Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT :
Les modalités de saisine de la MRAe évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
Les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
FÉVRIER 2026
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feigères (74)
Projet porté par la commune de Feigères (Haute-Savoie)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1796-N9358
Projet porté par la commune de Feigères (Haute-Savoie)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1796-N9358
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Villars (42)
Projet porté par la commune de La Chapelle-Villars (Loire)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1797-N9666
Projet porté par la commune de La Chapelle-Villars (Loire)
Avis du 24 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1797-N9666
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villard-Bonnot (38)
Projet porté par la commune de Villard- Bonnot (Isère)
Avis du 20 février 2026 numéro 2025-ARA-AUPP-N9197
Projet porté par la commune de Villard- Bonnot (Isère)
Avis du 20 février 2026 numéro 2025-ARA-AUPP-N9197
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambéon (42)
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1793-N9133
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1793-N9133
Mise en compatibilité (dans le cadre de la déclaration de projet n°1) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambéon (42)
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2026-ARA-AUPP-1794-N9135
Projet porté par la communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis du 19 février 2026 / 2026-ARA-AUPP-1794-N9135
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pralognan-la-Vanoise (73) dans le cadre d’une déclaration de projet portant sur le projet de renouvellement urbain de l’îlot du Doron
Projet porté par la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie)
Avis du 10 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1792-N8665
Projet porté par la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie)
Avis du 10 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1792-N8665
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrieu (01)
Projet porté par la commune de Peyrieu (Ain)
Avis du 06 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-01791-N8596
Projet porté par la commune de Peyrieu (Ain)
Avis du 06 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-01791-N8596
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Marboz (01)
Projet porté par la commune de Marboz (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1790
2025AARA13
Projet porté par la commune de Marboz (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1790
2025AARA13
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Michel-de-Maurienne (73)
Projet porté par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)
Avis du 3 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1789-N8287
Projet porté par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)
Avis du 3 février 2026 / 2025-ARA-AUPP-1789-N8287
JANVIER 2026
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meys (69)
Projet porté par la commune de Meys (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01784
2026AARA18
Projet porté par la commune de Meys (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01784
2026AARA18
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reyrieux (01)
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01783
2026AARA17
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01783
2026AARA17
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reyrieux (01)
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01782
2026AARA16
Projet porté par la commune de Reyrieux(Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-01782
2026AARA16
Élaboration d’une réglementation de boisement portant sur dix communes du secteur Chambon (63)
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779
2026AARA11
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779
2026AARA11
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montvalezan (73)
Projet porté par la commune de Montvalezan (Savoie)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1788-N8068
Projet porté par la commune de Montvalezan (Savoie)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1788-N8068
Élaboration d’une réglementation de boisement portant sur neuf communes du secteur de Besse et Saint-Anastaise (63)
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1786-N7957
Projet porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1786-N7957
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Teilhède (63)
Projet porté par la commune de Teilhède (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1785-N7913
Projet porté par la commune de Teilhède (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1785-N7913
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chabanière (69)
Projet porté par la commune de Chabanière (Rhône)
Avis du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1781-N7606
Projet porté par la commune de Chabanière (Rhône)
Avis du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1781-N7606
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Largentière (07)
Projet porté par la commune de Largentière (Ardèche)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AU-1780-N7552
Projet porté par la commune de Largentière (Ardèche)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AU-1780-N7552
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Optevoz (38)
Projet porté par la commune d’Optevoz (Isère)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779-N7499
Projet porté par la commune d’Optevoz (Isère)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1779-N7499
Cadrage préalable du programme d’actions de prévention des inondations de Valence Romans Agglo (26)
Projet porté par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
Avis du 13 janvier 2026 / 2026-ARA-AUPP-1761
Projet porté par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
Avis du 13 janvier 2026 / 2026-ARA-AUPP-1761
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration d’un zonage des eaux pluviales de la commune de Viriat (01)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Bourg Agglomération (Ain)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1778_N7054
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Bourg Agglomération (Ain)
Avis du 13 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1778_N7054
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Hautecour (73)
Projet porté par la commune de Hautecour (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1776
2026AARA2
Projet porté par la commune de Hautecour (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1776
2026AARA2
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romain d’Ay (07)
Projet porté par la commune de Saint-Romain d’Ay (Ardèche)
Avis du 12 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1777
Projet porté par la commune de Saint-Romain d’Ay (Ardèche)
Avis du 12 janvier 2026 / 2025-ARA-AUPP-1777
Titre du dossier (département en chiffres)
Projet porté par x (département en lettres)
Projet porté par x (département en lettres)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du jj mm 2026 / 2026-ARA-AUPP-n°
OU Avis du jj mm 2026 / 2026-ARA-AUPP-n°
2026AARA n°
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