Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2017
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE 2017
Avis sur saisine de Mme la Préfète de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 15 novembre 2017 / 2017-2662
Avis sur saisine de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 10 novembre 2017 / 2017-2651
Avis sur saisine de la commune de Barbâtre (Vendée)
Avis du 6 novembre 2017 / 2017-2656
OCTOBRE 2017
Avis sur saisine de la commune du Langon (Vendée)
Avis du 27 octobre 2017 / 2017-2655
Avis sur saisine de la commune de l’Orbrie (Vendée)
Avis du 24 octobre 2017 / 2017-2616
Avis sur saisine du Président de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Avis du 10 octobre 2017 / 2017-2612
Avis sur saisine de la commune de Guenrouët (Loire-Atlantique)
Avis du 5 octobre 2017 / 2017-2577
SEPTEMBRE 2017
Avis sur saisine de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-2576
Avis sur saisine de la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017- 2579
Avis sur saisine de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 27 septembre 2017 / 2017-2677
AOÛT 2017
Information d’absence d’avis (Vendée)
Avis du 24 août 2017 / 2017-2605
JUILLET 2017
Avis sur saisine de la commune de Givrand (Vendée)
Avis du 25 juillet 2017 / 2017-2455
JUIN 2017
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 29 juin 2017 / 2017-2429
Avis sur saisine de la communauté de communes Sud Retz Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-2407
Avis sur saisine du Préfet de la Mayenne (Mayenne)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-2414
MAI 2017
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) (Loire-Atlantique)
Avis du 30 mai 2017 / 2017-2394
Avis sur saisine de la commune la Barre-de-Monts (Vendée)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2391
Avis sur saisine du préfet de la Mayenne (Mayenne)
Avis du 17 mai 2017 / 2017-2393
Avis sur saisine de la commune de La Chapelle-Rainsouin (Mayenne)
Avis du 2 mai 2017 / 2017-2353
Avis sur saisine de la commune de Thorigné-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 2 mai 2017 / 2017-2397
AVRIL 2017
Avis sur saisine du Pôle d’Équilibre Territorial Rural (PETR) du Segréen (Maine-et-Loire)
Avis du 14 avril 2017 / 2017-2341
Avis sur saisine de la commune de La Guérinière (Vendée)
Avis du 14 avril 2017 / 2016-2337
Avis sur saisine de la commune de Parigné-L’Evêque (Sarthe)
Avis du 14 avril 2017 / 2017-2333
Avis sur saisine de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Avis du 10 avril 2017 / 2017-2321
Avis sur saisine de la présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2017 / 2017-2335
Avis sur saisine de la Préfète de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2017 / 2017-2401
MARS 2017
Avis sur saisine de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-2290
Avis sur saisine de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-2292
Avis sur saisine de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-2287
Avis sur saisine de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique)
Avis du 10 mars 2017 / 2016-2284
Avis sur saisine de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée)
Avis du 10 mars 2017 / 2016-2270
FÉVRIER 2017
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 28 février 2017 / 2016-2261
Avis sur saisine de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Avis du 28 février 2017 / 2016-2260
Avis sur saisine de la commune de Guérande (Loire-Atlantique)
Avis du 23 février 2017 / 2016-2250
Avis sur saisine du préfet de la Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 1er février 2017 / 2016-2223
JANVIER 2017
Avis sur saisine de la commune de l’Orbrie (Vendée)
Avis du 25 janvier 2017 / 2016-2213
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2017 / 2016-2206
Avis sur la saisine du président de la commission locale de l’eau (Maine-et-Loire)
Avis du 12 janvier 2017 / 2016-2205
Sur le même sujet
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2024
La MRAe a publié : modification du zonage d’assainissement des eaux usées des 95 communes du territoire de la communauté d’agglomération (...)
26 avril 2024
Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2024
La MRAe Martinique a publié : Projet de modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme porté par la commune du François (...)
26 avril 2024
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2024
La MRAe Grand Est a publié : projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Moriviller (54) ; élaboration du Plan de prévention des (...)
24 avril 2024
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière (24) (...)
17 avril 2024