Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire

publié le 13 novembre 2019 (modifié le 15 novembre 2019)



NOVEMBRE 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Aignan et Noyers-sur-Cher (41)
Cas par cas étudié à la demande de l’Unité départementale de l’Architecture et du patrimoine du Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL65 (format pdf - 131 ko - 13/11/2019) / 2019-2677
Décision du 8 novembre 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligueil (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligueil (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL64 (format pdf - 139.3 ko - 13/11/2019) / 2019-2718
Décision du 8 novembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Roch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL63 (format pdf - 134.9 ko - 13/11/2019) / 2019-2650
Décision du 8 novembre 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Antoine-du-Rocher (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL62 (format pdf - 158.7 ko - 13/11/2019) / 2019-2649
Décision du 8 novembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-sur-Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL61 (format pdf - 133.7 ko - 13/11/2019) / 2019-2629
Décision du 8 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Georges-sur-Cher (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL60 (format pdf - 134.3 ko - 13/11/2019) / 2019-2621
Décision du 24 octobre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballan-Miré (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL59 (format pdf - 157.2 ko - 24/10/2019) / 2019-2613
Décision du 11 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chavin (36)
Cas par cas étudié à la demande de La Vallée de la Creuse (Indre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL58 (format pdf - 141.8 ko - 24/10/2019) / 2019-2595
Décision du 24 octobre 2019

Modification et la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourgueil (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL57 (format pdf - 154.5 ko - 14/10/2019) / 2019-2658
Décision du 11 octobre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Donnery (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL56 (format pdf - 144.4 ko - 14/10/2019) / 2019-2574
Décision du 11 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Berchères-les-Pierres (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL55 (format pdf - 130.9 ko - 30/09/2019) / 2019-2644
Décision du 27 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune d’Échilleuses (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Échilleuses (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL54 (format pdf - 129.3 ko - 30/09/2019) / 2019-2597
Décision du 27 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Semoy (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semoy (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL53 (format pdf - 136.3 ko - 30/09/2019) / 2019-2603
Décision du 27 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amilly (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amilly (Eure-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL52 (format pdf - 95.4 ko - 18/09/2019) / 2019-2575
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Braye (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL51 (format pdf - 62.3 ko - 18/09/2019) / 2019-2602
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ville-aux-Dames (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL50 (format pdf - 63.1 ko - 18/09/2019) / 2019-2612
Décision du 13 septembre 2019



AOÛT 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’un projet d’implantation d’un terrain familial à destination des gens du voyage du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-la-Forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL49 (format pdf - 100.8 ko - 03/09/2019) / 2019-2581
Décision du 30 août 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’un projet de la réalisation d’un parc photovoltaïque du plan local d’urbanisme (PLU) de Preuilly-sur-Claise (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL48 (format pdf - 64.5 ko - 03/09/2019) / 2019-2580
Décision du 30 août 2019

Procédure d’adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Cas par cas étudié à la demande du centre développement et ingénierie de Nantes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL47 (format pdf - 65 ko - 03/09/2019) / 2019-2571
Décision du 30 août 2019

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL46 (format pdf - 104.3 ko - 03/09/2019) / 2019-2557
Décision du 30 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Savonnières (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loir (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL45 (format pdf - 63 ko - 03/09/2019) / 2019-2546
Décision du 30 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cour-Cheverny (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL44 (format pdf - 86.7 ko - 05/08/2019) / 2019-2578
Décision du 2 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-les-Aubrais (45)
Cas par cas étudié à la demande de la Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL43 (format pdf - 100.6 ko - 05/08/2019) / 2019-2573
Décision du 2 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Collines du Perche (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des collines du Perche (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL42 (format pdf - 95.5 ko - 05/08/2019) / 2019-2560
Décision du 2 août 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rebréchien (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébréchien (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL41 (format pdf - 102.2 ko - 05/08/2019) / 2019-2559
Décision du 2 août 2019

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Lucé (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucé (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL40 (format pdf - 111.1 ko - 05/08/2019) / 2019-2548
Décision du 2 août 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-la-Forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL39 (format pdf - 94.3 ko - 05/08/2019) / 2019-2538
Décision du 2 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serazereux (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serazereux (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL38 (format pdf - 88.1 ko - 05/08/2019) / 2019-2514
Décision du 2 août 2019



JUILLET 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-la-Forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL37 (format pdf - 63.1 ko - 25/07/2019) / 2019-2538
Décision du 19 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Notre-Dame-d’Oé (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Tour Métropole Val de Loire (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL36 (format pdf - 122.2 ko - 22/07/2019) / 2019-2539
Décision du 19 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lignières-de-Touraine (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL35 (format pdf - 99.6 ko - 22/07/2019) / 2019-2534
Décision du 19 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Illiers-Combray (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL34 (format pdf - 68 ko - 22/07/2019) / 2019-2515
Décision du 19 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux-du-Gâtinais (45) dans le cadre d’un projet de réalisation d’un musée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quatre Vallées (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL33 (format pdf - 108.4 ko - 22/07/2019) / 2019-2506
Décision du 19 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-sur-le-Nais (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL32 (format pdf - 105.7 ko - 22/07/2019) / 2019-2495
Décision du 19 juillet 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Varennes-Changy (45) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL31 (format pdf - 101.8 ko - 09/07/2019) / 2019-2519
Décision du 8 juillet 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Luynes (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luynes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL30 (format pdf - 130.5 ko - 09/07/2019) / 2019-2513
Décision du 8 juillet 2019

Élaboration de la carte communale de la commune du Pondy (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pondy (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL29 (format pdf - 117.6 ko - 09/07/2019) / 2019-2502
Décision du 8 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Senoch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL28 (format pdf - 105.1 ko - 09/07/2019) / 2019-2500
Décision du 8 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL27 (format pdf - 102.2 ko - 09/07/2019) / 2019-2479
Décision du 8 juillet 2019



JUIN 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Septaine (18)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Septaine (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL26 (format pdf - 101.8 ko - 24/06/2019) / 2019-2494
Décision du 21 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Férolles (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Férolles (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL25 (format pdf - 126.2 ko - 24/06/2019) / 2019-2434
Décision du 21 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement de Sury-aux-Bois (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sury-aux-Bois (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL24 (format pdf - 118.1 ko - 11/06/2019) / 2019-2462
Décision du 7 juin 2019



MAI 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Loches (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL23 (format pdf - 139.6 ko - 27/05/2019) / 2019-2468
Décision du 24 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Druye (37) pour la réalisation d’un barreau autoroutier
Cas par cas étudié à la demande de madame la Préfète d’Indre-et-Loir
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL22 (format pdf - 144.5 ko - 14/05/2019) / 2019-2470
Décision du 10 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guilly (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilly (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL21 (format pdf - 134.9 ko - 14/05/2019) / 2019-2447
Décision du 10 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vennecy (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vennecy (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL20 (format pdf - 135 ko - 14/05/2019) / 2019-2439
Décision du 10 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormes (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL19 (format pdf - 126.6 ko - 14/05/2019) / 2019-2437
Décision du 10 mai 2019



AVRIL 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambillou (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambillou (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL18 (format pdf - 92.7 ko - 29/04/2019) / 2019-2433
Décision du 26 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de Méreau (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méreau (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL17 (format pdf - 96.1 ko - 29/04/2019) / 2019-2421
Décision du 26 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blois (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL16 (format pdf - 110.4 ko - 29/04/2019) / 2019-2432
Décision du 26 avril 2019

Première révision de la carte communale de Cravant (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravant (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL15 (format pdf - 138.5 ko - 16/04/2019) / 2019-2399
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-en-Val (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Aménagement et Équipement Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL14 (format pdf - 133.3 ko - 16/04/2019) / 2019-2430
Décision du 12 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rochecorbon (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL13 (format pdf - 138.3 ko - 16/04/2019) / 2019-2449
Décision du 12 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL12 (format pdf - 118.9 ko - 16/04/2019) / 2019-2435
Décision du 12 avril 2019



MARS 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du canton de Vatan (36)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes champagne-Boischauts (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL11 (format pdf - 139.4 ko - 01/04/2019) / 2019-2372
Décision du 29 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usés de Mareuil-sur-Arnon (18)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Fercher Pays Florentin (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL10 (format pdf - 140.3 ko - 01/04/2019) / 2019-2388
Décision du 29 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Manou (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manou (Eure-et-Loir)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL9 (format pdf - 135.2 ko - 18/03/2019) / 2019-2387 / voir aussi décision annulée 2019DKCVL1 (format pdf - 120.3 ko - 09/01/2019) du 8 janvier 2019
Décision du 15 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de Boynes (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boynes (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL8 (format pdf - 133.2 ko - 18/03/2019) / 2019-2363
Décision du 15 mars 2019

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un camping du plan local d’urbanisme (PLU) de Chisseaux (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chisseaux (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL7 (format pdf - 121.7 ko - 18/03/2019) / 2019-2351
Décision du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléré-les-Pins (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL6 (format pdf - 135.4 ko - 18/02/2019) / 2018-2350
Décision du 15 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Nohant-en-Graçay (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nohant-en-Graçay (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL5 (format pdf - 135.6 ko - 18/02/2019) / 2019-2357
Décision du 15 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre (36)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Châtre-Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL4 (format pdf - 160.8 ko - 07/02/2019) / 2018-2326
Décision du 5 février 2019



JANVIER 2019

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) de Centre-Val de Loire
Cas par cas étudié à la demande de RTE Ouest
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL3 (format pdf - 244.4 ko - 22/01/2019) / F02418S0024
Décision du 18 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle- Forainvilliers (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Forainvilliers (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL2 (format pdf - 104.9 ko - 09/01/2019) / 2018-2296
Décision du 8 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Manou (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manou (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKCVL1 (format pdf - 120.3 ko - 09/01/2019) / 2018-2294 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKCVL9 (format pdf - 135.2 ko - 18/03/2019) du 15 mars 2019
Décision du 8 janvier 2019