AVERTISSEMENT :A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande. A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Les modalités de fonctionnement
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre la MRAe et la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL), d’une décision portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié le 21 septembre 2023.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD Philippe Guillard, ingénieur général des mines, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président Sandrine Arbizzi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat Vincent Bourjaillat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Jean-François Desbouis, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Jcques Legaignoux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Jean-Michel Palette, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
En qualité de membres associés
Sylvie Bassuel Lefebvre Marc Challéat Jacques Daligaux Johnny Douvinet
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DREAL PACA
Service SCADE/Unité Évaluation environnementale
16 rue Antoine Zattara
CS70248
13331 Marseille Cedex 03
Standard : 04 88 22 61 00
