Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté

publié le 20 novembre 2019



NOVEMBRE 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Serre-les-Sapins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC144 (format pdf - 247.9 ko - 20/11/2019) / BFC-2019-2311
Décision du 20 novembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC143 (format pdf - 192.4 ko - 15/11/2019) / BFC-2019-2292
Décision du 14 novembre 2019

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Franche-Comté
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC142 (format pdf - 180.2 ko - 14/11/2019) / BFC-2019-2282
Décision du 4 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condamine (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC141 (format pdf - 193.8 ko - 23/10/2019) / BFC-2019-2278
Décision du 23 octobre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC140 (format pdf - 199.4 ko - 23/10/2019) / BFC-2019-2219
Décision du 23 octobre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC139 (format pdf - 191.9 ko - 22/10/2019) / BFC-2019-2279
Décision du 22 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epineuil (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC138 (format pdf - 201.6 ko - 18/10/2019) / BFC-2019-2274
Décision du 18 octobre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Carisey (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC137 (format pdf - 196.6 ko - 15/10/2019) / BFC-2019-2294
Décision du 15 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormoy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commun d’Ornoy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC136 (format pdf - 216.9 ko - 15/10/2019) / BFC-2019-2275
Décision du 15 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brienon-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC135 (format pdf - 218.9 ko - 15/10/2019) / BFC-2019-2268
Décision du 14 octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bagnaux (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC134 (format pdf - 243.9 ko - 11/10/2019) / BFC-2019-2298
Décision du 11 octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Coulours (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC133 (format pdf - 244 ko - 11/10/2019) / BFC-2019-2299
Décision du 11 octobre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Arces-Dilo (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC132 (format pdf - 244.2 ko - 11/10/2019) / BFC-2019-2297
Décision du 11 octobre 2019

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Vaudeurs (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC131 (format pdf - 244.7 ko - 10/10/2019) / BFC-2019-2296
Décision du 10 octobre 2019

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune Les Sièges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC130 (format pdf - 243.4 ko - 10/10/2019) / BFC-2019-2295
Décision du 10 octobre 2019

Projet d’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Donzy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC129 (format pdf - 242.2 ko - 10/10/2019) / BFC-2019-2271
Décision du 10 octobre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC128 (format pdf - 203.4 ko - 03/10/2019) / BFC-2019-2269
Décision du 2 octobre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Quenne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quenne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC127 (format pdf - 195.8 ko - 02/10/2019) / BFC-2019-2266
Décision du 2 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Sulpice (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Sulpice (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC126 (format pdf - 196.7 ko - 02/10/2019) / BFC-2019-2264
Décision du 2 octobre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Blacy et Sainte-Vertu (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC125 (format pdf - 202.4 ko - 02/10/2019) / BFC-2019-2260
Décision du 2 octobre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Joux-la-Ville (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC124 (format pdf - 194.8 ko - 02/10/2019) / BFC-2019-2260
Décision du 2 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Egleny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Egleny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC123 (format pdf - 197.4 ko - 30/09/2019) / BFC-2019-2261
Décision du 30 septembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérouse (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC122 (format pdf - 191 ko - 30/09/2019) / BFC-2019-2259
Décision du 30 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Privé (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Privé (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC121 (format pdf - 281.6 ko - 27/09/2019) / BFC-2019-2255
Décision du 27 septembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC120 (format pdf - 173 ko - 27/09/2019) / BFC-2019-2254
Décision du 27 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC119 (format pdf - 276.2 ko - 27/09/2019) / BFC-2019-2250
Décision du 27 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frasne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frasne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC118 (format pdf - 193.6 ko - 26/09/2019) / BFC-2019-2249
Décision du 26 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC117 (format pdf - 264.3 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2243
Décision du 24 septembre 2019

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC116 (format pdf - 249.2 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2263
Décision du 23 septembre 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC115 (format pdf - 243.6 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2256
Décision du 23 septembre 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de Marliens (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC114 (format pdf - 243.1 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2244
Décision du 23 septembre 2019

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salins-les Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC113 (format pdf - 246.5 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2240
Décision du 22 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC112 (format pdf - 246.8 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2238
Décision du 22 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Riolais (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC111 (format pdf - 243.9 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2229
Décision du 22 septembre 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC110 (format pdf - 248.3 ko - 25/09/2019) / BFC-2019-2239
Décision du 22 septembre 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC109 (format pdf - 195.4 ko - 23/09/2019) / BFC-2019-2247
Décision du 19 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villafans (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villafans (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC106 (format pdf - 183.3 ko - 23/09/2019) / BFC-2019-2218
Décision du 12 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC108 (format pdf - 240.7 ko - 20/09/2019) / BFC-2019-2233
Décision du 16 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC107 (format pdf - 267.5 ko - 19/09/2019) / BFC-2019-2219
Décision du 15 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC105 (format pdf - 174.3 ko - 12/09/2019) / BFC-2019-2231
Décision du 11 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC104 (format pdf - 204.6 ko - 12/09/2019) / BFC-2019-2217
Décision du 11 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC103 (format pdf - 185.5 ko - 10/09/2019) / BFC-2019-2205
Décision du 6 septembre 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC102 (format pdf - 198.4 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2206
Décision du 2 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougnon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougnon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC101 (format pdf - 195.8 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2200
Décision du 2 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC100 (format pdf - 215.9 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2214
Décision du 2 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Perceneige (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perceneige (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC99 (format pdf - 193.6 ko - 04/09/2019) / BFC-2019-2204
Décision du 2 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC98 (format pdf - 191.2 ko - 03/09/2019) / BFC-2019-2212
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision des zonages d’assainissement et l’élaboration des zonages pluviaux des communes de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC97 (format pdf - 194.3 ko - 03/09/2019) / BFC-2019-2198
Décision du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Barboux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Barboux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC96 (format pdf - 194.9 ko - 03/09/2019) / BFC-2019-2197
Décision du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Yonne Nord (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC95 (format pdf - 194.6 ko - 09/08/2019) / BFC-2019-2176
Décision du 9 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcigny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcigny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC94 (format pdf - 193.1 ko - 09/08/2019) / BFC-2019-2175
Décision du 9 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand’Combe Châteleu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand’Combe Châteleu (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC93 (format pdf - 200.1 ko - 09/08/2019) / BFC-2019-2167
Décision du 8 août 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC92 (format pdf - 195.7 ko - 08/08/2019) / BFC-2019-2215
Décision du 7 août 2019

Élaboration de la carte communale de Saint-Gorgon-Main (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon-Main (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC91 (format pdf - 193.7 ko - 05/08/2019) / BFC-2019-2166
Décision du 5 août 2019



JUILLET 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romanèche-Thorins (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC90 (format pdf - 192.5 ko - 01/08/2019) / BFC-2019-2182
Décision du 31 juillet 2019

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC89 (format pdf - 245.9 ko - 01/08/2019) / BFC-2019-2021
Décision du 31 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC88 (format pdf - 243.1 ko - 26/07/2019) / BFC-2019-2188
Décision du 26 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaux (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaux (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC87 (format pdf - 241.3 ko - 26/07/2019) / BFC-2019-2185
Décision du 26 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC86 (format pdf - 196.3 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2153
Décision du 9 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héricourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC85 (format pdf - 191.4 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2152
Décision du 9 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monéteau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monéteauu (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC84 (format pdf - 202.5 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2157
Décision du 9 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bermont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bermont (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC83 (format pdf - 196.1 ko - 09/07/2019) / BFC-2019-2142
Décision du 9 juillet 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC82 (format pdf - 194.4 ko - 05/07/2019) / BFC-2019-2143
Décision du 4 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC81 (format pdf - 195.3 ko - 05/07/2019) / BFC-2019-2134
Décision du 4 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC80 (format pdf - 207.1 ko - 05/07/2019) / BFC-2019-2126
Décision du 4 juillet 2019



JUIN 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC79 (format pdf - 193.4 ko - 28/06/2019) / BFC-2019-2156
Décision du 27 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Equevillon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Equevillon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC78 (format pdf - 195.6 ko - 20/06/2019) / BFC-2019-2121
Décision du 19 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huanne-Montmartin (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC77 (format pdf - 195.1 ko - 20/06/2019) / BFC-2019-2120
Décision du 19 juin 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Roulans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roulans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC76 (format pdf - 194.8 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2141
Décision du 17 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paroy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy-en-Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC75 (format pdf - 196.2 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2117
Décision du 17 juin 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC74 (format pdf - 193 ko - 18/06/2019) / BFC-2019-2104
Décision du 17 juin 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bethoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bethoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC73 (format pdf - 199.6 ko - 14/06/2019) / BFC-2019-2101
Décision du 13 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM du Gâtinais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Gâtinais-en-Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC72 (format pdf - 195.4 ko - 13/06/2019) / BFC-2019-2106
Décision du 13 juin 2019

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC71 (format pdf - 208.6 ko - 05/06/2019) / BFC-2019-2102
Décision du 5 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Collan (89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tonnerois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC70 (format pdf - 207.5 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2135
Décision du 24 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement et réalisation du zonage pluvial de la commune de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC69 (format pdf - 197 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2103
Décision du 24 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC68 (format pdf - 195.3 ko - 24/05/2019) / BFC-2019-2098
Décision du 24 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC67 (format pdf - 195.2 ko - 17/05/2019) / BFC-2019-2089
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC66 (format pdf - 194.6 ko - 17/05/2019) / BFC-2019-2082
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC65 (format pdf - 241.7 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2095
Décision du 3 mai 2019

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC64 (format pdf - 246.9 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2063
Décision du 3 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sirod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC63 (format pdf - 244.2 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2064
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offémont (90)
Recours gracieux formé par la commune d’Offémont (Territoire de Belfort)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC62 (format pdf - 244.9 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-1942 / voir aussi décision annulée 2019DKBFC32 (format pdf - 281.2 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-le-Monial (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC61 (format pdf - 247.2 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2085
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avallon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelais-Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC60 (format pdf - 246.7 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2072
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC59 (format pdf - 247 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2070
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierre-de-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC58 (format pdf - 247.1 ko - 03/05/2019) / BFC-2019-2065
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancey (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC57 (format pdf - 174.4 ko - 18/04/2019) / BFC-2019-2041
Décision du 18 avril 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC56 (format pdf - 174.7 ko - 18/04/2019) / BFC-2019-2031
Décision du 18 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC55 (format pdf - 174.1 ko - 16/04/2019) / BFC-2019-2030
Décision du 15 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Champignelles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champignelles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC54 (format pdf - 185.5 ko - 11/04/2019) / BFC-2019-2040
Décision du 10 avril 2019

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC53 (format pdf - 180 ko - 10/04/2019) / BFC-2019-2010
Décision du 9 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC52 (format pdf - 176.6 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2020
Décision du 8 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faimbe (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC51 (format pdf - 170.2 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2042
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC50 (format pdf - 176.4 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2017
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC49 (format pdf - 156.8 ko - 09/04/2019) / BFC-2019-2004
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC48 (format pdf - 183.6 ko - 03/04/2019) / BFC-2019-1989
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brazey-en-Plaine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC47 (format pdf - 173.3 ko - 29/03/2019) / BFC-2018-2000
Décision du 28 mars 2019

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Pacy-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC46 (format pdf - 176 ko - 29/03/2019) / BFC-2019-1993
Décision du 28 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC45 (format pdf - 175 ko - 29/03/2019) / BFC-2019-1982
Décision du 28 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC44 (format pdf - 175.1 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1986
Décision du 26 mars 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC43 (format pdf - 175.5 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1985
Décision du 26 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC42 (format pdf - 175.4 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1983
Décision du 26 mars 2019

Révision de la carte communale de Belfays (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfays (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC41 (format pdf - 173 ko - 26/03/2019) / BFC-2019-1978
Décision du 25 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Recours gracieux formé par la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC40 (format pdf - 277.9 ko - 26/03/2019) / BFC-2018-1843 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC160 (format pdf - 177.2 ko - 14/12/2018) du 14 décembre 2018
Décision du 25 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC39 (format pdf - 273.4 ko - 22/03/2019) / BFC-2019-1974
Décision du 22 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC38 (format pdf - 275.6 ko - 18/03/2019) / BFC-2019-1967
Décision du 18 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC37 (format pdf - 277.5 ko - 18/03/2019) / BFC-2019-1959
Décision du 18 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Vineuse (71)
Recours gracieux formé par la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC36 (format pdf - 300.6 ko - 14/03/2019) / BFC-2018-1881 / voir aussi décision annulée 2019DKBFC3 (format pdf - 170.5 ko - 15/01/2019) du 15 janvier 2019
Décision du 12 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de Pailly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailly (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC35 (format pdf - 270.1 ko - 07/03/2019) / BFC-2019-1957
Décision du 7 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC34 (format pdf - 269.9 ko - 07/03/2019) / BFC-2019-1958
Décision du 7 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC33 (format pdf - 287.7 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1941
Décision du 6 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC32 (format pdf - 281.2 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1942 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKBFC62 (format pdf - 244.9 ko - 03/05/2019) du 3 mai 2019
Décision du 6 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC31 (format pdf - 272.8 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1943
Décision du 6 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC30 (format pdf - 274.6 ko - 06/03/2019) / BFC-2019-1944
Décision du 6 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC29 (format pdf - 271.2 ko - 05/03/2019) / BFC-2019-1938
Décision du 5 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC28 (format pdf - 98.1 ko - 05/03/2019) / BFC-2019-1940
Décision du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beire-Le-Chatel (21)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beire-Le-Chatel (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC27 (format pdf - 242.7 ko - 27/02/2019) / BFC-2018-1818 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC151 (format pdf - 270 ko - 21/11/2018) du 20 novembre 2018
Décision du 26 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC26 (format pdf - 153 ko - 27/02/2019) / BFC-2018-1954
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cintrey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintrey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC25 (format pdf - 176.5 ko - 22/02/2019) / BFC-2019-1935
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC24 (format pdf - 155.7 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1953
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC23 (format pdf - 155.8 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1952
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC22 (format pdf - 155 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1951
Décision du 22 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC21 (format pdf - 157.2 ko - 22/02/2019) / BFC-2018-1950
Décision du 22 février 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC20 (format pdf - 172.8 ko - 20/02/2019) / BFC-2019-1966
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC19 (format pdf - 177.7 ko - 19/02/2019) / BFC-2018-1927
Décision du 19 février 2019

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC18 (format pdf - 178 ko - 13/02/2019) / BFC-2018-1916
Décision du 12 février 2019

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC17 (format pdf - 177.3 ko - 13/02/2019) / BFC-2018-1909
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cornod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC16 (format pdf - 179 ko - 12/02/2019) / BFC-2018-1910
Décision du 11 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC15 (format pdf - 175.8 ko - 07/02/2019) / BFC-2018-1925
Décision du 7 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quemigny-Poisot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quemigny-Poisot (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC14 (format pdf - 178.2 ko - 07/02/2019) / BFC-2018-1908
Décision du 7 février 2019

Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Armes (58)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Nivernais (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC13 (format pdf - 185.8 ko - 04/02/2019) / BFC-2018-1895
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Coulanges-la-Vineuse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC12 (format pdf - 175.3 ko - 01/02/2019) / BFC-2019-1939
Décision du 31 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC11 (format pdf - 178.2 ko - 31/01/2019) / BFC-2018-1892
Décision du 29 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grangettes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC10 (format pdf - 275.5 ko - 21/01/2019) / BFC-2018-1893
Décision du 21 janvier 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Puligny-Montrachet (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puligny-Montrachet (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC9 (format pdf - 171.9 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1285
Décision du 15 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC8 (format pdf - 172.7 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1880
Décision du 15 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de l’Etat (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC7 (format pdf - 186.8 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1896
Décision du 15 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC6 (format pdf - 176.2 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1891
Décision du 15 janvier 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Maîche (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC5 (format pdf - 165.3 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1889
Décision du 15 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC4 (format pdf - 173.4 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1884
Décision du 15 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Vineuse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC3 (format pdf - 170.5 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1881 / voir aussi nouvelle décision 2019DKBFC36 (format pdf - 300.6 ko - 14/03/2019) du 12 mars 2019
Décision du 15 janvier 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC2 (format pdf - 176 ko - 15/01/2019) / BFC-2018-1878
Décision du 15 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBFC1 (format pdf - 175 ko - 07/01/2019) / BFC-2018-1871
Décision du 4 janvier 2019


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