Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2020

publié le 12 mai 2020 (modifié le 25 mai 2020)



MAI 2020

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL31 (format pdf - 231 ko - 25/05/2020) / PDL-2020-4633
Décision du 25 mai 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL30 (format pdf - 277.9 ko - 22/05/2020) / PDL-2020-4628
Décision du 19 mai 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL29 (format pdf - 281.5 ko - 18/05/2020) / PDL-2020-4619
Décision du 18 mai 2020

Projet de carte communale d’Astillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astillé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL28 (format pdf - 272.3 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4605
Décision du 12 mai 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL27 (format pdf - 152.1 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4602
Décision du 11 mai 2020

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL26 (format pdf - 149.4 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4604
Décision du 11 mai 2020

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaléons (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL25 (format pdf - 151.2 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4603
Décision du 11 mai 2020

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maulévrier (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL24 (format pdf - 155.1 ko - 06/05/2020) / PDL-2020-4601
Décision du 6 mai 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL23 (format pdf - 149.4 ko - 04/05/2020) / PDL-2020-4599
Décision du 4 mai 2020



AVRIL 2020

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumes-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL22 (format pdf - 151.5 ko - 30/04/2020) / PDL-2020-4598
Décision du 30 avril 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL21 (format pdf - 149.3 ko - 28/04/2020) / PDL-2020-4594
Décision du 27 avril 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL20 (format pdf - 143.3 ko - 28/04/2020) / PDL-2020-4597
Décision du 27 avril 2020

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné-les-Marais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL19 (format pdf - 155.4 ko - 17/04/2020) / PDL-2020-4566
Décision du 17 avril 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL18 (format pdf - 564.8 ko - 15/04/2020) / PDL-2020-4539
Décision du 14 avril 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Fenouiller (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL17 (format pdf - 155.1 ko - 07/04/2020) / PDL-2020-4537
Décision du 6 avril 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Choletais (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL16 (format pdf - 476.9 ko - 07/04/2020) / PDL-2020-4524
Décision du 6 avril 2020



MARS 2020

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL15 (format pdf - 149.7 ko - 30/03/2020) / PDL-2020-4517
Décision du 26 mars 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Port-Saint-Père (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL14 (format pdf - 155.7 ko - 23/03/2020) / PDL-2020-4522
Décision du 23 mars 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Montrelais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrelais (Loire-Atlantique)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL13 (format pdf - 146.9 ko - 16/03/2020) / PDL-2020-004489
Décision du 16 mars 2020

Projet de plan de valorisation de l’architecture (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Parné-sur-Roc (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglo (Mayenne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL12 (format pdf - 147.8 ko - 16/03/2020) / PDL-2020-004489
Décision du 16 mars 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Riaillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riaillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL11 (format pdf - 221.7 ko - 03/03/2020) / PDL-2020-4477
Décision du 3 mars 2020

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longué-Jumelles (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL10 (format pdf - 222.7 ko - 03/03/2020) / PDL-2020-4487
Décision du 2 mars 2020



FÉVRIER 2020

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Querré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Querré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL9 (format pdf - 480.9 ko - 02/03/2020) / PDL-2019-4446
Décision du 28 février 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Falleron (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falleron (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL8 (format pdf - 228.4 ko - 25/02/2020) / PDL-2019-4464
Décision du 25 février 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL7 (format pdf - 223.1 ko - 13/02/2020) / PDL-2019-4461
Décision du 13 février 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL6 (format pdf - 224.6 ko - 13/02/2020) / PDL-2019-4459
Décision du 13 février 2020



JANVIER 2020

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée du Château d’Olonne aux Sables d’Olonne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL5 (format pdf - 225.4 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4437
Décision du 20 janvier 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bazoge (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bazoge (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL4 (format pdf - 231.5 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4407
Décision du 20 janvier 2020

Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL3 (format pdf - 224.6 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4402
Décision du 20 janvier 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouzillon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL2 (format pdf - 480.2 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4399
Décision du 20 janvier 2020

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL1 (format pdf - 481.8 ko - 03/01/2020) / PDL-2019-4371
Décision du 2 janvier 2020