Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2016
DÉCEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gainneville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Monsieur le Président de la communauté de communes de Blangy Pont-l’Evêque Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frénouville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Criquetot-sur-Longueville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnils-sur-Iton (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-Héroult (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Périers-sur-le-Dan (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération Grand Evreux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2016
NOVEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieux (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-le-Roy (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Canisy (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nicorps (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vaupalière (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gavrus (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2016 / 2016-1062
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Ept (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2016 / 2016-1072
OCTOBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maltot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Couture-Boussey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moulineaux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuguerolles-Bully (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnil-Panneville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande du Président de la CC d’Avranches – Mont Saint-Michel (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune Magny-le-Désert (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2016
SEPTEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune de communes des Pieux (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnil-Panneville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune nouvelle de Saint-Martin de l’If, maire de la commune déléguée de Fréville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auzebosc (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauvicourt (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretteville-sur-Odon(Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mousseaux-Neuville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Osmanville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Percy-en-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2016
AOÛT
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vergetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Langis Les Mortagne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Malo-de-la-Lande
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Brice de Landelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016
JUILLET
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morgny-la-Pommeraye
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-le-Roy
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manéglise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-l’Épine
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-Lavis
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juillet 2016
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