Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2020

Projet d’aménagement de la déviation par la RD 943 à Villedieu-sur-Indre (36)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de l’Indre
Absence d’avis au 9 décembre 2020 – publiée le 22 décembre 2020
Projet de Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Ecoparc de Ferrières-en-Gâtinais » au lieu-dit le Mardeleux sur la commune de Ferrières-en-Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des quatre vallées
Avis du 22 décembre 2020 / 2020-002865 & 003064
Projet de plate-forme logistique de la société VAILOG à Ferrières-en-Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco
Avis du 22 décembre 2020 / 2020-002809
Projet de création du parc éolien « Champs des Vignes » sur la commune de Fontenay (36)
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) du Champ des Vignes
Avis du 22 décembre 2020/ 2020-002853
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Ragot à Preuilly sur Claise (37)
Dossier étudié à la demande de la société Total Quadran
Absence d’avis du 10 novembre 2020 – publiée le 11 décembre 2020
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Pétées » situé sur la commune de Mehun-sur-Yèvre (18)
Dossier étudié à la demande de la société Soleia 50
Avis sur projet du 11 décembre 2020 / 2020-003038
Projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de La Châtre-Langlin (36)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco
Avis sur projet du 11 décembre 2020 / 2020-003044
Projet de création du parc éolien du Bois Régnier sur la commune d’Auxy (45)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du Bois Régnier
Avis sur projet du 11 décembre 2020 / 2020-002956
Projet de construction d’une plateforme logistique (entrepôts) ainsi que ses annexes sur la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28)
Dossier étudié à la demande de la société Panhard Développement
Avis sur projet du 11 décembre 2020 / 2020-003045
Création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Cyr-en-Val (45)
Dossier étudié à la demande de la société Générale du Solaire
Avis sur projet du 8 décembre 2020 / 2020-003025
Extension de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Alouettes sur la commune d’Avord (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Septaine
Avis sur projet du 7 décembre 2020 / 2020-003036

NOVEMBRE 2020

Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Morthomiers (18)
Dossier étudié à la demande de la Société Soleia 51
Avis sur projet du 27 novembre 2020 / 2020-003037
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Beauce la Romaine (41)
Dossier étudié à la demande de la Société Valeco
Avis sur projet du 27 novembre 2020 / 2020-003035
Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Beaulieu (36)
Dossier étudié à la demande de la Société d’Exploitation Eolienne Beaulieu
Avis sur projet du 27 novembre 2020 / 2020-003065

OCTOBRE 2020

Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Nogent-le-Rotrou (28)
Dossier étudié à la demande de la Société EneR Centre Val-de-Loire
Avis sur projet du 30 octobre 2020 / 2020-002999
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Prudemanche (28)
Dossier étudié à la demande de la Société ENGIE Green
Avis sur projet du 30 octobre 2020 / 2020-002998
Construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Arpheuilles (18)
Dossier étudié à la demande de la Société JP Energie Environnement
Avis sur projet du 28 octobre 2020 / 2020-003001
Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45)
Dossier étudié à la demande de la ville d’Orléans (45)
Absence d’avis du 18 octobre 2020 – publiée le 20 octobre / 2020-002975
Construction d’une centrale photovoltaïque avec 4 postes de livraison et 15 postes de transformation au lieu-dit Grand-Champ à Velles (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Les pâturages du Soleil
Absence d’avis du 3 octobre 2020 – publiée le 20 octobre / 2020-002940
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol avec 7 postes de transformation et 2 postes de livraison à Saint-Cyran-du-Jambot (36)
Dossier étudié à la demande de la Société SOLEIA56
Absence d’avis du 3 octobre 2020 – publiée le 20 octobre / 2020-002939
Création d’une plate-forme logistique Société SEQUOIA à Gidy (45)
Dossier étudié à la demande de Tla Société SEQUOIA à Gidy (Loiret)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-002834
Création d’une unité de production par extraction de solutions concentrées Société ATELIER INOVé à Saint-Denis de L’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la société INOVé à Saint-Denis de l’Hôtel (Loiret)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-002918
Exploitation d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Les Granges » sur le territoire de la commune de Parçay-sur-Vienne (37)
Dossier étudié à la demande de la Société d’Exploitation des Établissements RAGONNEAU (SEE RAGONNEAU) (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-002971
Projet d’aménagement de la centrale hydroélectrique de Descartes (37)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Indre et Loire (EnerSIEIL) (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 14 mai 2020 - Nouvelle publication du 7 octobre 2020 suite à la correction d’une erreur matérielle. / 2020-002826
Projet d’extension de la zone d’activité économique à Issoudun (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 septembre 2020 – publiée le 2 octobre / 2020-002951
Dossier de demande de permis de construire pour le projet de requalification d’un ancien site industriel en quartier à dominante habitat « Eiffel » sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 2 octobre 2020 / 2020-002960
Dossier de demande de permis de construire pour le projet de réaménagement du domaine de Suède sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 2 octobre 2020 / 2020-002955
Dossiers de demande de permis de construire pour le projet de construction des bâtiments logistiques A&B pour le développement d’un parc d’activité « Parc des Cent Planches » à Mer (41)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mer (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 2 octobre 2020 / 2020-002952&002953

SEPTEMBRE 2020

Construction d’un parc photovoltaïque au sol et de locaux techniques à Hommes (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 septembre 2020 / 2020-002941
Projet d’exploitation de deux carrières par la société BARDAT sur les communes de Trigueres et de Douchy-Montcorbon (45)
Dossier étudié à la demande de BARDAT sur les communes de Trigueres et de Douchy-Montcorbon (Loiret)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 / 2020-002665
Ferme éolienne des Besses sur la commune d’Orsennes (36)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Ferme éolienne des Besses (Indre)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 - Nouvelle publication du 29 septembre 2020 suite à la correction d’une erreur matérielle. / 2020-002988
Projet de centrale photovoltaïque de l’écopôle de Marmagne sur la commune de Marmagne (18)
Dossier étudié à la demande de ENGIE PV Marmagne (Cher)
Avis sur projet du 4 septembre 2020 / 2020-002948
Création de trois plateformes logistiques indépendantes sur les communes de Illiers-Combray et Blandainville (28)
Dossier étudié à la demande de la société Mountpark Logistics EU Chartres (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 4 septembre 2020 / 2020-002917

AOÛT 2020

Projet de réaménagement du site de l’ESCEM à Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 21 août 2020/ 2020-002924
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Beauce-la-Romaine (41)
Dossier étudié à la demande de la société TOTAL QUADRAN
Avis sur projet du 21 août 2020 / 2019-002908
Projet d’extension d’une déchetterie sur la commune de Saint-Doulchard (18)
Dossier étudié à la demande de Bourges Plus (Cher)
Avis sur projet du 3 août 2020 / 2020-002234
Projet de parc « Éoliennes de Grange Neuve » sur les communes de Lazenay et de Cerbois (18)
Dossier étudié à la demande de la société Eoliennes de Grange Neuve (Cher)
Avis sur projet du 3 août 2020 / 2019-002670

JUILLET 2020

Projet de carrière de sable et de graviers sur la commune d’Epineuil-le-Fleuriel (18)
Dossier étudié à la demande de la société Les Sablières de la Perche (Cher)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / 2020-002783
Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Fourets » sur la commune de La Groutte (18)
Dossier étudié à la demande de la SA NEOEN (Paris)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / 2020-002895
Projet urbain « Les Hauts de Sainte Radegonde » sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de l’office public de l’Habitat « Tours Habitat » (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / 2020-002894
Projet d’augmentation de la capacité de production de la société ASB sur la commune de Bourges (18)
Dossier étudié à la demande de la société ASB – Aérospatiale Batteries SA (Cher)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / 2020-002889
Projet de parc éolien « Le Jusselin » à La Chapelle-Saint-Laurian (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Centrale Eolienne Le Jusselin (Indre)
Avis sur projet du 10 juillet 2020 / 2020-002832
Projet d’aménagement d’une extension du parc d’activité EVEN’PARC à Esvres-sur-Indre (37)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 10 juillet 2020 / 2020-002904

JUIN 2020

Projet de parc éolien « Le Grand Chemin » sur la commune de Sassierges-Saint-Germain (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Sassierges Energie (Indre)
Avis sur projet du 26 juin 2020 / 2019-002671
Projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Langeais (37)
Dossier étudié à la demande de la société JP Energie Environnement (Paris)
Avis sur projet du 26 juin 2020 / 2020-002851
Projet de développement du Golf des Bordes sur la commune de Saint-Laurent Nouan (41)
Dossier étudié à la demande des SAS Les Bordes Golf International et Les Bordes Bel Air(Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 26 juin 2020 / 2020-002862
Projet de parc éolien des Champarts sur les communes d’Aschères-le-Marché et de Neuville-aux-Bois (45)
Dossier étudié à la demande de la CPENR Les Champarts (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 12 juin 2020 / 2020-002773
Projet de création de la station de traitement des eaux usées de la zone de grande capacité sur les communes de Blandainville et Illiers-Combray (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 12 juin 2020 / 2020-002882
Projet de regroupement de deux sites d’élevage de poules reproductrices avec création d’une salle d’élevage supplémentaire sur la commune de Saint-Maur-sur-le-Loir (28)
Dossier étudié à la demande de Monsieur Charles HELIER (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 12 juin 2020 / 2020-002847

MAI 2020

Projet d’exploitation d’une plate-forme logistique par la société MER LOGISTIQUE sur la commune de MER (41)
Dossier étudié à la demande de la société Mer Logistique (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 29 mai 2020 / 2020-002833
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Bois Gaultier » sur la commune de Pernay (37)
Dossier étudié à la demande de la SA NEOEN (Paris)
Avis sur projet du 29 mai 2020 / 2020-002836
Projet d’exploitation d’une carrière sur la commune de Sargé-sur-Braye (41)
Dossier étudié à la demande de la société MINIER (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 29 mai 2020 / 2020-002876
Projet d’aménagement du domaine du château d’Esclimont (28)
Dossier étudié à la demande Climont Castel International Hotel Management Group (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 29 mai 2020 / 2020-002847
Projet de modification du périmètre d’épandage des effluents pour la société SANOFI sur la commune d’Amilly (45) concernant des parcelles agricoles de quarante-sept communes du Loiret (45) et de seize communes de l’Yonne (89)
Dossier étudié à la demande de SANOFI (Loiret)
Avis sur projet du 20 avril 2020 / 2020-002556

AVRIL 2020

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière et ses installations associées présenté par la société SABLIERES PLOUX FRERES sur la commune de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERES PLOUX FRERES (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 30 avril 2020 / 2020-002764
Projet de centrale photovoltaïque de l’écopôle de Marmagne sur la commune de Marmagne (18)
Dossier étudié à la demande de ENGIE PV Marmagne (Cher)
Avis sur projet du 30 avril 2020 / 2020-002864
Aménagement d’un équipement plurifonctionnel culturel et sportif sur la commune de Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chartres (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 30 avril 2020 / 2020-002852
Projet de parc photovoltaïque, 3 postes de livraison et 16 postes de transformation au lieu-dit « La pièce des Tailles » sur la commune de Mâron (36)
Dossier étudié à la demande de JP Energie Environnement JPEE (Paris)
Avis sur projet du 17 avril 2020 / 2020-002827
Projet d’exploitation d’une carrière et ses installations associées par la société BEAUCE SOLOGNE CARRIÈRES sur la commune de Villamblain (45)
Dossier étudié à la demande de la société BEAUCE SOLOGNE CARRIERE (Loiret)
Avis sur projet du 17 avril 2020 / 2020-002656

MARS 2020

Extension de la base logistique ITM sur la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis (45)
Demande d’autorisation environnementale de la société Intermarché logistique alimentaire internationale (Loiret)
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2019-2713
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Jardin du Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45)
Demande d’autorisation environnementale de la mairie d’Orléans (Loiret)
Avis sur projet du 17 mars 2020 / 2020-2817

FÉVRIER 2020

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « du Clos de La Vanoise » au lieu-dit « La Vallée » sur la commune d’Olivet (45)
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Olivet (Loiret)
Avis sur projet du 21 février 2020 / 2019-2785
Projet de création de la ZAC du Clos Saint-Aignan sur la commune de Baule (45)
Dossier étudié à la demande de la mairie de Baule (Loiret)
Avis sur projet du 21 février 2020 / 2019-2779
Demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers du centre aquatique « Balsanéo » sur la commune de Châteauroux (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole (Indre)
Avis sur projet du 21 février 2020 / 2019-2782
Demande d’autorisation d’exploiter cinq nouvelles soutes de stockage de produits pyrotechniques (Seveso seuil haut) sur la commune de Selles-Saint-Denis (41)
Dossier étudié à la demande de la société MBDA FRANCE à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher)
Avis du 19 février 2020/ 2019-2729
Construction d’une ZAC Ecoparc au lieu-dit Le Mardeleux à Ferrières-en-Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes des quatre vallées (Loiret)
Avis du 7 février 2020 / 2019-2772
Régularisation des conditions d’exploiter une installation de traitement, tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux de la société RVM à Coulombs (28)
Dossier étudié à la demande de la société RVM à Coulombs (Eure-et-Loir)
Avis du 7 février 2020 / 2019-2767
Régularisation d’un centre VHU et des installations de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non-dangereux de la société EG METAUX à Salbris (41)
Dossier étudié à la demande de la société EG MÉTAUX à Salbris (Loir-et-Cher)
Avis du 7 février 2020/ 2019-2766
Centrale photovoltaïque sur la commune de Varennes-Changy (45)
Avis émis à la demande de monsieur le préfet de Loiret (Loiret)
Avis sur projet du 2 février 2020 / 2019-2775

JANVIER 2020

Centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Vignes de la route » et « Le Tertre blanc » sur la commune de BILLY (41) Demande de permis de construire
Dossier porté par monsieur le Préfet du Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 16 janvier 2020 / 2019-2751
Renouvellement d’une carrière de sables du Cénomanien porté par la société SAINT-GEORGES GRANULATS sur la commune de Souvigné (37)
Dossier porté par la société SAINT-GEORGES GRANULATS (Cher)
Avis sur projet du 8 janvier 2020 / 2018-2202

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