Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT :
Les modalités de saisine de la MRAe évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
Les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
AVRIL 2026
Plan Climat Air Energie (PCAET) de l’Oisans (38)
Porté par la communauté de communes de l’Oisans (Isère)
Avis du 7 avril 2026 /2026-ARA-AUPP-1817-N9719
Porté par la communauté de communes de l’Oisans (Isère)
Avis du 7 avril 2026 /2026-ARA-AUPP-1817-N9719
Élaboration d’une règlementation des boisements des communes de Roisey et Véranne (42)
Projet porté par le conseil départemental de la Loire (Loire)
Avis du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1818-N11710
Projet porté par le conseil départemental de la Loire (Loire)
Avis du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1818-N11710
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hières-sur-Amby (38)
Projet porté par la commune d’Hières-sur-Amby (Isère)
Avis du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1816-N11511
Projet porté par la commune d’Hières-sur-Amby (Isère)
Avis du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1816-N11511
Révision de la réglementation des boisements sur la commune de Lapte (43)
Projet porté par le conseil départemental de la Haute-Loire (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1815
2026AARA34
Projet porté par le conseil départemental de la Haute-Loire (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1815
2026AARA34
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durmignat (63)
Projet porté par la commune de Durmignat(Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1814
2026AARA33
Projet porté par la commune de Durmignat(Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1814
2026AARA33
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local pour l’habitat et plan de mobilité (PLU) de Rumilly-Terre-de-Savoie (74)
Projet porté par la commune de communes Rumilly Terre de Savoie (Haute-Savoie)
Avis du 3 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1823-N11380
Projet porté par la commune de communes Rumilly Terre de Savoie (Haute-Savoie)
Avis du 3 avril 2026 / 2026-ARA-AUPP-1823-N11380
MARS 2026
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Michel-Les-Portes (38), dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone d’activités économiques sur le secteur des Ayes
Projet porté par la commune de Saint-Michel-Les-Portes (Isère)
Avis du 24 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1805-N10592
Projet porté par la commune de Saint-Michel-Les-Portes (Isère)
Avis du 24 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1805-N10592
Modification n°1 du PLUi de la communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles (43)
Projet porté par la communauté de communes du Pays Cayres Pradelles (Haute Loire)
Avis du 23 mars 2026 Avis n° 2026-ARA-AUPP-1798-N 9251/
Projet porté par la communauté de communes du Pays Cayres Pradelles (Haute Loire)
Avis du 23 mars 2026 Avis n° 2026-ARA-AUPP-1798-N 9251/
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dorat (63)
Projet porté par la commune de Dorat (Puy-de-Dôme)
Avis du 20 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1809-N11031
Projet porté par la commune de Dorat (Puy-de-Dôme)
Avis du 20 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1809-N11031
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Allues (73)
Projet porté par la commune de Les Allues (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 12 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1807
2026AARA28
Projet porté par la commune de Les Allues (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 12 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1807
2026AARA28
Déclaration de Mise en Comptabilité du Plan local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Vulbens (74)
Projet porté par la commune de Vulbens (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 12 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1801
2026AARA27
Projet porté par la commune de Vulbens (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 12 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1801
2026AARA27
Révision du PCAET de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (74)
Projet porté par la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-savoie)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-APP-1806-N10667/
Projet porté par la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-savoie)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-APP-1806-N10667/
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Maurienne (73)
Projet porté par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-01812-N10707
Projet porté par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-01812-N10707
Les 4 procédures d’évolution suivantes du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (63)
- Modification n°2,
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1,
- Révision allégée n°1
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2
Projets portés par la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
Avis du 10 mars 2026 numéro(s) 2025-AU-1802-N10430 / 2025-AU-1803-N10445 / 2025-AU-1810-N11030 / 2025-AU-1811-N11136
- Modification n°2,
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1,
- Révision allégée n°1
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2
Projets portés par la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
Avis du 10 mars 2026 numéro(s) 2025-AU-1802-N10430 / 2025-AU-1803-N10445 / 2025-AU-1810-N11030 / 2025-AU-1811-N11136
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chavanne (73)
Projet porté par la commune de La Chavanne (Savoie)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-01808-N10769
Projet porté par la commune de La Chavanne (Savoie)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-01808-N10769
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaux (03)
Projet porté par la commune de Vaux (Allier)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1804-N10606
Projet porté par la commune de Vaux (Allier)
Avis du 10 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1804-N10606
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val-Cenis (73)
Projet présenté par la commune de Val-Cenis (Savoie)
Avis du 9 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1800-N10234
Projet présenté par la commune de Val-Cenis (Savoie)
Avis du 9 mars 2026 / 2025-ARA-AUPP-1800-N10234
FÉVRIER 2026
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feigères (74)
Projet porté par la commune de Feigères (Haute-Savoie)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1796-N9358
Projet porté par la commune de Feigères (Haute-Savoie)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1796-N9358
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Villars (42)
Projet porté par la commune de La Chapelle-Villars (Loire)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1797-N9666
Projet porté par la commune de La Chapelle-Villars (Loire)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1797-N9666
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villard-Bonnot (38)
Projet porté par la commune de Villard- Bonnot (Isère)
Avis du 20 février 2026 numéro 2025-ARA-AUPP-N9197
Projet porté par la commune de Villard- Bonnot (Isère)
Avis du 20 février 2026 numéro 2025-ARA-AUPP-N9197
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambéon (42)
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1793-N9133
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1793-N9133
Mise en compatibilité (dans le cadre de la déclaration de projet n°1) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambéon (42)
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2026-ARA-AUPP-1794-N9135
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2026-ARA-AUPP-1794-N9135
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pralognan-la-Vanoise (73) dans le cadre d’une déclaration de projet portant sur le projet de renouvellement urbain de l’îlot du Doron
Projet porté par la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie)
Avis du 10 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1792-N8665
Projet porté par la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie)
Avis du 10 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1792-N8665
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrieu (01)
Projet porté par la commune de Peyrieu (Ain)
Avis du 6 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-01791-N8596
Projet porté par la commune de Peyrieu (Ain)
Avis du 6 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-01791-N8596
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Marboz (01)
Projet porté par la commune de Marboz (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1790
2025AARA13
Projet porté par la commune de Marboz (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1790
2025AARA13
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Michel-de-Maurienne (73)
Projet porté par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)
Avis du 3 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1789-N8287
Projet porté par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)
Avis du 3 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1789-N8287
JANVIER 2026
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meys (69)
Projet porté par la commune de Meys (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01784
2026AARA18Bis
Projet porté par la commune de Meys (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01784
2026AARA18Bis
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reyrieux (01)
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01783
2026AARA17Bis
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01783
2026AARA17Bis
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reyrieux (01)
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01782
2026AARA16Bis
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01782
2026AARA16Bis
Élaboration d’une réglementation de boisement portant sur dix communes du secteur Chambon (63)
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779
2026AARA11
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779
2026AARA11
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montvalezan (73)
Projet porté par la commune de Montvalezan (Savoie)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1788-N8068
Projet porté par la commune de Montvalezan (Savoie)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1788-N8068
Élaboration d’une réglementation de boisement portant sur neuf communes du secteur de Besse et Saint-Anastaise (63)
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1786-N7957
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1786-N7957
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Teilhède (63)
Projet porté par la commune de Teilhède (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1785-N7913
Projet porté par la commune de Teilhède (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1785-N7913
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chabanière (69)
Projet porté par la commune de Chabanière (Rhône)
Avis du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1781-N7606
Projet porté par la commune de Chabanière (Rhône)
Avis du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1781-N7606
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Largentière (07)
Projet porté par la commune de Largentière (Ardèche)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AU-1780-N7552
Projet porté par la commune de Largentière (Ardèche)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AU-1780-N7552
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Optevoz (38)
Projet porté par la commune d’Optevoz (Isère)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779-N7499
Projet porté par la commune d’Optevoz (Isère)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779-N7499
Cadrage préalable du programme d’actions de prévention des inondations de Valence Romans Agglo (26)
Projet porté par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
Avis du 13 janvier 2026 / 2026-ARA-AUPP-1761
Projet porté par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
Avis du 13 janvier 2026 / 2026-ARA-AUPP-1761
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration d’un zonage des eaux pluviales de la commune de Viriat (01)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Bourg Agglomération (Ain)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1778_N7054
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Bourg Agglomération (Ain)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1778_N7054
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Hautecour (73)
Projet porté par la commune de Hautecour (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1776
2026AARA2
Projet porté par la commune de Hautecour (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1776
2026AARA2
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romain d’Ay (07)
Projet porté par la commune de Saint-Romain d’Ay (Ardèche)
Avis du 12 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1777
Projet porté par la commune de Saint-Romain d’Ay (Ardèche)
Avis du 12 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1777
Titre du dossier (département en chiffres)
Projet porté par x (département en lettres)
Projet porté par x (département en lettres)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du jj mm 2026 / 2026-ARA-AUPP-n°
OU Avis du jj mm 2026 / 2026-ARA-AUPP-n°
2026AARA n°
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2026
La MRAe Bretagne a publié :
13 avril 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Modification n° 2 du plan local interdépartementale (PLUi) de la communauté de communes du Pays de (…)
3 avril 2026