Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est

publié le 18 avril 2019

La MRAe Grand Est a publié : projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et d’augmentation du stockage d’autres déchets inertes d’une installation existante à Niederbronn-les-Bains (67) ; projet d’exploitation d’une blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinées au secteur nucléaire à Suzannecourt (52) ; projet d’extension de la zone d’activités Atrium sur la commune de Mutzig (67)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AVRIL 2019

Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et d’augmentation du stockage d’autres déchets inertes d’une installation existante à Niederbronn-les-Bains (67)
Dossier étudié à la demande de la société SOTRAVEST (Bas-Rhin)
2019APGE33 (format pdf - 1.1 Mo - 18/04/2019)
Avis sur projet du 18 avril 2019

Projet d’exploitation d’une blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinées au secteur nucléaire à Suzannecourt (52)
Dossier étudié à la demande de la société Unitech Services (Haute-Marne)
2019APGE32 (format pdf - 1.6 Mo - 18/04/2019)
Avis sur projet du 18 avril 2019

Projet d’extension de la zone d’activités Atrium sur la commune de Mutzig (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim – Mutzig (Bas-Rhin)
2019APGE31 (format pdf - 977.2 ko - 16/04/2019)
Avis sur projet du 16 avril 2019

Projets d’exploitation de 2 parcs éoliens imbriqués sur la commune de Cheppes-la-Prairie (51)
Dossier étudié à la demande des sociétés « Eolis Les Sources » et « Les Mâts d’Éole » (Marne)
2019APGE30 (format pdf - 1.4 Mo - 16/04/2019)
Avis sur projet du 12 avril 2019

Projet d’aménagement du lotissement sud Blory – La Horgne à Montigny-lès-Metz (57)
Dossier étudié à la demande de SAS La Horgne du sablon (Moselle)
2019APGE29 (format pdf - 833 ko - 12/04/2019)
Avis sur projet du 11 avril 2019

Projet d’exploitation d’un établissement de transit de déchets dangereux et non dangereux à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société SAPPE (Bas-Rhin)
2019APGE28 (format pdf - 1.5 Mo - 09/04/2019)
Avis sur projet du 9 avril 2019

Projet minier de la société NOVACARB d’extraire le sel présent dans le sol, de créer une canalisation de transport de stériles miniers et de procéder à une opération de défrichement sur le territoire des communes de Art-sur-Meurthe, Cerville, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saulxures-lès-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la Société NOVACARB (Meurthe-et-Moselle)
2019APGE27 (format pdf - 2.4 Mo - 09/04/2019)
Avis sur projet du 8 avril 2019

Projet d’aménagement foncier sur la commune de Maizey (55)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Meuse (Meuse)
2019APGE26 (format pdf - 729.2 ko - 05/04/2019)
Avis sur projet du 5 avril 2019

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Changey (52)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Haute-Marne (Haute-Marne)
2019APGE25 (format pdf - 1.1 Mo - 05/04/2019)
Avis sur projet du 5 avril 2019



MARS 2019

Projet d’exploitation d’une carrière dans la commune de Batzendorf (67)
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERE GRUNDER (Bas-Rhin)
2019APGE24 (format pdf - 1.4 Mo - 01/04/2019)
Avis sur projet du 29 mars 2019

Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement et de transit des matériaux situées sur la commune de Rosteig (67)
Dossier étudié à la demande de la société WENDLING TP (Bas-Rhin)
2019APGE23 (format pdf - 1.6 Mo - 29/03/2019)
Avis sur projet du 29 mars 2019

Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement, de stockage et de recyclage de matériaux sur les communes d’Eguisheim et d’Herrlisheim-prés-Colmar (68)
Dossier étudié à la demande de la société HOLCIM Béton Granulat (Haut-Rhin)
2019APGE22 (format pdf - 1.5 Mo - 29/03/2019)
Avis sur projet du 29 mars 2019

Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Forbach et Petite-Rosselle (57)
Dossier étudié à la demande de la société PSTW SAS (Moselle)
2019APGE21 (format pdf - 1 Mo - 29/03/2019)
Avis sur projet du 29 mars 2019

Projet d’exploitation Parc éolien de la Côte Noire à Mailly-le-Camp et Semoine (10) de la société « Parc Éolien de la Côte Noire »
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la Côte Noire » (Aube)
2019APGE20 (format pdf - 2.5 Mo - 29/03/2019)
Avis sur projet du 28 mars 2019

Projet d’extension et d’exploitation d’une unité de traitement de surface et de peinture à Molsheim et Dorlicheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société SAFRAN Landing Systems (Bas-Rhin)
2019APGE19 (format pdf - 1.1 Mo - 26/03/2019)
Avis sur projet du 26 mars 2019

Projet de défrichement pour la mise en place d’une luge sur rails sur la commune du Bonhomme (68)
Dossier étudié à la demande de la société « Lac Blanc Tonique » (Haut-Rhin)
2019APGE18 (format pdf - 1 Mo - 25/03/2019)
Avis sur projet du 22 mars 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Kingersheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société EPV 40, filiale de TRYBA ENERGY (Haut-Rhin)
2019APGE17 (format pdf - 869.9 ko - 26/03/2019)
Avis sur projet du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’exploitation du parc éolien « Le langrois » à Aujeurres, Vaillant, Vesvres-sous-Chalancey (52)
Dossier étudié à la demande de la société RES SAS (Haute-Marne)
2019APGE16 (format pdf - 2.6 Mo - 28/02/2019)
Avis sur projet du 27 février 2019

Projet d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits Bruchwies et Heiligestuecker à Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la société Total Solar (Moselle)
2019APGE15 (format pdf - 793.2 ko - 25/02/2019)
Avis sur projet du 25 février 2019

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Cantebonne sur la commune de Villerupt (54)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle)
2019APGE14 (format pdf - 4 Mo - 22/02/2019)
Avis sur projet du 21 février 2019

Projet d’un parc éolien sur les communes d’Écly et de Son (08)
Dossier étudié à la demande de la société SAS « Éoliennes des Myosotis » (Ardennes)
2019APGE13 (format pdf - 2.5 Mo - 18/02/2019)
Avis sur projet du 18 février 2019

Centrale hydroélectrique de Niederbourg à Illkirch-Graffenstaden (67)
Dossier étudié à la demande de la société Générale hydroélectricité et Compagnie 3 (Bas-Rhin)
2019APGE12 (format pdf - 1.4 Mo - 08/02/2019)
Avis sur projet du 8 février 2019

Projet de poursuite de l’exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés « installation de stockage de déchets non dangereux ou ISDND » de stockage d’amiante « lié » et de transit d’amiante « libre » situé à Lesménils (54)
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV NORD EST (Meurthe-et-Moselle)
2019APGE11 (format pdf - 3.2 Mo - 08/02/2019)
Avis sur projet du 7 février 2019

Projet de création de zone d’aménagement concertée « ZAC du Baumgarten » à Bischwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la ville de Bischwiller (Bas-Rhin)
2019APGE10 (format pdf - 444.6 ko - 05/02/2019)
Avis sur projet du 5 février 2019

Augmentation de la capacité d’accueil d’un élevage de volailles à Prosnes (51)
Dossier étudié à la demande de l’EARL de La Grevelette (Marne)
2019APGE9 (format pdf - 978.8 ko - 01/02/2019)
Avis sur projet du 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet de construction d’un ensemble immobilier « Rives de Vesle » à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne)
2019APGE8 (format pdf - 1.2 Mo - 29/01/2019)
Avis sur projet du 29 janvier 2019

Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière à Seltz (67)
Dossier étudié à la demande de la société Dyckerhoff Gravières et Sablières Seltz (Bas-Rhin)
2019APGE7 (format pdf - 1.6 Mo - 23/01/2019)
Avis sur projet du 22 janvier 2019

Projet d’aménagement d’un complexe touristique sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse (10)
Dossier étudié à la demande du Préfet de l’Aube
2019APGE6 (format pdf - 987.4 ko - 21/01/2019)
Avis sur projet du 18 janvier 2019

Projet d’exploitation d’un entrepôt à Cernay-lès-Reims (51 ) de la société KS Groupe
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Marne
2019APGE5 (format pdf - 695 ko - 15/01/2019)
Avis sur projet du 15 janvier 2019

Projet d’abattoir du pays de Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Moselle
2019APGE4 (format pdf - 1.6 Mo - 14/01/2019)
Avis sur projet du 11 janvier 2019

Projet d’exploitation d’une carrière à La Bresse (88) de la société Nicollet
Dossier étudié à la demande du Préfet des Vosges
2019APGE3 (format pdf - 1 Mo - 14/01/2019)
Avis sur projet du 11 janvier 2019

Projet d’exploitation d’une installation de regroupement, de traitement, et de préparation à la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques à Geispolsheim (67) de la société ENVIE 2E Alsace
Dossier étudié à la demande du Préfet du Bas Rhin
2019APGE2 (format pdf - 1.3 Mo - 10/01/2019)
Avis sur projet du 9 janvier 2019

Projet d’exploitation d’une carrière dans les communes de Butten et de Diemeringen (67) par la société « RAUSCHER S.A. »
Dossier étudié à la demande du Préfet de la région Grand Est
2019APGE1 (format pdf - 2.7 Mo - 09/01/2019)
Avis sur projet du 9 janvier 2019