Les modalités de saisine de la MRAe évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
Les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Organisation de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)
Pour la région Auvergne - Rhône-Alpes, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Auvergne - Rhône-Alpes.
conclue en application du règlement intérieur de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes, et notamment de son article 2, conformément au décret n°20l5-l229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’arrêté modifié du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable, pris pour l’application du décret précité.
relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale conclue en application du décret n°2016-5 19 du 2 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale et en référence au règlement intérieur relatif aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Florence Castel, inspectrice générale, présidente Perrine Laon, inspectrice Anne Pons, inspectrice générale Émilie Rasooly, inspectrice Guy Robin, inspecteur
En qualité de membres associés : Pierre Baena, Fabienne Cresci, Jeanne Garric, Stéphanie Gaucherand, Anne Guillabert, François Munoz et Benoît Thomé.
Appui MRAe
Raphaël Chaléat
Brigitte Feyfeux
A qui soumettre un dossier ?
Les autorités en charge d’approuver un projet et les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sont invitées à déposer leur dossier par voie électronique à : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Circuit du traitement d’une demande d’étude
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.)]
Contacter nos services
Le pôle Autorité Environnementale (AE) de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes est le service d’appui à la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).
