Présentation de la MRAe Centre-Val de Loire

Les dossiers traités

• Organisation de la MRAe Centre - Val de Loire)

  Les modalités de fonctionnement

  

  Pour la région Centre-Val de Loire, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD (devenu l’IGEDD en août 2022), d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région CVDL.

  Le règlement intérieur pdf - 55.5 kio

  La convention pdf - 1.7 Mio

  La décision pdf - 99.2 kio

  Les membres

  Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans :

  
  
  En qualité de membres de l’IGEDD

  Jérôme Peyrat, inspecteur général, président
  Jérôme Duchêne, inspecteur général de l’administration du développement durable
  Stéphane Gatto, inspecteur général

  En qualité de membres associés

  • Christophe Bressac
  • Corinne Larrue
  • Isabelle Lajeunesse

  
  

  ---

  
  

  Contact de la MIGT
  MIGT Rennes
  Le Morgat
  10, rue Maurice Fabre
  CS 61112
  35011 RENNES Cedex

• Soumettre un dossier à l’étude de la MRAe Centre-Val de Loire

  A qui soumettre un dossier ?

  Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier sous format papier à la DREAL Centre-Val de Loire

  Adresse postale :
  DREAL Centre-Val de Loire
  SEEVAC
  5, avenue de Buffon
  CS 96407
  45064 Orléans Cedex 2

  et sous format électronique
  Adresse électronique  : daae.seevac.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

  Circuit du traitement d’une demande

  La DREAL Centre-Val de Loire réceptionne la saisine, vérifie si la demande est régulière et complète, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Centre-Val de Loire. A ce stade, la DREAL peut également rejeter la demande, la transmettre à l’autorité environnementale effectivement compétente et/ou demander des compléments.

  La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est discuté par la MRAE, puis validé par délibération de cette dernière ou, par délégation, par l’un de ses membres.

  La MRAe notifie son avis ou sa décision au pétitionnaire, au préfet du département concerné, et en fait, avec l’appui de la DREAL Centre-Val de Loire et de l’IGEDD, la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.

Voir aussi…

Les procès-verbaux de réunion de la MRAe Centre-Val de Loire
Les rapports d’activité de la MRAe Centre - Val de Loire
Les communiqués de presse de la MRAe Centre – Val de Loire