Présentation de la MRAe Nouvelle-Aquitaine
Les dossiers traités
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Les modalités de fonctionnement
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre la MRAe et la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD (devenu l’IGEDD en août 2022), une décision de délégation a été signée le 20 juillet 2023.
Les membres
La MRAe Nouvelle-Aquitaine est une instance collégiale qui comprend des membres permanents, inspecteurs issus de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), et des membres associés nommés au titre de leurs compétences et aptitudes :
Didier Bureau, membre permanent depuis le 11/08/2020 ;
Catherine Delaloy, membre associée depuis le 25/11/2024 ;
Cyril Gomel, membre associé depuis le 16/06/2022 ;
Cédric Ghesquières, membre permanent depuis le 01/09/2023 ;
Patrice Guyot, membre permanent depuis le 19/07/2023 ;
Pierre Levavasseur, membre permanent depuis le 16/06/2022 ;
Jessica Makowiak, membre associée depuis le 01/09/2023 ;
Michel Puyrazat, membre permanent depuis le 05/07/2024, Président ;
Elise Villeneuve, membre associée depuis le 16/06/2022 ;
Jérôme Wabinski, membre permanent depuis le 01/09/2023.
Contact MRAe Nouvelle-Aquitaine
MIGT Bordeaux
6 rue du Moulin rouge
33200 Bordeaux
Contact mail : mrae.na@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 05 56 00 04 44 -
À qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.
Circuit du traitement d’une demande d’étude
La DREAL Nouvelle-Aquitaine réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Nouvelle-Aquitaine.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; et elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
Voir aussi…
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