Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2021

publié le 13 octobre 2021



OCTOBRE 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandvillars (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC101 (format pdf - 183.3 ko - 13/10/2021) / BFC-2021-3076
Décision du 13 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Crançot rattachée à la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC100 (format pdf - 172.3 ko - 07/10/2021) / BFC-2021-3063
Décision du 7 octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Delle (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delle (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC99 (format pdf - 169.1 ko - 01/10/2021) / BFC-2021-3072
Décision du 1er octobre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étupes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étupes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC98 (format pdf - 183.7 ko - 01/10/2021) / BFC-2021-3056
Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de L’Étoile (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC97 (format pdf - 165.8 ko - 01/10/2021) / BFC-2021-3053
Décision du 1er octobre 2021

SEPTEMBRE 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC96 (format pdf - 158.4 ko - 28/09/2021) / BFC-2021-3061
Décision du 28 septembre 2021

Révision de la carte communale de la commune de Magny-Montarlot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magny-Montarlot (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC95 (format pdf - 152.3 ko - 28/09/2021) / BFC-2021-3046
Décision du 28 septembre 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mathay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mathay (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC94 (format pdf - 156.5 ko - 28/09/2021) / BFC-2021-3040
Décision du 28 septembre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sornay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sornay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC93 (format pdf - 167.1 ko - 27/09/2021) / BFC-2021-3039
Décision du 24 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valentigney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valentigney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC92 (format pdf - 182.7 ko - 27/09/2021) / BFC-2021-3045
Décision du 24 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC91 (format pdf - 186.5 ko - 23/09/2021) / BFC-2021-3047
Décision du 23 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC90 (format pdf - 146.7 ko - 22/09/2021) / BFC-2021-3032
Décision du 22 septembre 2021

Modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miserey-Salines (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC89 (format pdf - 146.8 ko - 22/09/2021) / BFC-2021-3031
Décision du 22 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancray (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC88 (format pdf - 147 ko - 22/09/2021) / BFC-2021-3030
Décision du 22 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cousance (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021KDBFC87 (format pdf - 150.5 ko - 20/09/2021) / BFC-2021-3016
Décision du 20 septembre 2021

Modification du plan de zonage d’assainissement de la commune de Magny-lès-Villers (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC86 (format pdf - 144.3 ko - 17/09/2021) / BFC-2021-2988
Décision du 17 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC85 (format pdf - 158.5 ko - 15/09/2021) / BFC-2021-3014
Décision du 15 septembre 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC84 (format pdf - 492.6 ko - 06/09/2021) / BFC-2021-3011
Décision du 6 septembre 2021

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commenailles (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Commenailles (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC83 (format pdf - 174.3 ko - 06/09/2021) / BFC-2021-3010
Décision du 6 septembre 2021

Élaboration des zonages d’assainissement et des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mouffy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouffy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC82 (format pdf - 176.4 ko - 06/09/2021) / BFC-2021-3009
Décision du 6 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plaimbois-du- Miroir(25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaimbois-du-Miroir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC81 (format pdf - 179.3 ko - 01/09/2021) / BFC-2021-3011
Décision du 1er septembre 2021



AOUT 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-la-Resle (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-la-Resle (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC80 (format pdf - 173.8 ko - 19/08/2021) / BFC-2021-3000
Décision du 19 août 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC79 (format pdf - 179.7 ko - 19/08/2021) / BFC-2021-2996
Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allériot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC78 (format pdf - 173.2 ko - 19/08/2021) / BFC-2021-3007
Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labergement-lès-Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC77 (format pdf - 174.3 ko - 19/08/2021) / BFC-2021-2998
Décision du 19 août 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC76 (format pdf - 180.4 ko - 06/08/2021) / BFC-2021-3004
Décision du 6 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faucogney-et-la-Mer (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC75 (format pdf - 179.2 ko - 05/08/2021) / BFC-2021-3001
Décision du 5 août 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Gisy-les-Nobles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisy-les-Nobles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC74 (format pdf - 177.3 ko - 05/08/2021) / BFC-2021-3005
Décision du 5 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Velars-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velars-sur-Ouche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC73 (format pdf - 179.5 ko - 05/08/2021) / BFC-2021-2980
Décision du 5 août 2021



JUILLET 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Foussemagne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foussemagne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC72 (format pdf - 187.4 ko - 28/07/2021) / BFC-2021-2960
Décision du 28 juillet 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC71 (format pdf - 184.5 ko - 27/07/2021) / BFC-2021-2977
Décision du 27 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Grandvillars (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC70 (format pdf - 184.2 ko - 27/07/2021) / BFC-2021-2993
Décision du 26 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Froidefontaine (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froidefontaine (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC69 (format pdf - 172.9 ko - 26/07/2021) / BFC-2021-2994
Décision du 26 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chilly-le-Vignoble (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chilly-le-Vignoble (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC68 (format pdf - 174.5 ko - 26/07/2021) / BFC-2021-2975
Décision du 26 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Savouges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC67 (format pdf - 180.4 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2987
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saulon-la-Rue (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC66 (format pdf - 181.3 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2986
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saulon-la-Chapelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC65 (format pdf - 181.4 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2985
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saint-Philibert (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC64 (format pdf - 180.3 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2988
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Noiron-sous-Gevrey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC63 (format pdf - 181 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2984
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Corcelles-lès-Citeaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC62 (format pdf - 180.1 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2983
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Broindon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC61 (format pdf - 179.7 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2982
Décision du 20 juillet 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Barges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC60 (format pdf - 174.2 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2981
Décision du 20 juillet 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remilly-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC59 (format pdf - 181.2 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2989
Décision du 20 juillet 2021

Révision de la carte communale (CC) de Sagy (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC58 (format pdf - 181.2 ko - 20/07/2021) / BFC-2021-2974
Décision du 20 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norges-la-Ville (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC57 (format pdf - 178.3 ko - 19/07/2021) / BFC-2021-2963
Décision du 19 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chânes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chânes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC56 (format pdf - 169.8 ko - 12/07/2021) / BFC-2021-2958
Décision du 12 juillet 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillard (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillard (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC55 (format pdf - 175.8 ko - 02/07/2021) / BFC-2021-2944
Décision du 2 juillet 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Mancenans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mancenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC54 (format pdf - 180.2 ko - 02/07/2021) / BFC-2021-2937
Décision du 2 juillet 2021



JUIN 2021

Modifications simplifiées n°2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier secteur de Matour et sa région (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC53 (format pdf - 178.2 ko - 29/06/2021) / BFC-2021-2946
Décision du 29 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC52 (format pdf - 174.5 ko - 24/06/2021) / BFC-2021-2945
Décision du 24 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Vauzelles (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021ABFC51 (format pdf - 176.3 ko - 24/06/2021) / BFC-2021-2934
Décision du 24 juin 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mélisey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Hute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC50 (format pdf - 179.8 ko - 21/06/2021) / BFC-2021-2943
Décision du 21 juin 2021

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune d’Auxonne (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxonne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC49 (format pdf - 176.8 ko - 16/06/2021) / BFC-2021-2923
Décision du 16 juin 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vyt-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vyt-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC48 (format pdf - 179.9 ko - 16/06/2021) / BFC-2021-2926
Décision du 16 juin 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eguenigue (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eguenigue (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC47 (format pdf - 180.8 ko - 09/06/2021) / BFC-2021-2913
Décision du 9 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC46 (format pdf - 177.2 ko - 07/06/2021) / BFC-2021-2907
Décision du 7 juin 2021



MAI 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Thizy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC45 (format pdf - 182.2 ko - 06/05/2021) / BFC-2021-2869
Décision du 6 mai 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Moulins-en-Tonnerrois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC44 (format pdf - 180.4 ko - 06/05/2021) / BFC-2021-2866
Décision du 6 mai 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Passilly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC43 (format pdf - 173.2 ko - 06/05/2021) / BFC-2021-2863
Décision du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ornans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC42 (format pdf - 178.7 ko - 05/05/2021) / BFC-2021-2795
Décision du 5 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourg (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC41 (format pdf - 174.5 ko - 05/05/2021) / BFC-2021-2887
Décision du 5 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flagey-Echézeaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey-Echézeaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC40 (format pdf - 174.7 ko - 04/05/2021) / BFC-2021-2861
Décision du 4 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC39 (format pdf - 179 ko - 04/05/2021) / BFC-2021-2862
Décision du 4 mai 2021



AVRIL 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Massangis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC38 (format pdf - 175.9 ko - 29/04/2021) / BFC-2021-2868
Décision du 29 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dissangis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC37 (format pdf - 174.6 ko - 29/04/2021) / BFC-2021-2870
Décision du 29 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Courtanoux (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC36 (format pdf - 174.3 ko - 29/04/2021) / BFC-2021-2871
Décision du 29 avril 2021

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC35 (format pdf - 176.8 ko - 29/04/2021) / BFC-2021-2859
Décision du 29 avril 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bavans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC34 (format pdf - 182.6 ko - 28/04/2021) / BFC-2021-2858
Décision du 28 avril 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montliot et Courcelles (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC33 (format pdf - 174.6 ko - 16/04/2021) / BFC-2021-2838
Décision du 16 avril 2021

Élaboration de la carte communale (CC) d’Orgeux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orgeux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC32 (format pdf - 183.4 ko - 16/04/2021) / BFC-2021-2851
Décision du 16 avril 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serre-les-Sapins (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC31 (format pdf - 180.2 ko - 01/04/2021) / BFC-2021-2828
Décision du 1er avril 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC30 (format pdf - 180.6 ko - 01/04/2021) / BFC-2021-2827
Décision du 1er avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cruzy-le-Châtel (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruzy-le-Châtel (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC29 (format pdf - 193.2 ko - 01/04/2021) / BFC-2021-2815
Décision du 1er avril 2021



MARS 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Point Lac (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Point Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC28 (format pdf - 185.8 ko - 30/03/2021) / BFC-2021-2819
Décision du 30 mars 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Gras (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Gras (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC27 (format pdf - 192.8 ko - 26/03/2021) / BFC-2021-2808
Décision du 25 mars 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laizé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC26 (format pdf - 187.2 ko - 23/03/2021) / BFC-2021-2810
Décision du 23 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC25 (format pdf - 179.3 ko - 22/03/2021) / BFC-2021-2803
Décision du 22 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Crançot (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC24 (format pdf - 183.6 ko - 22/03/2021) / BFC-2021-2800
Décision du 22 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blamont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blamont (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC23 (format pdf - 194.4 ko - 18/03/2021) / BFC-2021-2799
Décision du 18 mars 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ornans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC22 (format pdf - 190 ko - 17/03/2021) / BFC-2021-2795
Décision du 17 mars 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC21 (format pdf - 184.5 ko - 15/03/2021) / BFC-2020-2721
Décision du 15 mars 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villersexel (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays deVillersexel (Haute-Saône) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC20 (format pdf - 182.9 ko - 15/03/2021) / BFC-2020-2700
Décision du 15 mars 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salle (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC19 (format pdf - 181 ko - 12/03/2021) / BFC-2021-2809
Décision du 12 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mercey-le-Grand (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC18 (format pdf - 179.9 ko - 08/03/2021) / BFC-2021-2793
Décision du 8 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Onans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC17 (format pdf - 185.5 ko - 03/03/2021) / BFC-2021-2787
Décision du 3 mars 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baume-les-Dames (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baume-les-Dames (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC16 (format pdf - 180.3 ko - 02/03/2021) / BFC-2021-2807
Décision du 2 mars 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC15 (format pdf - 170.1 ko - 01/03/2021) / BFC-2021-2785
Décision du 1er mars 2021



FEVRIER 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC14 (format pdf - 175.6 ko - 12/02/2021) / BFC-2020-2776
Décision du 12 février 2021

Élaboration des zonages d’assainissement et pluvial des communes de Rouvray et Venouse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC13 (format pdf - 176.7 ko - 10/02/2021) / BFC-2020-2780
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcelles-les-Arts (21)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC12 (format pdf - 201.1 ko - 10/02/2021) / BFC-2020-2770
Décision du 9 février 2020

Adaptation n°3 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC11 (format pdf - 184.1 ko - 10/02/2021) / BFC-2020-2779
Décision du 9 février 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC10 (format pdf - 179.9 ko - 10/02/2021) / BFC-2020-2777
Décision du 9 février 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC9 (format pdf - 188.3 ko - 04/02/2021) / BFC-2020-2765
Décision du 4 février 2021

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Hymetière-sur-Valouse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Émeraude (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC8 (format pdf - 157.1 ko - 03/02/2021) / BFC-2020-2767
Décision du 3 février 2021



JANVIER 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC7 (format pdf - 182.5 ko - 29/01/2021) / BFC-2020-2748
Décision du 29 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC6 (format pdf - 185.3 ko - 29/01/2021) / BFC-2020-2749
Décision du 29 janvier 2021

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Poligny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC5 (format pdf - 183.2 ko - 25/01/2021) / BFC-2020-2764
Décision du 25 janvier 2021

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC4 (format pdf - 182.6 ko - 25/01/2021) / BFC-2020-2764
Décision du 25 janvier 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC3 (format pdf - 194.2 ko - 25/01/2021) / BFC-2020-2631
Cette décision annule et remplace la décision 2020DKBFC86 du 29 septembre 2020
Décision du 25 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guérigny (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guérigny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC2 (format pdf - 184.1 ko - 18/01/2021) / BFC-2020-2747
Décision du 18 janvier 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKBFC1 (format pdf - 183.3 ko - 12/01/2021) / BFC-2020-2746
Décision du 12 janvier 2021


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