Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre la MRAe et la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD (devenu l’IGEDD en août 2022), une décision de délégation a été signée le 20 juillet 2023.
Les modalités de traitement des dossiers d’évaluation environnementale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine ont été adoptées en conférence administrative le 13 juin 2016.
Sont nommés membres pour 3 ans de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Annick Bonneville, ingénieure générale des mines, présidente Didier Bureau, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe Cédric Ghesquières, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Patrice Guyot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Pierre Levavasseur, attaché d’administration hors classe de l’État Raynald Vallée, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jérôme Wabinski, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
La DREAL Nouvelle-Aquitaine réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Nouvelle-Aquitaine.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; et elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
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