Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté

publié le 20 septembre 2019

La MRAe Bourgogne - Franche-Comté a publié :
modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89) ; modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25) ; élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hauteroche (39) ; élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pays de Clerval (25)



SEPTEMBRE 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC108 (format pdf - 240.7 ko - 20/09/2019) / BFC-2019-2233
Décision du 16 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC107 (format pdf - 267.5 ko - 19/09/2019) / BFC-2019-2219
Décision du 15 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC105 (format pdf - 174.3 ko - 12/09/2019) / BFC-2019-2231
Décision du 11 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC104 (format pdf - 204.6 ko - 12/09/2019) / BFC-2019-2217
Décision du 11 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC103 (format pdf - 185.5 ko - 10/09/2019) / BFC-2019-2205
Décision du 6 septembre 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC102 (format pdf - 198.4 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2206
Décision du 2 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougnon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougnon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC101 (format pdf - 195.8 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2200
Décision du 2 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC100 (format pdf - 215.9 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2214
Décision du 2 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Perceneige (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perceneige (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC99 (format pdf - 193.6 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2204
Décision du 2 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC98 (format pdf - 191.2 ko - 03/09/2019) / BFC-2019-2212
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision des zonages d’assainissement et l’élaboration des zonages pluviaux des communes de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC97 (format pdf - 194.3 ko - 03/09/2019) / BFC-2019-2198
Décision du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Barboux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Barboux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC96 (format pdf - 194.9 ko - 03/09/2019) / BFC-2019-2197
Décision du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Yonne Nord (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC95 (format pdf - 194.6 ko - 09/08/2019) / BFC-2019-2176
Décision du 9 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcigny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcigny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC94 (format pdf - 193.1 ko - 09/08/2019) / BFC-2019-2175
Décision du 9 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand’Combe Châteleu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand’Combe Châteleu (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC93 (format pdf - 200.1 ko - 09/08/2019) / BFC-2019-2167
Décision du 8 août 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC92 (format pdf - 195.7 ko - 08/08/2019) / BFC-2019-2215
Décision du 7 août 2019

Élaboration de la carte communale de Saint-Gorgon-Main (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon-Main (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC91 (format pdf - 193.7 ko - 05/08/2019) / BFC-2019-2166
Décision du 5 août 2019



JUILLET 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romanèche-Thorins (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC90 (format pdf - 192.5 ko - 01/08/2019) / BFC-2019-2182
Décision du 31 juillet 2019

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC89 (format pdf - 245.9 ko - 01/08/2019) / BFC-2019-2021
Décision du 31 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC88 (format pdf - 243.1 ko - 26/07/2019) / BFC-2019-2188
Décision du 26 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaux (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaux (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC87 (format pdf - 241.3 ko - 26/07/2019) / BFC-2019-2185
Décision du 26 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC86 (format pdf - 196.3 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2153
Décision du 9 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héricourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC85 (format pdf - 191.4 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2152
Décision du 9 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monéteau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monéteauu (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC84 (format pdf - 202.5 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2157
Décision du 9 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bermont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bermont (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC83 (format pdf - 196.1 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2142
Décision du 9 juillet 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC82 (format pdf - 194.4 ko - 05/07/2019) / BFC-2019-2143
Décision du 4 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC81 (format pdf - 195.3 ko - 05/07/2019) / BFC-2019-2134
Décision du 4 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC80 (format pdf - 207.1 ko - 05/07/2019) / BFC-2019-2126
Décision du 4 juillet 2019



JUIN 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC79 (format pdf - 193.4 ko - 28/06/2019) / BFC-2019-2156
Décision du 27 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Equevillon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Equevillon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC78 (format pdf - 195.6 ko - 20/06/2019) / BFC-2019-2121
Décision du 19 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huanne-Montmartin (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC77 (format pdf - 195.1 ko - 20/06/2019) / BFC-2019-2120
Décision du 19 juin 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Roulans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roulans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC76 (format pdf - 194.8 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2141
Décision du 17 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paroy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy-en-Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC75 (format pdf - 196.2 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2117
Décision du 17 juin 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC74 (format pdf - 193 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2104
Décision du 17 juin 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bethoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bethoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC73 (format pdf - 199.6 ko - 14/06/2019) / BFC-2019-2101
Décision du 13 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM du Gâtinais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Gâtinais-en-Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC72 (format pdf - 195.4 ko - 13/06/2019) / BFC-2019-2106
Décision du 13 juin 2019

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC71 (format pdf - 208.6 ko - 05/06/2019) / BFC-2019-2102
Décision du 5 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Collan (89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tonnerois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC70 (format pdf - 207.5 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2135
Décision du 24 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement et réalisation du zonage pluvial de la commune de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC69 (format pdf - 197 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2103
Décision du 24 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC68 (format pdf - 195.3 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2098
Décision du 24 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC67 (format pdf - 195.2 ko - 17/05/2019) / BFC-2019-2089
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC66 (format pdf - 194.6 ko - 17/05/2019) / BFC-2019-2082
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC65 (format pdf - 241.7 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2095
Décision du 3 mai 2019

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC64 (format pdf - 246.9 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2063
Décision du 3 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sirod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC63 (format pdf - 244.2 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2064
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offémont (90)
Recours gracieux formé par la commune d’Offémont (Territoire de Belfort)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC62 (format pdf - 244.9 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-1942 / voir aussi décision annulée 2019DKBFC32 (format pdf - 281.2 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-le-Monial (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC61 (format pdf - 247.2 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2085
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avallon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelais-Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC60 (format pdf - 246.7 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2072
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC59 (format pdf - 247 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2070
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierre-de-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC58 (format pdf - 247.1 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2065
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancey (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC57 (format pdf - 174.4 ko - 18/04/2019) / BFC-2019-2041
Décision du 18 avril 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC56 (format pdf - 174.7 ko - 18/04/2019) / BFC-2019-2031
Décision du 18 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC55 (format pdf - 174.1 ko - 16/04/2019) / BFC-2019-2030
Décision du 15 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Champignelles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champignelles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC54 (format pdf - 185.5 ko - 11/04/2019) / BFC-2019-2040
Décision du 10 avril 2019

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC53 (format pdf - 180 ko - 10/04/2019) / BFC-2019-2010
Décision du 9 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC52 (format pdf - 176.6 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2020
Décision du 8 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faimbe (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC51 (format pdf - 170.2 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2042
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC50 (format pdf - 176.4 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2017
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC49 (format pdf - 156.8 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2004
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC48 (format pdf - 183.6 ko - 03/04/2019) / BFC-2019-1989
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brazey-en-Plaine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC47 (format pdf - 173.3 ko - 29/03/2019) / BFC-2018-2000
Décision du 28 mars 2019

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Pacy-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC46 (format pdf - 176 ko - 29/03/2019) / BFC-2019-1993
Décision du 28 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC45 (format pdf - 175 ko - 29/03/2019) / BFC-2019-1982
Décision du 28 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC44 (format pdf - 175.1 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1986
Décision du 26 mars 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC43 (format pdf - 175.5 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1985
Décision du 26 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC42 (format pdf - 175.4 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1983
Décision du 26 mars 2019

Révision de la carte communale de Belfays (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfays (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC41 (format pdf - 173 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1978
Décision du 25 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Recours gracieux formé par la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC40 (format pdf - 277.9 ko - 26/03/2019) / BFC-2018-1843 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC160 (format pdf - 177.2 ko - 14/12/2018) du 14 décembre 2018
Décision du 25 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC39 (format pdf - 273.4 ko - 22/03/2019) / BFC-2019-1974
Décision du 22 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC38 (format pdf - 275.6 ko - 18/03/2019) / BFC-2019-1967
Décision du 18 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC37 (format pdf - 277.5 ko - 18/03/2019) / BFC-2019-1959
Décision du 18 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Vineuse (71)
Recours gracieux formé par la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC36 (format pdf - 300.6 ko - 14/03/2019) / BFC-2018-1881 / voir aussi décision annulée 2019DKBFC3 (format pdf - 170.5 ko - 15/01/2019) du 15 janvier 2019
Décision du 12 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de Pailly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailly (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC35 (format pdf - 270.1 ko - 07/03/2019) / BFC-2019-1957
Décision du 7 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC34 (format pdf - 269.9 ko - 07/03/2019) / BFC-2019-1958
Décision du 7 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC33 (format pdf - 287.7 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1941
Décision du 6 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC32 (format pdf - 281.2 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1942 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKBFC62 (format pdf - 244.9 ko - 03/05/2019) du 3 mai 2019
Décision du 6 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC31 (format pdf - 272.8 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1943
Décision du 6 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC30 (format pdf - 274.6 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1944
Décision du 6 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC29 (format pdf - 271.2 ko - 05/03/2019) / BFC-2019-1938
Décision du 5 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC28 (format pdf - 98.1 ko - 05/03/2019) / BFC-2019-1940
Décision du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beire-Le-Chatel (21)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beire-Le-Chatel (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC27 (format pdf - 242.7 ko - 27/02/2019) / BFC-2018-1818 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC151 (format pdf - 270 ko - 21/11/2018) du 20 novembre 2018
Décision du 26 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC26 (format pdf - 153 ko - 27/02/2019) / BFC-2018-1954
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cintrey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintrey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC25 (format pdf - 176.5 ko - 22/02/2019) / BFC-2019-1935
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC24 (format pdf - 155.7 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1953
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC23 (format pdf - 155.8 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1952
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC22 (format pdf - 155 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1951
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC21 (format pdf - 157.2 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1950
Décision du 22 février 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC20 (format pdf - 172.8 ko - 20/02/2019) / BFC-2019-1966
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC19 (format pdf - 177.7 ko - 19/02/2019) / BFC-2018-1927
Décision du 19 février 2019

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC18 (format pdf - 178 ko - 13/02/2019) / BFC-2018-1916
Décision du 12 février 2019

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC17 (format pdf - 177.3 ko - 13/02/2019) / BFC-2018-1909
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cornod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC16 (format pdf - 179 ko - 12/02/2019) / BFC-2018-1910
Décision du 11 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC15 (format pdf - 175.8 ko - 07/02/2019) / BFC-2018-1925
Décision du 7 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quemigny-Poisot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quemigny-Poisot (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC14 (format pdf - 178.2 ko - 07/02/2019) / BFC-2018-1908
Décision du 7 février 2019

Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Armes (58)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Nivernais (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC13 (format pdf - 185.8 ko - 04/02/2019) / BFC-2018-1895
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Coulanges-la-Vineuse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC12 (format pdf - 175.3 ko - 01/02/2019) / BFC-2019-1939
Décision du 31 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC11 (format pdf - 178.2 ko - 31/01/2019) / BFC-2018-1892
Décision du 29 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grangettes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC10 (format pdf - 275.5 ko - 21/01/2019) / BFC-2018-1893
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Puligny-Montrachet (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puligny-Montrachet (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC9 (format pdf - 171.9 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1285
Décision du 15 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC8 (format pdf - 172.7 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1880
Décision du 15 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de l’Etat (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC7 (format pdf - 186.8 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1896
Décision du 15 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC6 (format pdf - 176.2 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1891
Décision du 15 janvier 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Maîche (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC5 (format pdf - 165.3 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1889
Décision du 15 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC4 (format pdf - 173.4 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1884
Décision du 15 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Vineuse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC3 (format pdf - 170.5 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1881 / voir aussi nouvelle décision 2019DKBFC36 (format pdf - 300.6 ko - 14/03/2019) du 12 mars 2019
Décision du 15 janvier 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC2 (format pdf - 176 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1878
Décision du 15 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC1 (format pdf - 175 ko - 07/01/2019) / BFC-2018-1871
Décision du 4 janvier 2019


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