Présentation de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

| Thierry Degen / Terra

Les dossiers traités

AVERTISSEMENT

Pour tous les dossiers déposés depuis le 3 septembre 2025,

la publication se fait sur : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews

  • Les modalités de fonctionnement

    Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre la MRAe et la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD (devenu l’IGEDD en août 2022), une décision de délégation a été signée le 20 juillet 2023.

    Les membres

    La MRAe Nouvelle-Aquitaine est une instance collégiale qui comprend des membres permanents, inspecteurs issus de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), et des membres associés nommés au titre de leurs compétences et aptitudes :

    Les membres permanents

    Catherine Rivoallon Pustoc’h, membre permanent depuis le 01/08/2025, Présidente par intérim
    Mathieu Anglade, membre permanent depuis le 10/06/2026
    Cédric Ghesquières, membre permanent depuis le 01/09/2023
    Patrice Guyot, membre permanent depuis le 19/07/2023
    Pierre Levavasseur, membre permanent depuis le 16/06/2022
    Michel Puyrazat, membre permanent depuis le 05/07/2024
    Jérôme Wabinski, membre permanent depuis le 01/09/2023

    Les membres associés
    Catherine Delaloy, membre associée depuis le 25/11/2024
    Cyril Gomel, membre associé depuis le 16/06/2022
    Jessica Makowiak, membre associée depuis le 01/09/2023
    Élise Villeneuve, membre associée depuis le 16/06/2022


    Contact MRAe Nouvelle-Aquitaine

    MIGT Bordeaux
    6 rue du Moulin rouge
    33200 Bordeaux
    Contact mail : mrae.na@developpement-durable.gouv.fr
    Téléphone : 05 56 00 04 44

  • À qui soumettre un dossier ?

    Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.

    Circuit du traitement d’une demande d’étude

    La DREAL Nouvelle-Aquitaine réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Nouvelle-Aquitaine.

    La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.

    La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; et elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.

Voir aussi…

L’évaluation environnementale, un outil au service de la planification territoriale
Les rapports d’activité de la MRAe Nouvelle-Aquitaine
Les projets de centrales photovoltaïques au sol

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