Présentation de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les dossiers traités

• Organisation de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

  AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
  les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
  Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
  A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.

  Les modalités de fonctionnement

  

  Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre la MRAe et la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL), d’une décision portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié le 21 septembre 2023.

  Le règlement intérieur html - 15.9 kio

  La convention pdf - 5.6 Mio

  La décision du 21 septembre 2023 pdf - 211.3 kio

  Les membres

  Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour une durée de trois ans :

  
  
  En qualité de membres de l’IGEDD
  Philippe Guillard, ingénieur général des mines, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président
  Sandrine Arbizzi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat
  Vincent Bourjaillat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
  Jean-François Desbouis, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
  Jcques Legaignoux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  Jean-Michel Palette, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

  En qualité de membres associés

  Sylvie Bassuel Lefebvre
  Marc Challéat
  Jacques Daligaux
  Johnny Douvinet

• Soumettre un dossier à l’étude de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

  AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
  les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
  Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
  A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.

  
  

  
  DREAL PACA
  Service SCADE/Unité Évaluation environnementale
  16 rue Antoine Zattara
  CS70248
  13331 Marseille Cedex 03
  Standard : 04 88 22 61 00

  Site de la DREAL PACA

Voir aussi…

Les rapports d’activité de la MRAe PACA