Pour la région Occitanie, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif à l’IGEDD, d’une décision.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :
Annie Viu, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable, présidente
Christophe Conan, inspecteur de l’environnement et du développement durable Philippe Junquet, inspecteur général de l’environnement et du développement durable Stéphane Pelat, inspecteur de l’environnement et du développement durable Florent Tarisse, inspecteur général de l’environnement et du développement durable
En qualité de membres associés :
Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions Yves Gouisset, planification dans le domaine de l’eau, hydrogéologie. Ex. DREAL de Bassin Rhône Alpes, Ex. BRGM Jean-Michel Salles, directeur de recherche CNRS, Centre d’économie de l’environnement - Montpellier Bertrand Schatz, directeur de recherche CNRS, (CID 52 : "du fondamental à l’opérationnel")
A qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la DREAL Occitanie (informations de contact sur le site de la DREAL Occitanie, rubrique « Évaluation environnementale »).
Circuit du traitement d’une demande d’avis ou de décision
La DREAL Occitanie réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Occitanie.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier, informe le préfet territorialement compétent ; elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
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