Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2024 / PDL-2024-7756
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7670
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7669
Cas par cas étudié à la demande de CAP Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024 / PDL-2024-7623
MARS
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / PDL-2024-7591
FÉVRIER
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briollay (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2024 / PDL-2023-7479
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / PDL-2023-7485
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