Avis rendus sur projets de la MRAe PACA en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2021
Projet de réhabilitation des enrochements du cimetière marin sur la commune de Saint-Tropez (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 16 décembre 2021 / 3007
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 16 décembre 2021 / 3007
Projet de construction de huit villas et réaménagement du cours d’eau de la Suane sur la commune de Grimaud (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 1er décembre 2021 / 2990
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 1er décembre 2021 / 2990
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit “La Grande Pelissière” à Saint-Christol (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 1er décembre 2021 / 2975
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 1er décembre 2021 / 2975
NOVEMBRE 2021
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Mallemort (13)
Dossier étudié à la demande la commune du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 26 novembre 2021 / 2985
Projet de création de la zone d’activités des Plans sur la commune de Rognac (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis du 18 novembre 2021 / 2021-2973
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis du 18 novembre 2021 / 2021-2973
Projet de création d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d’Aspremont (05)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Hautes-Alpes
Avis du 18 novembre 2021 / 2967
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Hautes-Alpes
Avis du 18 novembre 2021 / 2967
Projet de modification des conditions d’exploitation de l’entrepôt Monaco Logistique à Carros (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis du 14 novembre 2021 / 2978
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis du 14 novembre 2021 / 2978
Projet de réalisation d’un complexe immobilier "La Canopée" à Valbonne (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 8 novembre 2021 / 2969 - 2970
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 8 novembre 2021 / 2969 - 2970
OCTOBRE 2021
Projet de renouvellement de la demande d’autorisation de défrichement dans la ZAC Athélia V à La Ciotat (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 15 octobre 2021 / 2974
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 15 octobre 2021 / 2974
Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit le Deffend sur la commune de Lamanon (13) - défrichement et permis de construire
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 octobre 2021 / 2941 - 2942
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 octobre 2021 / 2941 - 2942
Projet de construction d’un entrepôt sur la commune de Cavaillon (84)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
Avis sur projet du 7 octobre 2021 / 2959
Dossier étudié à la demande de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
Avis sur projet du 7 octobre 2021 / 2959
SEPTEMBRE 2021
Projet de reconversion de la plateforme de la Mède sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Martigues (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 septembre 2021 / 2952-2936
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 septembre 2021 / 2952-2936
Projet d’aménagement de la ZAC de Constance sur la commune d’Aix en Provence (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / 2926
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / 2926
Projet de centrale photovoltaïque au sol Tensol Revest sur la commune du Revest-Saint-Martin (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 9 septembre 2021 / 2952-2953
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 9 septembre 2021 / 2952-2953
Extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Arbois, à Aix-en-Provence (13)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 9 septembre 2021 / 2916
Dossier étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 9 septembre 2021 / 2916
Construction du téléski de La Brune sur la commune d’Abriès-Ristolas (05)
Dossier étudié à la commune d’Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 7 septembre 2021 / 2935
Dossier étudié à la commune d’Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 7 septembre 2021 / 2935
Régularisation d’exploitation d’une station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles, sur la commune de Pourcieux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 3 septembre 2021 / 2937
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 3 septembre 2021 / 2937
AOÛT 2021
Réalisation de 77 logements à Fréjus (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 18 août 2021 / 2900
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 18 août 2021 / 2900
Création d’un entrepôt logistique (lot 2) au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Pan Europarc à Bollène (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 18 août 2021 / 2911
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 18 août 2021 / 2911
Projet de poursuite de l’exploitation de l’Ecopôle de l’Etoile (comprenant une installation de stockage de déchets non dangereux) à Septèmes-les-Vallons (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 août 2021 / 2891
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 août 2021 / 2891
Projet de télécabine Pontillas comprenant l’aménagement d’une zone débutant à La Salle-Les-Alpes (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes / 2907
Avis sur projet du 11 août 2021 / 2907
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes / 2907
Avis sur projet du 11 août 2021 / 2907
Projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter des carrières de calcaire à Mallefougasse-Augès et Montfort (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 3 août 2021 /2892
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 3 août 2021 /2892
JUILLET 2021
Projet d’une installation de démantèlement de moyens de transports hors d’usage ainsi que d’une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Martigues (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 30 juillet 2021 / 2906
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 30 juillet 2021 / 2906
Projet de construction d’un complexe hôtelier (permis de construire et défrichement) dans la carrière du Bestouan sur la commune de Cassis (13) - (2ème avis)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône et de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 29 juillet 2021 / 2920 - 2921
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône et de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 29 juillet 2021 / 2920 - 2921
Remise en culture de parcelles et création d’une zone tampon en vue de limiter les risques d’incendie, au lieu-dit "Les Pinets", à Peynier (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 16 juillet 2021 / 2913
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 16 juillet 2021 / 2913
Centrale hydroélectique de Saint-Dalmas-le-Selvage - Torrent de Sestrière (06)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 15 juillet 2021 / 2883
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 15 juillet 2021 / 2883
JUIN 2021
Agrandissement et modernisation du stade nautique du Roucas Blanc à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 30 juin 2021 / 2889
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 30 juin 2021 / 2889
Création de la remontée mécanique Mayt (Chabrières 2), dans le domaine skiable de Vars, à Vars et Crévoux (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 29 juin 2021 / 2895
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 29 juin 2021 / 2895
Projet de télécabine Pontillas comprenant l’aménagement d’une zone débutant à la Salle-les-Alpes (05)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 24 juin 2021 / 2868
Dossier étudié à la demande de la commune de la Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 24 juin 2021 / 2868
Centrale d’enrobage à chaud et centrale d’enrobage à froid de matériaux routiers - Signes (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 21 juin 2021 / 2874
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 21 juin 2021 / 2874
Mise en compatibilité du PLU liée à la déclaration de projet et sur le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Cordelon" sur la commune de Flayosc (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 17 juin 2021 / 2878-2879
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 17 juin 2021 / 2878-2879
Création d’un parc photovoltaïque sur la commune de La Bâtie-Montsaléon (05), au lieu-dit La Garenne
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 16 juin 2021 / 2873
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 16 juin 2021 / 2873
MAI 2021
Projet d’aménagement d’un quartier résidentiel au lieu-dit Grima à Beausoleil (06) 2ème avis objet d’une procédure d’autorisation de permis de construire à Beusoleil (06)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2862
Dossier étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 27 mai 2021 / 2862
Projet de sécurisation de la RM2205 (PR 25) vis-à-vis des chutes de blocs à Saint-Sauveur-sur-Tinée (06)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte-d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 27 mai 2021/ 2841
Dossier étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte-d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 27 mai 2021/ 2841
Projet "Ecotone" comprenant la réalisation d’un bâtiment à usage de bureaux, salle de fitness, restaurant, hôtel-restaurant, salle de conférences et de parcs de stationnement à Antibes (06)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 20 mai 2021 / 2827
Dossier étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 20 mai 2021 / 2827
Projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Bédarrides (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 18 mai 2021 / 2854
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 18 mai 2021 / 2854
Projet de parc photovoltaïque sur la commune d’Oze (05)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 17 mai 2021 / 2839
Dossier étudié à la demande du Préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 17 mai 2021 / 2839
Réalisation de la ZAC Coeur de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin (06)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF) (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2867
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF) (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 12 mai 2021 / 2867
Projet d’exploitation d’une halle de traitement de surface et d’une halle logistique situé dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Florides à Marignane (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 6 mai 2021 / 2820-2861
Projet de modification des conditions d’exploitation du site Linde à Berre-L’Etang (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 6 mai 2021 / 2860
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 6 mai 2021 / 2860
Mise en compatibilité du PLU liée à la déclaration de projet et projet de centrale photovoltaïque de Vins-sur-Caramy (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 5 mai 2021 / 2816-2818
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 5 mai 2021 / 2816-2818
AVRIL 2021
Réalisation d’un local technique et d’un poste électrique pour le champ captant du Roguez à Castagniers (06)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 avril 2021 / 2850
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 avril 2021 / 2850
Projet de construction de la sous-station électrique du data center Interxion MRS4 à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 16 avril 2021 / 2823
Dossier étudié à la demande de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 16 avril 2021 / 2823
Création d’une hélistation au lieu-dit « le Pilon » sur la commune de Saint-Tropez (83) concernant le projet de desserte en hélistations de la presqu’île de Saint-Tropez – 2ème avis
Dossier étudié à la demande du préfet (Var)
Avis sur projet du 8 avril 2021 / 2791
Dossier étudié à la demande du préfet (Var)
Avis sur projet du 8 avril 2021 / 2791
MARS 2021
Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Saint-Guillaume sur la commune de Méounes-lès-Montrieux (83) – 3ème avis
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 25 mars 2021 / 2021-2801
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 25 mars 2021 / 2021-2801
Construction du téléphérique de la Girose à La Grave (05)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 25 mars 2021 / 2021-2786
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 25 mars 2021 / 2021-2786
Projet de permis d’aménager pour la régularisation d’un parc de loisir sur la commune de Hyères (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hyères (Var)
Avis sur projet du 21 mars 2021 / 2021-2805
Dossier étudié à la demande de la commune de Hyères (Var)
Avis sur projet du 21 mars 2021 / 2021-2805
Projet de parc photovoltaïque Huchane sur la commune de Salernes dans le département du Var (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 7 mars 2021 / 2021-2804
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 7 mars 2021 / 2021-2804
Projet de mise en culture (extensions des domaines viticoles de la Bernarde et de Peyrassol) au Luc-en-Provence (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 1er mars 2021 / 2020-2782 et 2783
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 1er mars 2021 / 2020-2782 et 2783
FÉVRIER 2021
Projet de défrichement dans le Domaine de la Bégude sur la commune de La-Cadière-d’Azur dans le département du Var (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 25 février 2021 / 2021-2806
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 25 février 2021 / 2021-2806
Réaménagement de la zone de mouillage et d’équipement léger (ZMEL) de Port-Miou à Cassis (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 février 2021 / 2747
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 février 2021 / 2747
Projet d’aménagement immobilier Aix Club Campus Activités sur la commune d’Aix-en-Provence (13)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 11 février 2021 / 2020-2764
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 11 février 2021 / 2020-2764
Projet de création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 15 février 2021 / 2020-2790
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 15 février 2021 / 2020-2790
Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « La Jasse » sur la commune d’Eyguières (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 11 février 2021 / 2021-2770
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 11 février 2021 / 2021-2770
Création d’un entrepôt logistique dans la ZAC des Bréguières aux Arcs-sur-Argens (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 4 février 2021 / 2020-2757
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 4 février 2021 / 2020-2757
Programme pluriannuel 2021-2026 de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits de l’Asse et de ses affluents (04)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 3 février 2021 / 2020-2752
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 3 février 2021 / 2020-2752
JANVIER 2021
Projet ferroviaire et logistique d’extension de la zone d’activités de Clesud sur les communes de Grans (13) et de Miramas (13) – 2ème avis
Dossier étudié à la demande de la commune de Grans et du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 28 janvier 2021 / 2020-2749, 2759, 2762, 2763
Dossier étudié à la demande de la commune de Grans et du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 28 janvier 2021 / 2020-2749, 2759, 2762, 2763
Projet d’extension et de revalorisation du port des Heures Claires sur la commune d’Istres (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 25 janvier 2021 / 2020-2761
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 25 janvier 2021 / 2020-2761
Projet de complexe hôtelier situé dans l’ancienne carrière du Bestouan sur la commune de Cassis (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 25 janvier 2021 / 2020-2761
Dossier étudié à la demande de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 25 janvier 2021 / 2020-2761
Projet d’exploitation d’un site de traitement et de valorisation de biomasse – VALSUD à Fuveau (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / 2020–2758
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / 2020–2758
Projet d’aménagement du littoral de Sainte Maxime (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / 2020-2747
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 19 janvier 2021 / 2020-2747
Projet d’implantation de deux centrales hydroélectriques au Haut-Fournel à L’Argentière-La Bessée (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 14 janvier 2021 / 2020-2745
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 14 janvier 2021 / 2020-2745
Projet d’extension de l’autorisation d’exploiter des activités de traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux de la société SOLAMAT MEREX sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 11 janvier 2021 / 2021-N°2741
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 11 janvier 2021 / 2021-N°2741