Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022

publié le 18 janvier 2022



JANVIER 2022

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montfleur (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfleur (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC4 (format pdf - 153.1 ko - 18/01/2022) / BFC-2022-3178
Décision du 18 janvier 2022

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC3 (format pdf - 173 ko - 14/01/2022) / BFC-2021-3179
Décision du 14 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC2 (format pdf - 152.2 ko - 07/01/2022) / BFC-2021-3158
Décision du 7 janvier 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKBFC1 (format pdf - 161.7 ko - 07/01/2022) / BFC-2021-3160
Décision du 7 janvier 2022