Présentation de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)
Les dossiers traités
Organisation de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)
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Convention du 7 janvier 2021 pdf - 1.2 Mo
conclue en application du règlement intérieur de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes, et notamment de son article 2, conformément au décret n°20l5-l229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’arrêté modifié du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable, pris pour l’application du décret précité.
Convention MRAe ARA / DREAL pdf - 767.8 ko
relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale conclue en application du décret n°2016-5 19 du 2 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale et en référence au règlement intérieur relatif aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale.
Les décisions portant exercice de la délégation :
Décision du 12 septembre 2023 pdf - 1.5 Mo
portant exercice de la délégation prévue à l'article 18 du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'IGEDD.
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Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Véronique Wormser, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Marc Ezerzer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Igor Kisseleff, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Jean-Pierre Lestoille, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Yves Majchrzak, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Muriel Preux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Catherine Rivoallon Pustoc’h, administratrice de l’Etat du grade du transitoireEn qualité de membres associés :
Assistant
Raphaël Chaleat
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A qui soumettre un dossier ?
Les autorités en charge d’approuver un projet et les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sont invitées à déposer leur dossier par voie électronique à : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Circuit du traitement d’une demande d’étude
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.)]
Contacter nos services
Le pôle Autorité Environnementale (AE) de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes est le service d’appui à la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).
Toutes les saisines de la MRAe sont à adresser par voie électronique à :
ae-dreal-ara@developpement-durable....
Contact : 04 73 43 19 45Les modalités de saisine sont consultables sur le site de la DREAL :
[http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-r3029.html]
Coordonnées MRAe Auvergne - Rhône-Alpes
Contact : 07 61 39 24 15
mrae.aura@developpement-durable.gouv.fr
Voir aussi…
Le rapport d’activité 2023 de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes et ses synthèses thématiques
Les communiqués de presse de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)
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