Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire

publié le 16 mai 2019



MAI 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Courbeveille (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL84 (format pdf - 207.8 ko - 16/05/2019) / 2019-3913
Décision du 15 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pommerieux (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL83 (format pdf - 207.2 ko - 16/05/2019) / 2019-3912
Décision du 15 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Roche-Blanche (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-Blanche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL82 (format pdf - 223.1 ko - 16/05/2019) / 2019-3906
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL81 (format pdf - 208.5 ko - 16/05/2019) / 2019-3894
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-de-Monts (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-de-Monts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL80 (format pdf - 207.8 ko - 16/05/2019) / 2019-3902
Décision du 15 mai 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Epesses (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL79 (format pdf - 223.8 ko - 15/05/2019) / 2019-3876
Décision du 14 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nyoiseau (49)
Cas par cas sur saisine de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL78 (format pdf - 224.5 ko - 03/05/2019) / 2019-3897
Décision du 3 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL77 (format pdf - 212 ko - 03/05/2019) / 2019-3871
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chemillé-en-anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL76 (format pdf - 240.3 ko - 03/05/2019) / 2019-3863
Décision du 3 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chemillé-en-Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL75 (format pdf - 225.6 ko - 03/05/2019) / 2019-3862
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL74 (format pdf - 211.3 ko - 26/04/2019) / 2019-3855
Décision du 26 avril 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Brétignolles-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL73 (format pdf - 226.4 ko - 26/04/2019) / 2019-3860
Décision du 26 avril 2019

Modification n°1-7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL72 (format pdf - 219.7 ko - 23/04/2019) / 2019-3892
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de Laval agglomération (44)
Cas par cas sur saisine de Laval agglomération (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL71 (format pdf - 238.5 ko - 23/04/2019) / 2019-3853
Décision du 19 avril 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brain-sur-Allonnes (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL70 (format pdf - 210.3 ko - 11/04/2019) / 2019-3831
Décision du 11 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL69 (format pdf - 227.3 ko - 11/04/2019) / 2019-3821
Décision du 11 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Méral (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL68 (format pdf - 207.1 ko - 11/04/2019) / 2019-3829
Décision du 11 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cuillé (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL67 (format pdf - 207.1 ko - 11/04/2019) / 2019-3828
Décision du 11 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL66 (format pdf - 210.3 ko - 04/04/2019) / 2019-3803
Décision du 3 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL65 (format pdf - 207.6 ko - 04/04/2019) / 2019-3813
Décision du 3 avril 2019

Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL64 (format pdf - 216.4 ko - 04/04/2019) / 2019-3817
Décision du 3 avril 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL63 (format pdf - 203.8 ko - 04/04/2019) / 2019-3805
Décision du 3 avril 2019

Projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bégrolles-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL62 (format pdf - 211.2 ko - 04/04/2019) / 2019-3800
Décision du 3 avril 2019



MARS 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tiercé (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou-Loire-et-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL61 (format pdf - 134.4 ko - 22/03/2019) / 2019-3785
Décision du 22 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL60 (format pdf - 135 ko - 20/03/2019) / 2019-3787
Décision du 20 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cossé-Le-Vivien (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL59 (format pdf - 130.1 ko - 20/03/2019) / 2019-3786
Décision du 20 mars 2019

Modification 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas sur saisine de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL58 (format pdf - 140.4 ko - 19/03/2019) / 2019-3783
Décision du 19 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL57 (format pdf - 223.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3740
Décision du 13 mars 2019

Élaboration du Zonage d’assainissement intercommunal des eaux pluviales (ZAIEP) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL56 (format pdf - 219.8 ko - 14/03/2019) / 2019-3739
Décision du 13 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montréverd (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montréverd (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL55 (format pdf - 209 ko - 14/03/2019) / 2019-3774
Décision du 13 mars 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL54 (format pdf - 209.6 ko - 14/03/2019) / 2019-3771
Décision du 13 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL53 (format pdf - 204.3 ko - 14/03/2019) / 2019-3769
Décision du 13 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Herbergement (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Herbergement (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL52 (format pdf - 209.4 ko - 07/03/2019) / 2019-3752
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL51 (format pdf - 210 ko - 07/03/2019) / 2019-3743
Décision du 6 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vivy (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL50 (format pdf - 214.9 ko - 27/02/2019) / 2019-3755
Décision du 27 février 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL49 (format pdf - 216.6 ko - 27/02/2019) / 2019-3742
Décision du 27 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rocheservière (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL48 (format pdf - 217.3 ko - 21/02/2019) / 2018-3741
Décision du 21 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosbreuil (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grosbreuil (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL47 (format pdf - 209.3 ko - 20/02/2019) / 2018-3733
Décision du 20 février 2019

Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL46 (format pdf - 209.2 ko - 20/02/2019) / 2018-3713
Décision du 20 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL45 (format pdf - 226.9 ko - 18/02/2019) / 2018-3715
Décision du 15 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL44 (format pdf - 223.1 ko - 18/02/2019) / 2018-3714
Décision du 15 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL43 (format pdf - 225.5 ko - 13/02/2019) / 2018-3706
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL42 (format pdf - 223.9 ko - 13/02/2019) / 2018-3705
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL41 (format pdf - 229.2 ko - 13/02/2019) / 2018-3704
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL40 (format pdf - 224 ko - 12/02/2019) / 2018-3702
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL39 (format pdf - 226.2 ko - 12/02/2019) / 2018-3701
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL38 (format pdf - 224.4 ko - 12/02/2019) / 2018-3700
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Petit-mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL37 (format pdf - 225 ko - 12/02/2019) / 2018-3699
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Petit-Mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-Mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL36 (format pdf - 224.5 ko - 12/02/2019) / 2018-3698
Décision du 12 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL35 (format pdf - 226.4 ko - 12/02/2019) / 2018-3697
Décision du 12 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL34 (format pdf - 225 ko - 12/02/2019) / 2018-3692
Décision du 12 février 2019

Modification n°1 du site patrimonial remarquable Ligérien (SPR) Angers Loire Métropole, communes de Béhuard, Bouchemaine et Savennières (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL33 (format pdf - 225.4 ko - 07/02/2019) / 2018-3690
Décision du 7 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL32 (format pdf - 210.1 ko - 07/02/2019) / 2018-3669
Décision du 7 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL31 (format pdf - 227 ko - 05/02/2019) / 2018-3662
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL30 (format pdf - 226.6 ko - 05/02/2019) / 2018-3660
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL29 (format pdf - 217.8 ko - 05/02/2019) / 2018-3658
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL28 (format pdf - 227.5 ko - 05/02/2019) / 2018-3656
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL27 (format pdf - 228.9 ko - 05/02/2019) / 2018-3654
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL26 (format pdf - 225.8 ko - 05/02/2019) / 2018-3652
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL25 (format pdf - 225.1 ko - 05/02/2019) / 2018-3648
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL24 (format pdf - 224.2 ko - 01/02/2019) / 2018-3661
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL23 (format pdf - 224.2 ko - 01/02/2019) / 2018-3659
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL22 (format pdf - 224.6 ko - 01/02/2019) / 2018-3657
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL21 (format pdf - 223.6 ko - 01/02/2019) / 2018-3655
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL20 (format pdf - 225.1 ko - 01/02/2019) / 2018-3653
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL19 (format pdf - 224.9 ko - 01/02/2019) / 2018-3651
Décision du 1er février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL18 (format pdf - 224.4 ko - 01/02/2019) / 2018-3644
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL17 (format pdf - 212.9 ko - 29/01/2019) / 2018-3668
Décision du 29 janvier 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL16 (format pdf - 209.3 ko - 28/01/2019) / 2018-3640
Décision du 28 janvier 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL15 (format pdf - 212 ko - 28/01/2019) / 2018-3639
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saumur (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL14 (format pdf - 211.7 ko - 24/01/2019) / 2018-3631
Décision du 24 janvier 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL13 (format pdf - 209.2 ko - 24/01/2019) / 2018-3632
Décision du 24 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouère (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL12 (format pdf - 206.1 ko - 24/01/2019) / 2018-3630
Décision du 24 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49) - commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL11 (format pdf - 217.5 ko - 18/01/2019) / 2018-3621
Décision du 17 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL10 (format pdf - 208.8 ko - 18/01/2019) / 2018-3620
Décision du 17 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL9 (format pdf - 222.8 ko - 17/01/2019) / 2018-3618
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Connerré (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL8 (format pdf - 223.2 ko - 09/01/2019) / 2018-3368 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL135 (format pdf - 206.6 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouvray-sur-Huisne (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL7 (format pdf - 225.6 ko - 09/01/2019) / 2018-3370 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL137 (format pdf - 208.9 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Duneau (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL6 (format pdf - 225.2 ko - 09/01/2019) / 2018-3369 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL136 (format pdf - 208.1 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beillé (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL5 (format pdf - 225 ko - 09/01/2019) / 2018-3367 / voir aussi décision retirée 2018DKPDL134 (format pdf - 208.3 ko - 20/09/2018) du 19 septembre 2018
Décision du 9 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oudon (44)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL4 (format pdf - 225.9 ko - 02/01/2019) / 2018-3356 / voir aussi décision 2018DKPDL129 (format pdf - 222.5 ko - 12/09/2018) du 11 septembre 2018 retirée
Décision du 2 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin - commune de Louresse-Rochemeiner (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL3 (format pdf - 206.8 ko - 02/01/2019) / 2018-3627
Décision du 2 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée (49)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL2 (format pdf - 218.7 ko - 02/01/2019) / 2018-3614
Décision du 2 janvier 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chauvé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPDL1 (format pdf - 211.3 ko - 02/01/2019) / 2018-3599
Décision du 2 janvier 2019