Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2019
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2019
Projet d’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Bussang (88)
Dossier étudié à la demande de la société Kragen Recyclage (Vosges) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Kragen Recyclage (Vosges) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Permis d’aménager du projet de lotissement « Les Jardins du Château » à Staffelfelden (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Staffelfelden (Haut-Rhin) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Staffelfelden (Haut-Rhin) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Projet d’exploitation du parc éolien de Pierre Morains à Pierre-Morains et Clamanges (51)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Pierre-Morains (Marne) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Pierre-Morains (Marne) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Micheville 1 » sur la commune de Villerupt (54)
Dossier étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement (EPA) d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 3 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement (EPA) d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 3 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Les Hauts de Moselle » à Chaligny et Neuves-Maisons (54)
Dossier étudié à la demande du syndicat d’aménagement urbain de Chaligny et Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 28 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat d’aménagement urbain de Chaligny et Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 28 novembre 2019
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier d’Azannes-et-Soumazannes (55)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse Avis sur projet du 27 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse Avis sur projet du 27 novembre 2019
Projet d’exploitation d’un parc éolien intitulé « Chemin de Châlons » sur les communes de Saint-Martin-aux-Champs, Songy et Cheppes-la-Prairie (51)
Dossier étudié à la demande de la société PARC ÉOLIEN NORDEX XXII SAS Avis sur projet du 22 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société PARC ÉOLIEN NORDEX XXII SAS Avis sur projet du 22 novembre 2019
Projet d’exploitation d’une carrière et défrichement à Rupt sur Moselle (88)
Dossier étudié à la demande de la la société SBI (Vosges) Avis sur projet du 21 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la la société SBI (Vosges) Avis sur projet du 21 novembre 2019
Projet de création de la zone d’aménagement concerté multisites « des Oiseaux » à Entrange (57)
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Entrange (Moselle) Avis sur projet du 13 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Entrange (Moselle) Avis sur projet du 13 novembre 2019
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Dannevoux (55)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse (Meuse) Avis sur projet du 8 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse (Meuse) Avis sur projet du 8 novembre 2019
Projet de construction et d’exploitation d’un second entrepôt logistique à HAMBACH (57)
Dossier étudié à la demande des sociétés Seifert Automotive Logistics France et Seifert & Dietz Immobilière SAS (Moselle) Avis sur projet du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés Seifert Automotive Logistics France et Seifert & Dietz Immobilière SAS (Moselle) Avis sur projet du 7 novembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Gilley (52)
Dossier étudié à la demande de la société J.P. Énergie Environnement (Haute-Marne) Avis sur projet du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société J.P. Énergie Environnement (Haute-Marne) Avis sur projet du 4 novembre 2019
Projet d’exploitation d’une carrière dans la commune de Volksberg (67)
Dossier étudié à la demande de la société RAUSCHER S.A. (Bas-Rhin) Avis sur projet du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société RAUSCHER S.A. (Bas-Rhin) Avis sur projet du 4 novembre 2019
OCTOBRE 2019
Projet d’extension d’une carrière de calcaire et de modification des conditions d’exploitation d’une carrière existante à RÉDING, HILBESHEIM et SARRALTROFF (57)
Dossier étudié à la demande de la société SCRE Avis sur projet du 29 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SCRE Avis sur projet du 29 octobre 2019
Projet de création de la zone d’aménagement concerté à Créhange (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis sur projet du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis sur projet du 28 octobre 2019
Projet de création de la zone d’aménagement concerté « zone industrielle nord » à Faulquemont et Tritteling-Redlach (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis sur projet du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis sur projet du 28 octobre 2019
Projet de création d’une voie verte entre Richemont et Gandrange (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des rives de Moselle (Moselle) Avis sur projet du 25 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des rives de Moselle (Moselle) Avis sur projet du 25 octobre 2019
Projet de création d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Saint-Étienne-à-Arnes (08)
Dossier étudié à la demande de la société SCEA RÉGNIER – ROUSSY (Ardennes) Avis sur projet du 22 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SCEA RÉGNIER – ROUSSY (Ardennes) Avis sur projet du 22 octobre 2019
Projet de construction et d’exploitation d’un entrepôt logistique à Ensisheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Eurovia 16 Project (Haut-Rhin) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Eurovia 16 Project (Haut-Rhin) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Projet d’augmentation de la capacité d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Sainte Marie à Py (51)
Dossier étudié à la demande de la société EARL du Berceau (Marne) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EARL du Berceau (Marne) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site de lagunage et bassin de décantation de l’usine de sucre Cristal Union à Sermaize les Bains (51)
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation par la société URBA 224 (Marne) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation par la société URBA 224 (Marne) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Projet d’exploitation d’un parc éolien à Chaintrix- Bierges (51)
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation du Parc Éolien de Chaintrix-Bierges (Marne) Avis sur projet du 11 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation du Parc Éolien de Chaintrix-Bierges (Marne) Avis sur projet du 11 octobre 2019
Augmentation de la capacité d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Machault (08)
Dossier étudié à la demande du GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) Hureau (Ardennes) Avis sur projet du 11 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) Hureau (Ardennes) Avis sur projet du 11 octobre 2019
Projet de permis d’aménager de la tranche 2 du Parc d’activités de la plaine d’Alsace à Ensisheim (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis sur projet du 8 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis sur projet du 8 octobre 2019
Projet de parc éolien "Éole de la Joux" à Epizon (52)
Dossier étudié à la demande de la société "Éole de la Joux" (Haute-Marne) filiale de la société Calyce Développement Avis sur projet du 7 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société "Éole de la Joux" (Haute-Marne) filiale de la société Calyce Développement Avis sur projet du 7 octobre 2019
SEPTEMBRE 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Tritteling-Redlach (57)
Dossier étudié à la demande de la société La Française de l’énergie (Moselle) Avis sur projet du 25 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société La Française de l’énergie (Moselle) Avis sur projet du 25 septembre 2019
Projet d’exploitation d’une installation de tri, transit et regroupement de matériaux et de déchets dangereux et non dangereux à Talange et Hagondange (57)
Dossier étudié à la demande de la société EGlog (Moselle) Avis sur projet du 24 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EGlog (Moselle) Avis sur projet du 24 septembre 2019
Projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « du canal » à Huningue (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Avis sur projet du 23 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Avis sur projet du 23 septembre 2019
Projet d’aménagement touristique à Cleebourg, Climbach et Drachenbronn (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin) Avis sur projet du 19 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin) Avis sur projet du 19 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de Munchhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de Katzenthal (68)
Dossier étudié à la demande de la société VAL’ENR KAYSERSBERG (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société VAL’ENR KAYSERSBERG (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de Ottmarsheim Hombourg (68)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Centrale photovoltaïque d’Ottmarsheim et EDF Renouvelables France (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Centrale photovoltaïque d’Ottmarsheim et EDF Renouvelables France (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de Volgelsheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société SASU Centrale PV Volgelsheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SASU Centrale PV Volgelsheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de Fessenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Centrale photovoltaïque de Fessenheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Centrale photovoltaïque de Fessenheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’aérodrome de Mulhouse Habsheim et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Habsheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Elicio La Crayère (Marne) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Elicio La Crayère (Marne) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Courcemain et Faux-Fresnay (51)
Dossier étudié à la demande de la société GINKO (Marne) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société GINKO (Marne) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Réguisheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société EPV1 (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EPV1 (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Kingersheim et Wittenheim et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Kingersheim et Wittenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Parc solaire Anna et des communes de Kingersheim et Wittenheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Parc solaire Anna et des communes de Kingersheim et Wittenheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Wintzenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Voltalia (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Voltalia (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Wintzenheim (68)
Dossier étudié à la demande des sociétés Vialis et Engie (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés Vialis et Engie (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site minier Amélie et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Wittelsheim (68)
Dossier étudié à la demande du Parc solaire Wittelsheim & Parc solaire Amélie & commune de Wittelsheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du Parc solaire Wittelsheim & Parc solaire Amélie & commune de Wittelsheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 13 septembre 2019
Projet de création d’un crématorium et d’un site cinéraire à Thiéblemont-Farémont (51)
Dossier étudié à la demande de la société CEOTTO (Marne) Avis sur projet du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société CEOTTO (Marne) Avis sur projet du 13 septembre 2019
Projet de zone d’activités communautaire - 2e tranche à Rohrbach-lès-Bitche (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis sur projet du 11 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis sur projet du 11 septembre 2019
Projet d’exploitation d’un parc éolien de Sévigny-Waleppe à Sévigny-Waleppe (08)
Dossier étudié à la demande de la société « SEPE DE SEVIGNY » (Ardenne) Avis sur projet du 11 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société « SEPE DE SEVIGNY » (Ardenne) Avis sur projet du 11 septembre 2019
Projet d’extension d’une plate-forme de transit, tri et traitement de déchets non dangereux et dangereux à Dieulouard (54)
Dossier étudié à la demande de la société Xardel Démolition (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 9 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Xardel Démolition (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 9 septembre 2019
Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et d’une installation de criblage-concassage de produits minéraux sur la commune de Cons-la-Grandville (54)
Dossier étudié à la demande de la Société BC Granulats (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 5 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la Société BC Granulats (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 5 septembre 2019
AOÛT 2019
Projet de création d’un centre d’entraînement de football du FC Metz sur les communes de Marly et d’Augny (57)
Dossier étudié à la demande de la Société Immobilière Saint Symphorien (Moselle) Avis sur projet du 28 août 2019
Dossier étudié à la demande de la Société Immobilière Saint Symphorien (Moselle) Avis sur projet du 28 août 2019
Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur les communes de Germiny et Thuilley-aux-Groseilles (54)
Dossier étudié à la demande de la Société SCL (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 23 août 2019
Dossier étudié à la demande de la Société SCL (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 23 août 2019
Augmentation de la capacité d’accueil d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Villers-sur-Arce (10)
Dossier étudié à la demande de Monsieur Émile MAZUREK (Aube) Avis sur projet du 22 août 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur Émile MAZUREK (Aube) Avis sur projet du 22 août 2019
Projet de parc éolien dit « Parc Éolien Quatre Vallées VII » sur la commune de Pringy (51)
Dossier étudié à la demande de la Société d’exploitation du parc éolien de Pringy (Marne) Avis sur projet du 20 août 2019
Dossier étudié à la demande de la Société d’exploitation du parc éolien de Pringy (Marne) Avis sur projet du 20 août 2019
Projet de contournement routier de Malzéville (54)
Dossier étudié à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle Avis sur projet du 9 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle Avis sur projet du 9 août 2019
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Trailor à Lunéville (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 9 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 9 août 2019
Projet d’exploitation d’une unité d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR), de déchets d’activité économique (DAE) et d’ordures ménagères (OM) à Chalampé (68)
Dossier étudié à la demande de la société B+T ÉNERGIE FRANCE (Haut-Rhin) Avis sur projet du 9 août 2019
Dossier étudié à la demande de la société B+T ÉNERGIE FRANCE (Haut-Rhin) Avis sur projet du 9 août 2019
Projet de permis d’aménager rue Blériot dans la zone d’activités économiques « Activeum » située sur la commune de Dachstein (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (Bas-Rhin) Avis sur projet du 8 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (Bas-Rhin) Avis sur projet du 8 août 2019
Demande d’ouverture de travaux miniers forages pétroliers à Rieux, Tréfols et Morsains sur la concession de Villeperdue (51)
Dossier étudié à la demande de la société IPC Petroleum France (Marne) Avis sur projet du 2 août 2019
Dossier étudié à la demande de la société IPC Petroleum France (Marne) Avis sur projet du 2 août 2019
JUILLET 2019
Demande de cadrage préalable relative au projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Couronné/Artisans sur les communes de Thionville et Yutz (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France - Thionville (Moselle) Avis sur projet du 26 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France - Thionville (Moselle) Avis sur projet du 26 juillet 2019
Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Congy (51)
Dossier étudié à la demande de la société DIGEO (Marne) Avis sur projet du 25 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la société DIGEO (Marne) Avis sur projet du 25 juillet 2019
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Novion-Porcien (08)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Énergies Nouvelles (Ardennes) Avis sur projet du 17 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la société EDF Énergies Nouvelles (Ardennes) Avis sur projet du 17 juillet 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Oberhoffen-sur-Moder (67)
Dossier étudié à la demande de la Société Total Solar (Bas-Rhin) Avis sur projet du 12 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la Société Total Solar (Bas-Rhin) Avis sur projet du 12 juillet 2019
Augmentation de la capacité d’accueil d’un élevage de volailles à Fagnières (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL La Plume (Marne) Avis sur projet du 1er juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la SARL La Plume (Marne) Avis sur projet du 1er juillet 2019
JUIN 2019
Exploitation d’une carrière de roche calcaire à Volmerange-lès-Mines (57) de la société La Roche Blanche
Dossier étudié à la demande de la société La Roche Blanche (Moselle) Avis sur projet du 28 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la société La Roche Blanche (Moselle) Avis sur projet du 28 juin 2019
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Weinbourg (67)
Dossier étudié à la demande de Hanau Énergies II (Bas-Rhin) Avis sur projet du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de Hanau Énergies II (Bas-Rhin) Avis sur projet du 26 juin 2019
Projet d’exploitation d’un nouveau four de production au sein d’une usine de fabrication de bouteilles de verre à Gironcourt-sur-Vraine (88)
Dossier étudié à la demande de OI France SAS (Vosges) Avis sur projet du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de OI France SAS (Vosges) Avis sur projet du 26 juin 2019
Projet de création d’un parking au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Metzange Buchel sur la commune de Thionville (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle) Avis sur projet du 17 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle) Avis sur projet du 17 juin 2019
Plan d’épandage de boues de la station d’épuration de Longwy (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Longwy (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 17 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Longwy (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 17 juin 2019
Projet de construction d’un lotissement à Kingersheim et Illzach (68)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Brunschwig Frères Holding (Haut-Rhin) Avis sur projet du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Brunschwig Frères Holding (Haut-Rhin) Avis sur projet du 14 juin 2019
Projet de création d’un élevage de volailles de chair à Trémilly (52)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Boucley (Haute-Marne) Avis sur projet du 13 juin 2019
Dossier étudié à la demande de l’EARL Boucley (Haute-Marne) Avis sur projet du 13 juin 2019
Projet de tramway du Grand Nancy et mises en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Essey-lès-Nancy, de Nancy, de Vandoeuvre-lès-Nancy et de Saint-Max (54)
Dossier étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 13 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 13 juin 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Diesen et Porcelette (57)
Dossier étudié à la demande de PSTW SAS et SOLUXION ENR (Moselle) Avis sur projet du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande de PSTW SAS et SOLUXION ENR (Moselle) Avis sur projet du 6 juin 2019
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Pointe Sud » - Autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau à Augny (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Metropole (Moselle) Avis sur projet du 3 juin 2019
Dossier étudié à la demande de Metz Metropole (Moselle) Avis sur projet du 3 juin 2019
Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement de matériaux et de stockage de matériaux à Rumersheim-le-Haut et Chalampé (68)
Dossier étudié à la demande de la société GSM (Haut-Rhin) Avis sur projet du 3 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la société GSM (Haut-Rhin) Avis sur projet du 3 juin 2019
MAI 2019
Projet d’exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires à Autreville-sur-Moselle (54)
Dossier étudié à la demande des sociétés EQIOM Granulats et GSM (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 29 mai 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés EQIOM Granulats et GSM (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 29 mai 2019
Projet d’exploitation d’une unité de biotechnologie à Pompey (54)
Dossier étudié à la demande de la société Novasep Process (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 21 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la société Novasep Process (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 21 mai 2019
projet d’aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont (55)
Dossier étudié à la demande des Établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA – EPTB Meuse) / (Meuse) Avis sur projet du 20 mai 2019
Dossier étudié à la demande des Établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA – EPTB Meuse) / (Meuse) Avis sur projet du 20 mai 2019
Projet d’extension de la zone d’activités « Activeum » implantée sur les communes d’Altorf et de Dachstein (67)
Dossier étudié à la demande du préfet du Bas-Rhin Avis sur projet du 17 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet du Bas-Rhin Avis sur projet du 17 mai 2019
Projet de création d’une voie verte entre Richemont et Gandrange (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des rives de Moselle (Moselle) Avis sur projet du 17 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des rives de Moselle (Moselle) Avis sur projet du 17 mai 2019
Projet d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Le Meix-Tiercelin et Saint-Ouen-Domprot (51)
Dossier étudié à la demande de la SEPE des Moulins du Puits (Marne) Avis sur projet du 15 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la SEPE des Moulins du Puits (Marne) Avis sur projet du 15 mai 2019
Projet d’exploitation de deux carrières de matériaux alluvionnaires à Ennery et Argancy (57)
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERES DIER (Moselle) Avis sur projet du 15 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERES DIER (Moselle) Avis sur projet du 15 mai 2019
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Coole (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL « Parc éolien de Maison Dieu » (Marne) Avis sur projet du 13 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la SARL « Parc éolien de Maison Dieu » (Marne) Avis sur projet du 13 mai 2019
Projet des captages du Vannage (10)
Dossier étudié à la demande de la commune des Ryceys (Aube) Avis sur projet du 10 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune des Ryceys (Aube) Avis sur projet du 10 mai 2019
Projet d’aménagement foncier sur les communes de Remicourt et Thiraucourt (88) avec extension sur les communes voisines
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental des Vosges (Vosges) Avis sur projet du 6 mai 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental des Vosges (Vosges) Avis sur projet du 6 mai 2019
AVRIL 2019
5 projets de parcs éoliens sur les communes de Saint-Jean-sur-Moivre, Dampierre-sur-Moivre, La Chaussée-sur-Marne, Pogny, Francheville et Omey (51)
Dossier étudié à la demande de la société QUADRAN (Marne) Avis sur projet du 30 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société QUADRAN (Marne) Avis sur projet du 30 avril 2019
Projet de construction du lotissement « Les Hauts de Cernay » à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la société QUATREME (Marne) Avis sur projet du 30 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société QUATREME (Marne) Avis sur projet du 30 avril 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier « Rives de Vesle » à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne) Avis sur projet du 29 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne) Avis sur projet du 29 avril 2019
Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et d’augmentation du stockage d’autres déchets inertes d’une installation existante à Niederbronn-les-Bains (67)
Dossier étudié à la demande de la société SOTRAVEST (Bas-Rhin) Avis sur projet du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société SOTRAVEST (Bas-Rhin) Avis sur projet du 18 avril 2019
Projet d’exploitation d’une blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinées au secteur nucléaire à Suzannecourt (52)
Dossier étudié à la demande de la société Unitech Services (Haute-Marne) Avis sur projet du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société Unitech Services (Haute-Marne) Avis sur projet du 18 avril 2019
Projet d’extension de la zone d’activités Atrium sur la commune de Mutzig (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim – Mutzig (Bas-Rhin) Avis sur projet du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim – Mutzig (Bas-Rhin) Avis sur projet du 16 avril 2019
Projets d’exploitation de 2 parcs éoliens imbriqués sur la commune de Cheppes-la-Prairie (51)
Dossier étudié à la demande des sociétés « Eolis Les Sources » et « Les Mâts d’Éole » (Marne) Avis sur projet du 12 avril 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés « Eolis Les Sources » et « Les Mâts d’Éole » (Marne) Avis sur projet du 12 avril 2019
Projet d’aménagement du lotissement sud Blory – La Horgne à Montigny-lès-Metz (57)
Dossier étudié à la demande de SAS La Horgne du sablon (Moselle) Avis sur projet du 11 avril 2019
Dossier étudié à la demande de SAS La Horgne du sablon (Moselle) Avis sur projet du 11 avril 2019
Projet d’exploitation d’un établissement de transit de déchets dangereux et non dangereux à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société SAPPE (Bas-Rhin) Avis sur projet du 9 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAPPE (Bas-Rhin) Avis sur projet du 9 avril 2019
Projet minier de la société NOVACARB d’extraire le sel présent dans le sol, de créer une canalisation de transport de stériles miniers et de procéder à une opération de défrichement sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saulxures-lès-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la Société NOVACARB (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 8 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la Société NOVACARB (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 8 avril 2019
Projet d’aménagement foncier sur la commune de Maizey (55)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Meuse (Meuse) Avis sur projet du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Meuse (Meuse) Avis sur projet du 5 avril 2019
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Changey (52)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Haute-Marne (Haute-Marne) Avis sur projet du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Haute-Marne (Haute-Marne) Avis sur projet du 5 avril 2019
MARS 2019
Projet d’exploitation d’une carrière dans la commune de Batzendorf (67)
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERE GRUNDER (Bas-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERE GRUNDER (Bas-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement et de transit des matériaux situées sur la commune de Rosteig (67)
Dossier étudié à la demande de la société WENDLING TP (Bas-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société WENDLING TP (Bas-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement, de stockage et de recyclage de matériaux sur les communes d’Eguisheim et d’Herrlisheim-prés-Colmar (68)
Dossier étudié à la demande de la société HOLCIM Béton Granulat (Haut-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société HOLCIM Béton Granulat (Haut-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Forbach et Petite-Rosselle (57)
Dossier étudié à la demande de la société PSTW SAS (Moselle) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société PSTW SAS (Moselle) Avis sur projet du 29 mars 2019
Projet d’exploitation Parc éolien de la Côte Noire à Mailly-le-Camp et Semoine (10) de la société « Parc Éolien de la Côte Noire »
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la Côte Noire » (Aube) Avis sur projet du 28 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la Côte Noire » (Aube) Avis sur projet du 28 mars 2019
Projet d’extension et d’exploitation d’une unité de traitement de surface et de peinture à Molsheim et Dorlicheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société SAFRAN Landing Systems (Bas-Rhin) Avis sur projet du 26 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAFRAN Landing Systems (Bas-Rhin) Avis sur projet du 26 mars 2019
Projet de défrichement pour la mise en place d’une luge sur rails sur la commune du Bonhomme (68)
Dossier étudié à la demande de la société « Lac Blanc Tonique » (Haut-Rhin) Avis sur projet du 22 mars 2018
Dossier étudié à la demande de la société « Lac Blanc Tonique » (Haut-Rhin) Avis sur projet du 22 mars 2018
[(Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Kingersheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société EPV 40, filiale de TRYBA ENERGY (Haut-Rhin)
FÉVRIER 2019
Projet d’exploitation du parc éolien « Le langrois » à Aujeurres, Vaillant, Vesvres-sous-Chalancey (52)
Dossier étudié à la demande de la société RES SAS (Haute-Marne) Avis sur projet du 27 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société RES SAS (Haute-Marne) Avis sur projet du 27 février 2019
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits Bruchwies et Heiligestuecker à Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la société Total Solar (Moselle) Avis sur projet du 25 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société Total Solar (Moselle) Avis sur projet du 25 février 2019
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Cantebonne sur la commune de Villerupt (54)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 21 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 21 février 2019
Projet d’un parc éolien sur les communes d’Écly et de Son (08)
Dossier étudié à la demande de la société SAS « Éoliennes des Myosotis » (Ardennes) Avis sur projet du 18 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS « Éoliennes des Myosotis » (Ardennes) Avis sur projet du 18 février 2019
Centrale hydroélectrique de Niederbourg à Illkirch-Graffenstaden (67)
Dossier étudié à la demande de la société Générale hydroélectricité et Compagnie 3 (Bas-Rhin) Avis sur projet du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société Générale hydroélectricité et Compagnie 3 (Bas-Rhin) Avis sur projet du 8 février 2019
Projet de poursuite de l’exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés « installation de stockage de déchets non dangereux ou ISDND » de stockage d’amiante « lié » et de transit d’amiante « libre » situé à Lesménils (54)
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV NORD EST (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 7 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV NORD EST (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 7 février 2019
Projet de création de zone d’aménagement concertée « ZAC du Baumgarten » à Bischwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la ville de Bischwiller (Bas-Rhin) Avis sur projet du 5 février 2019
Dossier étudié à la demande de la ville de Bischwiller (Bas-Rhin) Avis sur projet du 5 février 2019
Augmentation de la capacité d’accueil d’un élevage de volailles à Prosnes (51)
Dossier étudié à la demande de l’EARL de La Grevelette (Marne) Avis sur projet du 1er février 2019
Dossier étudié à la demande de l’EARL de La Grevelette (Marne) Avis sur projet du 1er février 2019
JANVIER 2019
Projet de construction d’un ensemble immobilier « Rives de Vesle » à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne) Avis sur projet du 29 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne) Avis sur projet du 29 janvier 2019
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière à Seltz (67)
Dossier étudié à la demande de la société Dyckerhoff Gravières et Sablières Seltz (Bas-Rhin) Avis sur projet du 22 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la société Dyckerhoff Gravières et Sablières Seltz (Bas-Rhin) Avis sur projet du 22 janvier 2019
Projet d’aménagement d’un complexe touristique sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse (10)
Dossier étudié à la demande du Préfet de l’Aube Avis sur projet du 18 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de l’Aube Avis sur projet du 18 janvier 2019
Projet d’exploitation d’un entrepôt à Cernay-lès-Reims (51 ) de la société KS Groupe
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Marne Avis sur projet du 15 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Marne Avis sur projet du 15 janvier 2019
Projet d’abattoir du pays de Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Moselle Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de Moselle Avis sur projet du 11 janvier 2019
Projet d’exploitation d’une carrière à La Bresse (88) de la société Nicollet
Dossier étudié à la demande du Préfet des Vosges Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet des Vosges Avis sur projet du 11 janvier 2019
Projet d’exploitation d’une installation de regroupement, de traitement, et de préparation à la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques à Geispolsheim (67) de la société ENVIE 2E Alsace
Dossier étudié à la demande du Préfet du Bas Rhin Avis sur projet du 9 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet du Bas Rhin Avis sur projet du 9 janvier 2019
Projet d’exploitation d’une carrière dans les communes de Butten et de Diemeringen (67) par la société « RAUSCHER S.A. »
Dossier étudié à la demande du Préfet de la région Grand Est Avis sur projet du 9 janvier 2019
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