Présentation de la MRAe Centre-Val de Loire
Les dossiers traités
-
Les modalités de fonctionnement
Les membres
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDDChristian Le Coz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Jérôme Duchêne, inspecteur général de l’administration du développement durable
Jérôme Peyrat, inspecteur général de l’administration du développement durableEn qualité de membres associés
- Christophe Bressac
- Corinne Larrue
- Isabelle Lajeunesse
Contact de la MIGT
MIGT Rennes
Le Morgat
10, rue Maurice Fabre
CS 61112
35011 RENNES Cedex -
A qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier sous format papier à la DREAL Centre-Val de Loire
Adresse postale :
DREAL Centre-Val de Loire
SEEVAC
5, avenue de Buffon
CS 96407
45064 Orléans Cedex 2et sous format électronique
Adresse électronique : daae.seevac.dreal-centre@developpement-durable.gouv.frCircuit du traitement d’une demande
La DREAL Centre-Val de Loire réceptionne la saisine, vérifie si la demande est régulière et complète, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Centre-Val de Loire. A ce stade, la DREAL peut également rejeter la demande, la transmettre à l’autorité environnementale effectivement compétente et/ou demander des compléments.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est discuté par la MRAE, puis validé par délibération de cette dernière ou, par délégation, par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision au pétitionnaire, au préfet du département concerné, et en fait, avec l’appui de la DREAL Centre-Val de Loire et de l’IGEDD, la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
Voir aussi…
Les procès-verbaux de réunion de la MRAe Centre-Val de Loire
Les rapports d’activité de la MRAe Centre - Val de Loire
Les communiqués de presse de la MRAe Centre – Val de Loire
Sur le même sujet
Le rapport d’activité 2023 de la MRAe Centre - Val de Loire
La MRAe Centre - Val de Loire a publié son rapport d'activité 2022.
13 mars 2024
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
La MRAe Centre-Val de Loire a publié : révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Luisant (28), révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigy (...)
29 janvier 2024
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
La MRAe Centre-Val de Loire a publié : modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du Val de Cher (...)
29 janvier 2024
Avis conformes de la MRAe Centre-Val de Loire en 2024
La MRAe Centre-Val de Loire a publié : révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amilly (28), modification simplifiée n°2 du plan local (...)
29 janvier 2024