Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2024 / 2024-011327
MARS
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-011305
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-011305
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / 2024-011283
FÉVRIER
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / 2023-011193
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Gacilly (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2024 / 2023-011131
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