Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022

publié le 1er juillet 2022



JUILLET 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levernois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Levernois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC40 (format pdf - 179.1 ko - 01/07/2022) / BFC-2022-3403
Décision du 1er juillet 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC39 (format pdf - 180.5 ko - 01/07/2022) / BFC-2022-3396
Décision du 1er juillet 2022

JUIN 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salle (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC38 (format pdf - 167.4 ko - 30/06/2022) / BFC-2022-3406
Décision du 30 juin 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froideconche (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC37 (format pdf - 180.2 ko - 30/06/2022) / BFC-2022-3402
Décision du 30 juin 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC36 (format pdf - 166.3 ko - 30/06/2022) / BFC-2022-3399
Décision du 30 juin 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corgoloin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC35 (format pdf - 168.4 ko - 23/06/2022) / BFC-2022-3371
Décision du 23 juin 2022

Élaboration du zonage d’assainissement pour 37 communes de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC34 (format pdf - 185.2 ko - 14/06/2022) / BFC-2022-3370
Décision du 14 juin 2022

Révision de la carte communale de la commune de Venère (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venère (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC33 (format pdf - 173.1 ko - 13/06/2022) / BFC-2022-3360
Décision du 13 juin 2022

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rousses (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rousses (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC32 (format pdf - 180.5 ko - 10/06/2022) / BFC-2022-3368
Décision du 10 juin 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Curtil-Saint-Seine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Curtil-Saint-Seine (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC31 (format pdf - 165 ko - 07/06/2022) / BFC-2022-3369
Décision du 7 juin 2022



MAI 2022

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC30 (format pdf - 167.7 ko - 20/05/2022) / BFC-2022-3350
Décision du 20 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC29 (format pdf - 171.5 ko - 06/05/2022) / BFC-2022-3345
Décision du 6 mai 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allenjoie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allenjoie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC28 (format pdf - 169.7 ko - 02/05/2022) / BFC-2022-3331
Décision du 2 mai 2022



AVRIL 2022

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Beire-le-Fort (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Fort(Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC27 (format pdf - 158.3 ko - 25/04/2022) / BFC-2022-3320
Décision du 25 avril 2022

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Déservillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Déservillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC26 (format pdf - 170.7 ko - 25/04/2022) / BFC-2022-3245
Décision du 25 avril 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nevers (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nevers (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC25 (format pdf - 164.7 ko - 25/04/2022) / BFC-2022-3312
Décision du 25 avril 2022

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Echigey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echigey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC24 (format pdf - 170.3 ko - 25/04/2022) / BFC-2022-3313
Décision du 25 avril 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC23 (format pdf - 168.7 ko - 04/04/2022) / BFC-2022-3287
Décision du 4 avril 2022



MARS 2022

Révision des zonages d’assainissement (ZA) de la communauté de communes Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC22 (format pdf - 191.2 ko - 25/03/2022) / BFC-2022-3270
Décision du 25 mars 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savigny-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC21 (format pdf - 167.4 ko - 18/03/2022) / BFC-2022-3269
Décision du 18 mars 2022

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Sennevoy-le-Bas (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Bas (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC20 (format pdf - 163.4 ko - 18/03/2022) / BFC-2022-3264
Décision du 18 mars 2022

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Confracourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC19 (format pdf - 158.4 ko - 10/03/2022) / BFC-2022-3276
Décision du 10 mars 2022

Modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaines (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC18 (format pdf - 156.2 ko - 08/03/2022) / BFC-2022-3253
Décision du 8 mars 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Desnes (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Desnes (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC17 (format pdf - 167.9 ko - 02/03/2022) / BFC-2022-3243
Décision du 2 mars 2022

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC16 (format pdf - 165.5 ko - 01/03/2022) / BFC-2022-3236
Décision du 1er mars 2022

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC15 (format pdf - 165.1 ko - 01/03/2022) / BFC-2022-3234
Décision du 1er mars 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC14 (format pdf - 161 ko - 01/03/2022) / BFC-2022-3235
Décision du 1er mars 2022



FEVRIER 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérimoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC13 (format pdf - 177.8 ko - 14/02/2022) / BFC-2022-3207
Décision du 14 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chille (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chille (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC12 (format pdf - 160 ko - 10/02/2022) / BFC-2022-3217
Décision du 10 février 2022

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC11 (format pdf - 154.2 ko - 09/02/2022) / BFC-2022-3218
Décision du 9 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Charité-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC10 (format pdf - 154 ko - 09/02/2022) / BFC-2022-3219
Décision du 9 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nolay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC9 (format pdf - 156.4 ko - 09/02/2022) / BFC-2022-3206
Décision du 9 février 2022

Révision du zonage d’assainissement (ZA) des communes de Goumois et Fessevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Maîche - CCPM (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC8 (format pdf - 151.3 ko - 08/02/2022) / BFC-2022-3201
Décision du 8 février 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Jovinien (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC7 (format pdf - 159.4 ko - 07/02/2022) / BFC-2022-3203
Décision du 7 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC6 (format pdf - 150.6 ko - 07/02/2022) / BFC-2022-3204
Décision du 7 février 2022



JANVIER 2022

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Recours formé par la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC5 (format pdf - 175.4 ko - 24/01/2022) / BFC-2022-3185 (voir décision abrogée 2021DKBFC96 (format pdf - 158.4 ko - 24/01/2022) du 28 septembre 2021)
Décision du 24 janvier 2022

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montfleur (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfleur (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC4 (format pdf - 153.1 ko - 18/01/2022) / BFC-2022-3178
Décision du 18 janvier 2022

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC3 (format pdf - 173 ko - 14/01/2022) / BFC-2022-3179
Décision du 14 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC2 (format pdf - 152.2 ko - 07/01/2022) / BFC-2022-3158
Décision du 7 janvier 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC1 (format pdf - 161.7 ko - 07/01/2022) / BFC-2022-3160
Décision du 7 janvier 2022