Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2021

publié le 18 octobre 2021 (modifié le 19 octobre 2021)



OCTOBRE 2021

Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL80 (format pdf - 155.6 ko - 18/10/2021) / PDL-2021-5600
Décision du 18 octobre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme communautaire de Le Mans Métropole (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL79 (format pdf - 182.2 ko - 11/10/2021) / PDL-2021-5593
Décision du 11 octobre 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL78 (format pdf - 262.8 ko - 04/10/2021) / PDL-2021-5589
Décision du 4 octobre 2021

Projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (C.A.RE.N.E.) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL77 (format pdf - 223.3 ko - 04/10/2021) / PDL-2021-5574
Décision du 4 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL76 (format pdf - 233 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5586
Décision du 27 septembre 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL75 (format pdf - 231 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5569
Décision du 27 septembre 2021

Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes d’Ombrée‑d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL74 (format pdf - 243.3 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5537
Décision du 27 septembre 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Landreau (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL73 (format pdf - 232.7 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5536
Décision du 27 septembre 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL72 (format pdf - 267.3 ko - 16/09/2021) /PDL-2021-5513
Décision du 16 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Derval (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL71 (format pdf - 240.4 ko - 15/09/2021) / PDL-2021-5555
Décision du 15 septembre 2021

Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Tiffauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL70 (format pdf - 237.7 ko - 15/09/2021) / PDL-2021-5533
Décision du 15 septembre 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal (ZAEUi) de la communauté de communes du Sud estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL69 (format pdf - 241.5 ko - 14/09/2021) / PDL-2021-5514
Décision du 14 septembre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL68 (format pdf - 226.9 ko - 14/09/2021) / PDL-2021-5528
Décision du 14 septembre 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL67 (format pdf - 245.5 ko - 14/09/2021) / PDL-2021-5556
Décision du 14 septembre 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL66 (format pdf - 248.3 ko - 09/09/2021) / PDL-2021-5502
Décision du 9 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL65 (format pdf - 248.2 ko - 07/09/2021) / PDL-2021-5494
Décision du 7 septembre 2021



AOÛT 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL64 (format pdf - 149.1 ko - 31/08/2021) / PDL-2021-5495
Décision du 31 août 2021

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL63 (format pdf - 152.2 ko - 31/08/2021) / PDL-2021-5490
Décision du 31 août 2021

Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL62 (format pdf - 156.3 ko - 20/08/2021) / PDL-2021-5471
Décision du 23 août 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Turballe (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL61 (format pdf - 153.7 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5455
Décision du 17 août 2021

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Turballe (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL60 (format pdf - 148 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5454
Décision du 17 août 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Joué-en-Charnie (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-en-Charnie (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL59 (format pdf - 161.3 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5450
Décision du 17 août 2021

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesquer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesquer (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL58 (format pdf - 147.7 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5481
Décision du 17 août 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soudan (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL57 (format pdf - 152.9 ko - 16/08/2021) / PDL-2021-5441
Décision du 13 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL56 (format pdf - 155.3 ko - 10/08/2021) / PDL-2021-5410
Décision du 9 août 2021



JUILLET 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congrier (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Congrier (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL55 (format pdf - 158.3 ko - 19/07/2021) / PDL-2021-5396
Décision du 19 juillet 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Pays de la Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL54 (format pdf - 158.8 ko - 05/07/2021) / PDL-2021-5332
Décision du 5 juillet 2021

Projet de modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL53 (format pdf - 154.4 ko - 05/07/2021) / PDL-2021-5337
Décision du 5 juillet 2021



JUIN 2021

Projet de modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole Nantes – Saint-Nazaire (44)
Cas par cas étudié à la demande du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL52 (format pdf - 169.9 ko - 25/06/2021) / PDL-2021-5364
Décision du 25 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL51 (format pdf - 154.4 ko - 18/06/2021) / PDL-2021-5301
Décision du 18 juin 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Poiroux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Poiroux (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL50 (format pdf - 160.3 ko - 07/06/2021) / PDL-2021-5289
Décision du 7 juin 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maumusson commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL49 (format pdf - 151.7 ko - 03/06/2021) / PDL-2021-5291
Décision du 3 juin 2021



MAI 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL48 (format pdf - 146.6 ko - 27/05/2021) / PDL-2021-5270
Décision du 27 mai 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Croisic (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Croisic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL47 (format pdf - 155.1 ko - 27/05/2021) / PDL-2021-5264
Décision du 27 mai 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL46 (format pdf - 179.5 ko - 26/05/2021) / PDL-2021-5254
Décision du 26 mai 2021

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL45 (format pdf - 174.2 ko - 26/05/2021) / PDL-2021-5253
Décision du 26 mai 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Colomban (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL44 (format pdf - 154 ko - 21/05/2021) / PDL-2021-5249
Décision du 21 mai 2021

Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL43 (format pdf - 150.4 ko - 21/05/2021) / PDL-2021-5251
Décision du 21 mai 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessouale (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Chalotais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL42 (format pdf - 196.8 ko - 18/05/2021) / PDL-2021-5252
Décision du 17 mai 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Challes (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challes (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL41 (format pdf - 151.3 ko - 12/05/2021) / PDL-2021-5233
Décision du 12 mai 2021

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Paulx (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL40 (format pdf - 149.6 ko - 11/05/2021) / PDL-2021-5225
Décision du 11 mai 2021

Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL39 (format pdf - 151.8 ko - 07/05/2021) / PDL-2021-5222
Décision du 7 mai 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de May-sur-Evre (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL38 (format pdf - 183.1 ko - 03/05/2021) / PDL-2021-5212
Décision du 3 mai 2021



AVRIL 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL37 (format pdf - 166.4 ko - 23/04/2021) / PDL-2021-5197
Décision du 23 avril 2021

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL36 (format pdf - 150.6 ko - 23/04/2021) / PDL-2021-5182
Décision du 23 avril 2021



MARS 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) des communes de Saint-Gervais-en-Belin et Laigné-en-Belin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL35 (format pdf - 150.5 ko - 30/03/2021) / PDL-2021-5139
Décision du 30 mars 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Divatte-sur-Loire/commune déléguée de La Chapelle-Basse-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL34 (format pdf - 152.4 ko - 29/03/2021) / PDL-2021-5123
Décision du 28 mars 2021

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL33 (format pdf - 152 ko - 24/03/2021) / PDL-2021-5151
Décision du 24 mars 2021

Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL32 (format pdf - 152.3 ko - 24/03/2021) / PDL-2021-5130
Décision du 23 mars 2021

Projet de modification n°1-8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL31 (format pdf - 151.5 ko - 17/03/2021) / PDL-2021-5110
Décision du 17 mars 2021

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL30 (format pdf - 155.5 ko - 10/03/2021) / PDL-2021-5109
Décision du 9 mars 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-du-Bois (49) commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL29 (format pdf - 142.5 ko - 03/03/2021) / PDL-2021-5080
Décision du 3 mars 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Suze-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL28 (format pdf - 160.2 ko - 02/03/2021) / PDL-2021-5082
Décision du 1er mars 2021



FÉVRIER 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Batz-sur-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Batz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL27 (format pdf - 150.2 ko - 09/02/2021) / PDL-2020-5050
Décision du 9 février 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL26 (format pdf - 155.3 ko - 01/02/2021) / PDL-2020-5035
Décision du 1er février 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL25 (format pdf - 153.9 ko - 01/02/2021) / PDL-2020-5036
Décision du 1er février 2021



JANVIER 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Orée de Bercé - Belinois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé – Belinois (72)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL24 (format pdf - 159.5 ko - 21/01/2021) / PDL-2020-5024
Décision du 20 janvier 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Val-d’Erdre-Auxence (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val-d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL23 (format pdf - 177.6 ko - 18/01/2021) / PDL-2020-5018
Décision du 18 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL22 (format pdf - 155.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5012
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL21 (format pdf - 155.9 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5011
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Prouant (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL20 (format pdf - 156.6 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5010
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Prouant (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL19 (format pdf - 155.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5009
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL18 (format pdf - 157.7 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5008
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL17 (format pdf - 156.3 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5007
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL16 (format pdf - 157.6 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5006
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL15 (format pdf - 155.9 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5005
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL14 (format pdf - 157.8 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5004
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL13 (format pdf - 157.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5003
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sigournais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL12 (format pdf - 158.3 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5002
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sigournais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL11 (format pdf - 155.1 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5000
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL10 (format pdf - 157.6 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4999
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL9 (format pdf - 155.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4998
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rochetrejoux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL8 (format pdf - 158.2 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4996
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Rochetrejoux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL7 (format pdf - 154.9 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4995
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL6 (format pdf - 162.9 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4993
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL5 (format pdf - 156.4 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4992
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL4 (format pdf - 160.6 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4990
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL3 (format pdf - 155.7 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4989
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rouans (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL2 (format pdf - 158.5 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-5013
Décision du 6 janvier 2021

Projet de Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vue (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL1 (format pdf - 158.8 ko - 04/01/2021) / PDL-2020-4986
Décision du 4 janvier 2021