Présentation de la MRAe Nouvelle-Aquitaine
Les dossiers traités
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Les modalités de fonctionnement
Les modalités de traitement des dossiers d’évaluation environnementale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine ont été adoptées en conférence administrative le 13 juin 2016.
Les membres
Sont nommés membres pour 3 ans de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Annick Bonneville, ingénieure générale des mines, présidente
Didier Bureau, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe
Cédric Ghesquières, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Patrice Guyot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Pierre Levavasseur, attaché d’administration hors classe de l’État
Raynald Vallée, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Jérôme Wabinski, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêtsEn qualité de membres associés :
- Cyril Gomel
- Jessica Makowiak
- Freddie-Jeanne Richard
- Elise Villeneuve
Textes réglementaires relatifs aux membres
Contact MIGT
MIGT Bordeaux
6 rue du Moulin rouge
33200 Bordeaux
Téléphone : 05 56 00 04 44 -
À qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.
Circuit du traitement d’une demande d’étude
La DREAL Nouvelle-Aquitaine réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Nouvelle-Aquitaine.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; et elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
Voir aussi…
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