contexte
Les porteurs de projets et les entités responsables de plans et programmes sollicitent fréquemment, de façon informelle, la MRAe ou son service d’appui (DREAL Bretagne / Division Évaluation environnementale) en amont du dépôt d’un dossier, afin de bénéficier de conseils sur la composition du dossier, son périmètre ou sur la procédure.
Le présent document indique le cadre applicable et les démarches à suivre.
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe de Normandie a publié : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranville (14) ; élaboration du plan (…)
23 décembre 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2025
La MRAe Corse a publié : avis sur le PCAET de la CAB, absence d'avis sur les PLU de Frasseto et Tolla, avis sur PLU de Sarrola-Carcopino, absence (…)
4 décembre 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guyane en 2025
La MRAe Guyane a publié : Projet de plan de mobilité de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) (973)
4 décembre 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Plaine Commune (93) dans le cadre de sa révision, projet (…)
3 décembre 2025