Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec la déclaration de projet de la ZAC des Pierrins (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016

2016DKB103 pdf - 149 ko

Mise en compatibilité du PLU de Camors avec le projet d’extension des terrains de sport (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016 / 2016-004547

2016DKB102 pdf - 133.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées - Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2016 / 2016-004543

2016DKB101 pdf - 139.8 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pont-Scorff (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016

2016DKB100 pdf - 140.8 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pont-Melnez (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-Melnez (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016

2016DKB99 pdf - 138.5 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Gahard (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016

2016DKB98 pdf - 140.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec le projet d’une salle muti-activités (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016

2016DKB97 pdf - 132.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKB96 pdf - 135.6 ko

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la Commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016

2016DKB95 pdf - 136.9 ko

Voir dossier du 24 août 2016

2016DKB37 pdf - 142.4 ko

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à une évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016

2016DKB94 pdf - 126 ko

Voir dossier

2016DKB36 pdf - 142.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016

2016DKB93 pdf - 219.3 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016

2016DKB92 pdf - 137.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016

2016DKB91 pdf - 135.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec la déclaration de projet de la ZAC Atalante Viasilva (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2016

2016DKB90 pdf - 151.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2016 / 2016-004509

2016DKB89 pdf - 140.1 ko

Élaboration du PLU de Pleuven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pleuven (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Décision du 12 décembre 2016 / 2016-004500

2016DKB88 pdf - 133 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Inguiniel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016

2016DKB86 pdf - 139.7 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plémy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Plémy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016

2016DKB85 pdf - 137.4 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Melesse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016

2016DKB84 pdf - 138.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Langast (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Langast (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2016

2016DKB83 pdf - 137.5 ko

Voir aussi dossier du 23 mars 2017

2017DKB39 pdf - 98.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Val-d’Izé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Val-d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2016

2016DKB82 pdf - 138.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruz avec la déclaration de projet de création d’une nouvelle unité de restauration sur le parc d’activités de Ker Lann entraînant la réduction de la marge de recul en lien avec la RD177 (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2016

2016DKB81 pdf - 145.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trébeurden (22) / Demande de recours
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016

2016DKB80 pdf - 122.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016

2016DKB79 pdf - 135.9 ko

Révision de la carte communale de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016

2016DKB78 pdf - 136.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016

2016DKB77 pdf - 138.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016

2016DKB76 pdf - 133.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2016

2016DKB75 pdf - 133.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébédan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Trébédan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2016

2016DKB74 pdf - 135.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lézardrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016

2016DKB73 pdf - 139 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016

2016DKB72 pdf - 131.6 ko

Mise en compatibilité du PLU suite à projet éolien de Ploumagoar (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016

2016DKB71 pdf - 136.7 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales - Saint-Nic (29)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKB70 pdf - 135.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Étel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Étel (MORBIHAN)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKB69 pdf - 138.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKB68 pdf - 137.7 ko

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en place d’un city-stade à Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKB67 pdf - 133.7 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2016

2016DKB66 pdf - 136 ko

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Locronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016

2016DKB65 pdf - 134 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Landévant (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016

2016DKB64 pdf - 138.1 ko

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKB63 pdf - 135.8 ko

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKB62 pdf - 145.2 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Anne-d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016

2016DKB61 pdf - 137.4 ko

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bruz à Ker Lann (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2016

2016DKB60 pdf - 135.5 ko

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Fougeray (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2016

2016DKB59 pdf - 133.3 ko

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Foeil (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKB58 pdf - 135.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guissény (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKB57 pdf - 139.9 ko

Projet de mise en compatibilité du POS de Saint-Méloir-des-Ondes (35) avec la déclaration de projet d’aménagement d’un secteur d’habitat
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2016

2016DKB56 pdf - 143.6 ko

Élaboration du Plan local d’urbanisme de Guiclan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiclan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2016

2016DKB87 (ex 55 doublonné) pdf - 135.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016

2016DKB55 pdf - 137.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016

2016DKB54 pdf - 138.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2016

2016DKB53 pdf - 137.6 ko

Projet de mise en compatibilité du PLU de Rennes (35)
avec la déclaration de projet de la 8ème tranche de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beauregard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2016

2016DKB52 pdf - 135.9 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016

2016DKB51 pdf - 137.8 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Landaul (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landaul (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016

2016DKB50 pdf - 151.2 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016

2016DKB49 pdf - 136.9 ko

Projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combrit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2016

2016DKB48 pdf - 149.2 ko

Projet de mise en compatibilité du PLU de Gévezé avec la déclaration de projet d’extension de la zone d’activité « Gev’activ » (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2016

2016DKB47 pdf - 149 ko

Projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Ergue-Gabéric (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ergue-Gabéric (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2016

2016DKB46 pdf - 133.5 ko

Mise en compatibilité du PLU de Trémorel (22) pour la mise à 2X2 voies de la RN164
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2016

2016DKB45 pdf - 115.5 ko

Mise en compatibilité du PLU de Merdrignac (22) pour la mise à 2X2 voies de la RN164
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2016

2016DKB44 pdf - 115.3 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016

2016DKB43 pdf - 135.3 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumisà évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016

2016DKB42 pdf - 134.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Inzinzac-Lochrist (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016

2016DKB41 pdf - 136.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016

2016DKB40 pdf - 114.3 ko

Projet de révision du PLU de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016

2016DKB39 pdf - 112.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016

2016DKB38 pdf - 109.7 ko

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKB37 pdf - 142.4 ko

Voir dossier du 15 décembre 2016

2016DKB95 pdf - 136.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2016

2016DKB36 pdf - 142.6 ko

Voir dossier

2016DKB94 pdf - 126 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKB35 pdf - 137.3 ko

Révision allégée du PLU de la commune de Bourg-Blanc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays des Abers (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKB34 pdf - 131.6 ko

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gouesnac’h (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016

2016DKB33 pdf - 132.5 ko

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Gahard (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 août 2016

2016DKB32 pdf - 134.7 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 août 2016 / 2016-004189

2016DKB31 pdf - 99.1 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 août 2016 / 2016-004188

2016DKB30 pdf - 99.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazouges-la-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004140

2016DKB29 pdf - 105.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004233

2016DKB28 pdf - 128.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréguidel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréguidel (Côtes d’Armor))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004184

2016DKB27 pdf - 294.3 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézardrieux (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2016 / 2016-004235

2016DKB26 pdf - 301.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Ronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ronan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB25 pdf - 117.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB24 pdf - 123.9 ko

Élaboration du PLU de La Bouillie (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouillie (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB23 pdf - 115.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Dinan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB22 pdf - 118.2 ko

Élaboration de la carte communale de Saint-Thurien (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB21 pdf - 123 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB20 pdf - 114.5 ko

Révision du PLU de Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2016

2016DKB19 pdf - 110.3 ko

Élaboration du PLU de Chasné-sur-Illet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chasné-sur-Illet
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016

2016DKB18 pdf - 128.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-l’Abbé (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’évaluation
environnementale devra être intégrée à celle du PLU en cours d’élaboration.
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB17 pdf - 258.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Châteaubourg avec la déclaration de projet d’extension de l’entreprise Manghebati SAS
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB16 pdf - 276.1 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Rostrenen (22)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB15 pdf - 267.5 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Locronan (Finistère / 29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

Mise en compatibilité du PLU de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) avec la déclaration
de projet de réalisation d’une station d’épuration destinée au traitement des
effluents de l’entreprise industrielle agro-alimentaire Les Vergers de Châteaubourg
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB13 pdf - 251.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trévou-Tréguignec (Côtes-d’Amor / 22)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB12 pdf - 268.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (Côtes-d’Amor / 22)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

Révision du PLU de Bédée (Ille-et-Vilaine / 35)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB10 pdf - 245.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-Scorff (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Cette
évaluation devra toutefois être intégrée à celle du PLU en cours de révision.
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB9 pdf - 259.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Neuillac (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB8 pdf - 117.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guern (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKB7 pdf - 126.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016

2016DKB6 pdf - 38.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016

2016DKB4 pdf - 119.4 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Les Forges (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de de la commune de Les Forges (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016

2016DKB2 pdf - 117.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bréhan (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2016

2016DKB1 pdf - 116.5 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2016

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