Présentation de la MRAe Occitanie
Les dossiers traités
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Les modalités de fonctionnement
Les membres
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD :Annie Viu, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable, présidente
Christophe Conan, inspecteur de l’environnement et du développement durable
Philippe Junquet, inspecteur général de l’environnement et du développement durable
Stéphane Pelat, inspecteur de l’environnement et du développement durable
Florent Tarisse, inspecteur général de l’environnement et du développement durableEn qualité de membres associés :
Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions
Yves Gouisset, planification dans le domaine de l’eau, hydrogéologie. Ex. DREAL de Bassin Rhône Alpes, Ex. BRGM
Jean-Michel Salles, directeur de recherche CNRS, Centre d’économie de l’environnement - Montpellier
Bertrand Schatz, directeur de recherche CNRS, (CID 52 : "du fondamental à l’opérationnel") -
A qui soumettre un dossier ?
Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), sont invitées à déposer leur dossier à la DREAL Occitanie (informations de contact sur le site de la DREAL Occitanie, rubrique « Évaluation environnementale »).
Circuit du traitement d’une demande d’avis ou de décision
La DREAL Occitanie réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Occitanie.
La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.
La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier, informe le préfet territorialement compétent ; elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.
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