Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2016
DÉCEMBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses-Savès (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Couat-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubens-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escales (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Victor-de-Malcap (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de Mairie d’Odars (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de commune de Pompertuzat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montpezat-de-Quercy (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fons-outre-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 01 décembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 01 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pébées (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Aramon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thézan-les-Beziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ortaffa (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 novembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Bauzély (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lignan-sur-Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du pays de Mirepoix (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 octobre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Les Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Le Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2016
Étudié suite au recours gracieux de la mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale (1ère décision du 12 juillet 2016 : ) Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Antras (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Arailles (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Livernon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Laparrouquial (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Jean-Lagineste (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2016
Recours gracieux étudié à la demande de la mairie de Lirac (Gard) suite à la décision préfectorale n°2016-1975 du 20 juin 2016 Recours gracieux du 30 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Dieupentale (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Amans-Soult (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Savignac-les-Ormeaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Curvalle (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Samaran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la la commune de Vic-la-gardiole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Galan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Teulat (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Miélan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Montestruc-sur-Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mur-de-Barrez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Avezan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2016
AOÛT 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Malves-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Léojac-Bellegarde (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Thémines (46)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Loubière-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Rodelle-Comta (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Montrozier-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Gabriac-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bozouls-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Les Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Palmas d’Aveyron (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2016
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de Causses (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Ignaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Escosse (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2016
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2016
JUILLET 2016
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes du SICOVAL
Décision : ce dossier[( est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Montauriol (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lanne (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mailhoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lévignac-sur-Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Paulhac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saussines (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lempaut (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Péguilhan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Molières (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mérens-les-Vals (Ariège )
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes de Grisolles et Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Altier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mauressargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Crespian (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande des communes de Bourg-Madame et Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2016
* Cette décision a fait l’objet le 23 août 2016 d’un recours :
et auSur le même sujet
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