Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Berre-l’Etang
Avis étudié à la demande de la commune de Berre-l’Etang (Bouches du Rhône)
Avis du 21 décembre 2021 / 2984
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Tulle (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 17 décembre 2021 / 2995
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence – Territoire Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 16 décembre 2021 / 3016
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis étudié à la demande de RTE (Provence-Alpes-Côte-d’Azur)
Avis du 16 décembre 2021 / 2996
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnoules (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Carnoules (Var)
Avis du 3 décembre 2021 / 2977

NOVEMBRE 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-les-Palmiers (83) - Aménagement de la zone d’activité économiques Arromanches - restructuration de l’activité Euro-Voiles
Avis saisi à la demande de la Métropole de Toulon (Var)
Avis du 17 novembre 2021 / 2971
Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnieux (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Bonnieux (Vaucluse)
Avis du 5 novembre 2021 / 2991
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Avis du 2 novembre 2021 / 2965
Modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Golfe de Saint-Tropez (Var)
Avis du 2 novembre 2021 / 2964

OCTOBRE 2021

Création de l’unité touristique nouvelle (UTN) Bayle Coste du Lac sur la commune du Sauze-du-Lac (05)
Avis étudié à la demande de la commune du Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes)
Avis du 28 octobre 2021 / 2986
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourves (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourves (Var)
Avis du 21 octobre 2021 / 2979
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Etienne-du-Grès – site du Cours du Loup (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 octobre 2021 / 2948
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Manosque (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes de Haute-Provence)
Avis du 21 octobre 2021 / 2945
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Avis étudié à la demande de l commune de Gap (Hautes-Alpes)
Avis du 18 octobre 2021 / 2939-2 ANNULE et REMPLACE l’avis du 5 octobre 2021
Élaboration du plan de transition juste de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis étudié à la demande de la région PACA
Avis du 15 octobre 2021 / 2957

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourrettes (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourrettes (Var)
Avis du 13 octobre 2021 / 2946
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84) liée à l’extension de la carrière de calcaires gréseux-Moure de Lira
Avis étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Avis du 13 octobre 2021 / 2944

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fox-Amphoux (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Fox-Amphoux (Var)
Avis du 7 octobre 2021 / 2954
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Avis du 5 octobre 2021 / 2939

SEPTEMBRE 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Draix (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Draix (Alpes de Haute-Provence)
Avis du 29 septembre 2021 / 2940
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) des Adrets de l’Estérel (83)
Avis étudié à la demande de la commune des Adrets de l’Estérel (Var)
Avis du 23 septembre 2021 / 2933
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) des Arcs sur Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune des Arcs sur Argens (Var)
Avis du 9 septembre 2021 / 2922
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Avignon (PLU) faisant suite à une déclaration d’utilité publique (DUP) ayant pour objectif la création de liaison modes doux Chemin des Canaux du giratoire de l’Amandier à Bonpas de la commune d’Avignon (84))
Avis étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Avis du 9 septembre 2021 / 2917
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Théus (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Théus (Hautes-Alpes)
Avis du 8 septembre 2021 / 2943
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lettret (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Lettret (Hautes-Alpes)
Avis du 3 septembre 2021 / 2938

AOÛT 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vidauban (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Avis du 12 août 2021 / 2903
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmaur (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Montmaur (Hautes-Alpes)
Avis du 10 août 2021 / 2888
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauze-du-Lac (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes)
Avis du 6 août 2021 / 2925
Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) des Hautes-Alpes (05)
Avis étudié à la demande de Madame la préfère des Hautes-Alpes
Avis du 3 août 2021 / 2893

JUILLET 2021

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance (05)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance (Hautes-Alpes)
Avis du 27 juillet 2021 / 2918
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Séguret (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Séguret (Vaucluse)
Avis du 19 juillet 2021 / 2880
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche des Arnauds (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Roche des Arnauds (Hautes-Alpes)
Avis du 15 juillet 2021 / 2875
DP-MEC du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roquette-sur-Siagne (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Corbières-en-Provence (Alpes-Maritimes)
Avis du 1er juillet 2021/ 2899
Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région PACA
Avis étudié à la demande de la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Avis du 1er juillet 2021 / 2898

JUIN 2021

Mise en compatibilité du PLU liée à la déclaration de projet et sur le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Cordelon" sur la commune de Flayosc (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Avis du 17 juin 2021 / 2877
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Destrousse (13)
Avis étudié à la demande du conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (Métropole Aix Marseille Provence) (Bouches-du-Rhône)
Avis du 17 juin 2021 / 2838
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Bédoin (84)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux (Vaucluse)
Avis du 14 juin 2021 / 2866
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (06) - 2ème avis
Avis étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Avis du 3 juin 2021 / 2821
Élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) de Vaucluse (84 )
Avis étudié à la demande du Département de Vaucluse
Avis du 2 juin 2021 / 2870
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbières-en-Provence (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Corbières-en-Provence (Alpes de Haute-Provence)
Avis du 3 juin 2021 / 2882

MAI 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirabeau (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Vaucluse)
Avis du 20 mai 2021 / 2852
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle (83)
Avis étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Avis du 20 mai 2021 / 2833
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédoin (84), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière des Cros
Avis étudié à la demande de la commune de Bédoin (Vaucluse)
Avis du 11 mai 2021 / 2848
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allemagne en Provence (04)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allemagne en Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 6 mai 2021 / 2840
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet et projet de centrale photovoltaïque de Vins-sur-Caramy (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 5 mai 2021 / 2834

AVRIL 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Poët (05)
Avis étudié à la demande de la commune du Poët (Hautes-Alpes)
Avis du 22 avril 2021 /2813
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Touët-sur-Var (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes)
Avis du 23 avril 2021 / 2807
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence- Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 avril 2021 / 2849
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrat (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Montferrat (Var)
Avis du 9 avril 2021 / 2830
Plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Briançonnais (05)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes)
Avis du 8 avril 2021 /2787
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Avis du 7 avril 2021 / 2021-2803

MARS 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorgues (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Sorgues (Vaucluse)
Avis du 29 mars 2021 / 2020-2784
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cairanne (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Cairanne (Vaucluse)
Avis du 24 mars 2021/ 2021-2792
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)

Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 mars 2021 / 2020-2795

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Remollon (05), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Graves »
Avis étudié à la demande de la commune de Remollon ( Hautes-Alpes)
Avis du 11 mars 2021 / 2021-2802
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champcella (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Champcella (Hautes-Alpes)
Avis du 9 mars 2021 / 2020-2777
Modification°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Savines-le-Lac (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Avis du 3 mars 2021 / 2020-2778

FÉVRIER 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Taradeau (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Taradeau (Var)
Avis du 19 février 2021/ 2020-2772
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin de Pallières (83), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Hautes Séouves"
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Pallières (Var)
Avis du 8 février 2021 / 2020-2767

JANVIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres liée à la déclaration de projet d’extension et de revalorisation du port des Heures Claires à Istres (3ème avis) (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 janvier 2021 / 2020-2737
Modification n°1 du PLU de La Grave (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Grave (Hautes-Alpes)
Avis du 13 janvier 2021 / 2021-2730
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Avis du 06 janvier 2021 / 2021-2731

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